---
description: Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux
title: "Paiement des factures par voie électronique : fin des prélèvements des frais de services"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/08/carte-bancaire.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/359611-359611.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/359611-359611.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/359611-359611.html&title=Paiement des factures par voie électronique : fin des prélèvements des frais de services&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/359611-359611.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/359611-359611.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/359611-359611.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/359611-359611.html?print)

![Paiement des factures par voie électronique : fin des prélèvements des frais de services](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/carte-bancaire.jpg)

*© DR.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 26 mars 2024 - 19:49

**Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients sur le paiement des factures par voie électronique, ont cessé de procéder à ces prélèvements.**

« Dans le cadre du suivi de l’évolution des pratiques de prélèvement de frais à l’occasion des règlements des factures par voie électronique, le Conseil de la Concurrence a le plaisir d’annoncer que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients, ont cessé de procéder à ces prélèvements », indique un communiqué du Conseil.

A cet égard, la même source rappelle que les efforts entrepris par le Conseil de la Concurrence, en étroite coordination avec tous les partenaires concernés, ont permis, dans une première étape, de faire cesser cette pratique par les entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les régies de distribution d’eau et d’électricité, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

Ensuite, d’autres services de l’Etat qui s’étaient engagés à mettre fin à cette pratique l’ont effectivement abandonné à partir du début de l’année 2024, à savoir la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), marquant ainsi l’adhésion de l’ensemble des acteurs concernés par cette pratique à cette action, fait savoir le communiqué. Et de conclure : « Ainsi, le Conseil félicite l’ensemble des acteurs concernés, leur forte implication a permis d’apporter, dans un cadre concerté et constructif, une solution définitive à cette pratique qui porte atteinte aux intérêts des consommateurs et freine le développement de la digitalisation de notre économie ».

[Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [E-paiement](https://fr.hespress.com/tag/e-paiement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/maroc_Carburants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492660-gaz-et-carburants-au-maroc-radiographie-dun-marche-sous-triple-pression.html "Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression")

vendredi 16 octobre 2026 - 21:30

### Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression

Economie [![Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/04/Ciment.jpeg)](https://fr.hespress.com/492629-ciment-et-acier-les-fragilites-concurrentielles-mises-au-jour-par-le-conseil-de-la-concurrence.html "Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence")

vendredi 16 octobre 2026 - 18:30

### Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence

Economie [![Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/un-medecin-aupres-d-un-malade-du-coronavirus-covid-19-a-brescia-nouvel-epicentre-italien-de-la-maladie-photo-piero-cruciatti-afp-1584559630-e1584737852251-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492369-couverture-sanitaire-des-fragilites-financieres-menacent-la-perennite-de-certains-regimes.html "Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes")

vendredi 16 octobre 2026 - 01:08

### Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes

Economie [![Honoraires médicaux : Rahhou plaide pour plus de liberté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Ahmed-Rahhou-CC-conference-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492302-honoraires-medicaux-rahhou-plaide-pour-plus-de-liberte.html "Honoraires médicaux : Rahhou plaide pour plus de liberté")

mercredi 14 octobre 2026 - 22:50

### Honoraires médicaux : Rahhou plaide pour plus de liberté

Economie [![Couverture santé: place à l’accès réel aux soins](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/rahhou_cc-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492271-couverture-sante-place-a-lacces-reel-aux-soins.html "Couverture santé: place à l’accès réel aux soins")

mercredi 14 octobre 2026 - 19:14

### Couverture santé: place à l’accès réel aux soins

Economie [![Rahhou : Marché de l’or sous enquête, aucune demande de plafonnement des carburants par l'Exécutif](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/Ahmed-Rahhou.jpg)](https://fr.hespress.com/491473-rahhou-marche-de-lor-sous-enquete-aucune-demande-de-plafonnement-des-carburants-par-lexecutif.html "Rahhou : Marché de l’or sous enquête, aucune demande de plafonnement des carburants par l'Exécutif")

jeudi 8 octobre 2026 - 00:00

### Rahhou : Marché de l’or sous enquête, aucune demande de plafonnement des carburants par l'Exécutif

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [22:46<h3>SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers</h3>](https://fr.hespress.com/496867-sanlamallianz-maroc-et-cloudfret-lancent-une-offre-dassurance-dediee-aux-transporteurs-routiers.html "SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers")
- [21:25<h3>L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil</h3>](https://fr.hespress.com/496780-lamsp-rejoint-laisp-et-siegera-a-son-conseil.html "L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil")
- [20:21<h3>Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino</h3>](https://fr.hespress.com/496859-presidence-de-la-fifa-philippe-diallo-annonce-sa-candidature-face-a-infantino.html "Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino")
- [19:16<h3>Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ</h3>](https://fr.hespress.com/496861-maroc-niger-mohamed-ouahbi-devoile-le-onze-de-depart.html "Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ")
- [18:16<h3>LdC féminine de la CAF : l'AS FAR domine l'équipe type</h3>](https://fr.hespress.com/496823-ldc-feminine-de-la-caf-las-far-domine-lequipe-type.html "LdC féminine de la CAF : l'AS FAR domine l'équipe type")
- [17:37<h3>Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie</h3>](https://fr.hespress.com/496831-elim-can-u23-le-maroc-signe-une-deuxieme-victoire-face-a-lethiopie.html "Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/359611-paiement-des-factures-par-voie-electronique-fin-des-prelevements-des-frais-de-services.html",
                "name": "Paiement des factures par voie électronique : fin des prélèvements des frais de services"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/359611-paiement-des-factures-par-voie-electronique-fin-des-prelevements-des-frais-de-services.html"
    },
    "headline": "Paiement des factures par voie électronique : fin des prélèvements des frais de services",
    "datePublished": "2024-03-26T19:49:01+0000",
    "dateModified": "2024-03-27T00:54:46+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique d",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/carte-bancaire.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
