--- description: La Commission de justice, de législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a été le théâtre ce mardi 26 mars d'une ... title: Discussion animée à la Commission de la Justice sur le code de procédure civile image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/10/ouahbi-peines-alternatives235.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/359511-359511.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/359511-359511.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/359511-359511.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/359511-359511.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/359511-359511.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/359511-359511.html?print) ![Discussion animée à la Commission de la Justice sur le code de procédure civile](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/10/ouahbi-peines-alternatives235.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 26 mars 2024 - 15:50 **La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a été le théâtre ce mardi 26 mars d’une discussion animée entre ses membres, portant sur la légalité de la tenue d’une réunion de ladite Commission afin d’entamer la discussion générale du projet de loi sur le code de procédure civile.** Des parlementaires de l’opposition ont exprimé leur opinion selon laquelle le consensus atteint ce mardi aurait violé les règles de convocation, arguant que le bureau de la Commission n’avait pas pris de décision formelle quant au lancement de la discussion sur le code de procédure civile. Le débat au sein de la Commission s’est prolongé pendant près d’une heure, évoluant en une discussion animée où la députée du parti de la Justice et du Développement (PJD), Rabiaa Bouja, a menacé de faire appel aux médias pour étayer la prétendue violation des procédures de convocation de la réunion d’aujourd’hui, avant de se retirer de la séance. De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui avait quitté visiblement contrarié par l’issue des délibérations de la Commission, est revenu après une demi-heure, exhortant les parlementaires à « *coopérer* » pour faire avancer les lois, tout en niant catégoriquement que son intervention ou sa présence aient été une quelconque ingérence dans les affaires de la Commission. Ouahbi a ainsi affirmé que sa mission et sa responsabilité politique étaient terminées une fois les lois renvoyées à la Commission. « *Ces lois ont été renvoyées et j’ai accompli ma mission. Maintenant, ma responsabilité politique est terminée*« , a-t-il déclaré. Par ailleurs, Ouahbi a adopté un ton ferme à l’égard des parlementaires après l’échec des travaux de la Commission, leur lançant : « *Si vous décidez de ne pas faire adopter ces lois au Maroc, ne les adoptez pas*« , avant de souligner sa disponibilité à coopérer avec la Commission en assistant à ses réunions tout au long de la semaine, même pendant le mois sacré du Ramadan. [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile) [Commission de la justice](https://fr.hespress.com/tag/commission-de-la-justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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