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![Surfacturation en ligne: Le défi qui hante le Conseil de la concurrence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/02/banque-en-ligne.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 27 mars 2024 - 09:30

**La polémique autour de la surfacturation en ligne perdure, alimentant un jeu de renvois d’un acteur à l’autre. Toutefois, il est manifeste que la charge de régler ce problème incombe au Conseil de la concurrence, qui a maintes fois stigmatisé cette pratique comme étant économiquement injustifiée.**

En octobre 2023, le Conseil de la concurrence avait annoncé l’arrêt des frais de service injustifiés facturés aux clients par les partenaires des entreprises opérant dans divers secteurs. Cette décision devait prendre effet cette année. Cependant, certaines entreprises persistent à les appliquer, allant même jusqu’à proposer d’imposer des frais pour le paiement des factures en ligne, proposition rejetée par le Conseil d’Ahmed Rahhou.

De son côté, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a affirmé dans une réponse à deux questions écrites adressées par des députés, que son département n’est pas habilité à détecter et à surveiller les infractions relatives à la loi sur la concurrence. Ainsi, elle renvoie la responsabilité de ce débat au Conseil de la concurrence.

Elle a souligné que la surfacturation est en cours d’examen et concerne les montants payés pour les services fournis par des prestataires, principalement des banques, pour extraire des fonds des factures en ligne. La ministre a noté que d’autres modes de paiement, tels que les paiements directs aux prestataires, ne sont pas soumis à des frais supplémentaires.

Pour les observateurs, cette situation soulève des préoccupations importantes en matière de concurrence et de protection des consommateurs. La surfacturation en ligne est considérée comme une pratique anticoncurrentielle qui fausse le jeu du marché en permettant à certaines entreprises de tirer profit de manière injuste, au détriment de leurs concurrents et des consommateurs, créant ainsi des distorsions dans l’allocation des ressources et réduire l’efficacité économique globale.

Rappelons en ce sens que lors d’une interview accordée à Hespress FR, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a révélé que les recettes des frais de service électronique pour les factures d’eau et d’électricité seuls dépassent les 200 millions de dirhams par an.

Il a également précisé que l’annulation de ces frais n’était pas une décision du Conseil de la concurrence, mais une initiative de sa part. Rahhou a ajouté que des mesures strictes seront prises pour mettre fin à ces frais illégaux dès le début de cette année.

L’intervention du Conseil de la concurrence pour mettre fin à cette pratique est essentielle pour rétablir des conditions de concurrence équitables. Les consommateurs ayant constatés ces frais supplémentaires lors du paiement de leurs factures, voient cette surfacturation comme entraînant une hausse des prix et une réduction du choix, ce qui nuit à leur pouvoir d’achat et à leur bien-être. C’est cette préoccupation qui a incité le Conseil à réagir de manière prompte, signalant aux entreprises que leurs pratiques ne sont pas conformes aux normes éthiques.

Dans cet esprit, le président du Conseil avait affirmé que « *nous ferons le point et si quelqu’un est encore dans cette logique, nous allons utiliser les moyens que nous donne la loi pour l’obliger à aller dans le sens qui nous semble être le sens juste ».*

[Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Frais en ligne](https://fr.hespress.com/tag/frais-en-ligne) [Surfacturation](https://fr.hespress.com/tag/surfacturation)

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