--- description: Le destin imprécis de la réforme du code pénal marocain commence à s’éclaircir. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a rassu... title: "Baitas : La réforme du code pénal sur la voie" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/03/bbaitas.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/358786-358786.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/358786-358786.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/358786-358786.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/358786-358786.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/358786-358786.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/358786-358786.html?print) ![Baitas : La réforme du code pénal sur la voie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/bbaitas.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")jeudi 21 mars 2024 - 19:00 **Le destin imprécis de la réforme du code pénal marocain commence à s’éclaircir. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a rassuré jeudi sur la question, affirmant que l’Exécutif a donné le coup d’envoi aux séances d’écoutes des propositions qui concernent les champs de la réforme du code pénal.** Au moment où le code de la famille se refait une beauté, le code pénal n’est pas épargné. Des ramifications hantent les articles du code pénal marocain. Entre ceux qui revendiquent un code pénal plus rigoureux et ceux qui espèrent une libéralisation des réformes, le processus ne s’annonce pas évidente. Lors du point de presse consécutif à la réunion du Conseil de gouvernement, Baitas a avancé que «* le gouvernement débute le processus d’écoute qui aboutira à terme à l’adoption d’un code pénal adapté aux besoins de notre société en constante évolution* ». «* Le gouvernement écoute attentivement toutes les propositions. Nous avons pris l’engagement d’institutionnaliser les séances d’écoute afin de garantir que toutes les voix, toutes les préoccupations et toutes les propositions soient entendues et prises en compte dans ce processus de réforme* », a-t-il dit. Le gouvernement est pleinement conscient que « *ce processus est complexe et nécessite des discussions approfondies. C’est pourquoi nous insistons sur l’importance de débuter ce processus de réforme radicale par le dialogue *», souligne Baitas. Faisant part des détails du projet présenté par Abdellatif Ouahbi, Baitas dévoile que «* le ministre de la Justice a indiqué que le projet de révision de la loi de procédure pénale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, de la modernisation du système juridique national, appelées à plusieurs reprises par le Roi, Mohammed VI, soulignant l’importance de cet atelier législatif en tant que moteur essentiel du système judiciaire pénal et son lien étroit avec la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité et la garantie de la sécurité des individus* ». La présentation a également abordé les principaux développements et axes inclus dans le projet de révision, principalement : le renforcement et la garantie d’un procès équitable et des droits de la défense ; l’efficacité et la modernisation des mécanismes de justice pénale ; le développement et le renforcement des mécanismes de lutte contre la criminalité ; l’établissement de cadres juridiques régissant la politique criminelle. En plus des développements visant à rationaliser la détention préventive ; simplifier les procédures et les pratiques pénales ; renforcer la coopération judiciaire internationale et les moyens électroniques de lutte contre la criminalité. Développant encore plus la procédure, le porte-parole du gouvernement indique qu’après la présentation de ce projet, «* il sera soumis au Parlement pour examen et débat *». « *Il s’agit d’une réforme radicale qui nécessitera du temps. Nous devons être patients et persévérants dans notre quête d’un code pénal plus juste et plus efficace* », déclare-t-il. En conclusion, Mustapha Baitas réitère l’engagement du gouvernement à écouter toutes les voix dans ce processus de réforme du code pénal, « *nous sommes déterminés à construire un avenir meilleur pour notre pays, et cela commence par une réforme judiciaire juste et équitable* ». Antérieurement, Abdellatif Ouahbi, avait précisé que la genèse du nouveau Code pénal a été réformé en profondeur et près de 457 articles ont fait l’objet de remaniements. [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Fonction publique : les femmes dominent dans la santé et la justice, mais restent minoritaires dans l’emploi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/infirmieres-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495521-fonction-publique-les-femmes-dominent-dans-la-sante-et-la-justice-mais-restent-minoritaires-dans-lemploi.html "Fonction publique : les femmes dominent dans la santé et la justice, mais restent minoritaires dans l’emploi") dimanche 8 novembre 2026 - 18:42 ### Fonction publique : les femmes dominent dans la santé et la justice, mais restent minoritaires dans l’emploi Economie [![Gaz : l’AIE pointe l’exposition du Maroc aux chocs de prix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/gaz-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495443-gaz-laie-pointe-lexposition-du-maroc-aux-chocs-de-prix.html "Gaz : l’AIE pointe l’exposition du Maroc aux chocs de prix") dimanche 8 novembre 2026 - 18:05 ### Gaz : l’AIE pointe l’exposition du Maroc aux chocs de prix Sport [![Coupe arabe de beach soccer : Le Maroc domine l'Égypte et file en finale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc_beachsoccer.jpg)](https://fr.hespress.com/495657-coupe-arabe-de-beach-soccer-le-maroc-domine-legypte-et-file-en-finale.html "Coupe arabe de beach soccer : Le Maroc domine l'Égypte et file en finale") dimanche 8 novembre 2026 - 14:26 ### Coupe arabe de beach soccer : Le Maroc domine l'Égypte et file en finale Politique [![Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_justice2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495609-profession-davocat-les-textes-dapplication-attendus-avant-la-fin-de-lannee.html "Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année") dimanche 8 novembre 2026 - 13:46 ### Profession d’avocat : les textes d’application attendus avant la fin de l’année Société [![Grands taxis à Rabat : le retrait de permis de confiance ravive les tensions autour des tarifs](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/taxis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495600-grands-taxis-a-rabat-le-retrait-de-permis-de-confiance-ravive-les-tensions-autour-des-tarifs.html "Grands taxis à Rabat : le retrait de permis de confiance ravive les tensions autour des tarifs") dimanche 8 novembre 2026 - 10:24 ### Grands taxis à Rabat : le retrait de permis de confiance ravive les tensions autour des tarifs Economie [![Rebond des levées dans la région MENA : les startups marocaines à la traîne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/start-up.jpg)](https://fr.hespress.com/492467-rebond-des-levees-dans-la-region-mena-les-startups-marocaines-a-la-traine.html "Rebond des levées dans la région MENA : les startups marocaines à la traîne") dimanche 8 novembre 2026 - 02:11 ### Rebond des levées dans la région MENA : les startups marocaines à la traîne ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [01:08

Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%

](https://fr.hespress.com/494833-bassin-hydraulique-du-loukkos-le-taux-de-remplissage-des-barrages-depasse-72.html "Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 72%") - [23:50

Botola Pro D1 "Inwi" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée

](https://fr.hespress.com/495696-botola-pro-d1-inwi-resultats-et-classement-a-lissue-de-la-7e-journee.html "Botola Pro D1 \"Inwi\" : résultats et classement à l'issue de la 7è journée") - [20:49

CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz

](https://fr.hespress.com/495676-can-u17-la-liste-de-baha-avec-akram-jadid-et-le-talent-de-chelsea-bilal-shah-berkouz.html "CAN U17 : la liste de Baha avec Akram Jadid et le talent de Chelsea Bilal Shah-Berkouz") - [17:50

Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise "au moins un point" face à "la meilleure équipe d’Afrique"

](https://fr.hespress.com/495472-elim-can-2027-nabil-neghiz-vise-au-moins-un-point-face-a-la-meilleure-equipe-dafrique.html "Élim CAN 2027 : Nabil Neghiz vise \"au moins un point\" face à \"la meilleure équipe d’Afrique\"") - [16:08

Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha

](https://fr.hespress.com/495575-mise-en-service-de-la-station-integree-de-dessalement-de-leau-de-mer-a-jebha.html "Mise en service de la station intégrée de dessalement de l’eau de mer à Jebha") - [14:52

Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul

](https://fr.hespress.com/495651-plf-2027-la-majorite-parlementaire-unifie-ses-amendements-lopposition-fait-cavalier-seul.html "Plf 2027 : la majorité parlementaire unifie ses amendements, l'opposition fait cavalier seul") Monde [![Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/israel_Gadi_Eisenkot_gouvernement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495681-israel-gadi-eisenkot-officiellement-charge-de-former-le-prochain-gouvernement.html "Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement") dimanche 8 novembre 2026 - 16:05 ### Israël : Gadi Eisenkot officiellement chargé de former le prochain gouvernement Monde [![Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sebta_barrieres_maritimes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495645-sebta-lespagne-lancera-le-17-novembre-lextension-des-barrieres-maritimes.html "Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes") dimanche 8 novembre 2026 - 15:06 ### Sebta : l’Espagne lancera le 17 novembre l’extension des barrières maritimes Monde [![Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/immigration_naufrage.jpg)](https://fr.hespress.com/495616-senegal-au-moins-21-morts-dans-le-naufrage-dune-pirogue-de-migrants.html "Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants") dimanche 8 novembre 2026 - 11:51 ### Sénégal : au moins 21 morts dans le naufrage d'une pirogue de migrants Monde [![Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ARAMCO_houthis-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495594-arabie-saoudite-puissantes-explosions-a-riyad.html "Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad ") dimanche 8 novembre 2026 - 09:16 ### Arabie saoudite : puissantes explosions à Riyad  Monde [![Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bernie_sanders_jeune_democrates2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495484-bernie-sanders-le-parrain-de-la-nouvelle-generation-de-democrates.html "Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates") dimanche 8 novembre 2026 - 00:34 ### Bernie Sanders, le parrain de la nouvelle génération de démocrates Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/358786-baitas-la-reforme-du-code-penal-sur-la-voie.html", "name": "Baitas : La réforme du code pénal sur la voie" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/358786-baitas-la-reforme-du-code-penal-sur-la-voie.html" }, "headline": "Baitas : La réforme du code pénal sur la voie", "datePublished": "2024-03-21T19:00:07+0000", "dateModified": "2024-03-22T09:42:27+0000", "author": { "@type": "Person", "name": "Zineb Jazouli", "url": "https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli" }, "description": "Le destin imprécis de la réforme du code pénal marocain commence à s’éclaircir. Le porte-parole du gouvernemen", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/bbaitas.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```