--- description: Après des semaines d'attente, le parquet a annoncé le début d'une enquête préliminaire concernant la formation d'une "Bande criminelle" ... title: ""Bande criminelle" au sein de l'ACAPS : Le parquet ouvre une enquête" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/04/ACAPS-e1649246137241.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/358560-358560.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/358560-358560.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/358560-358560.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/358560-358560.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/358560-358560.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/358560-358560.html?print) !["Bande criminelle" au sein de l'ACAPS : Le parquet ouvre une enquête](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/04/ACAPS-e1649246137241.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 20 mars 2024 - 16:28 **Après des semaines d’attente, le parquet a annoncé le début d’une enquête préliminaire concernant la formation d’une « *Bande criminelle* » par des employés et des responsables de l’Agence de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) à Rabat, objet d’une plainte déposée par l’Instance Nationale de Protection de Deniers publics et de la Transparence au Maroc.** L’Instance a été informée par le procureur général près la Cour d’appel de Rabat, de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le procureur général près la Cour d’appel d’Agadir, dans le cadre d’une délégation judiciaire, suite à la plainte déposée le 23 février 2024 concernant la formation d’un prétendu *« gang criminel »* au sein de l’ACAPS à Rabat. Commentant cette nouvelle, Youness Boubakri, coordinateur national du Comité national des experts et des lois de l’Instance nationale de protection des deniers publics et de la transparence au Maroc, a estimé que « *l’ouverture de l’enquête préliminaire par le parquet est une évolution positive*« , confirmant que ce dossier est suivi depuis plusieurs années. Boubakri a déclaré à [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d8%a7%d9%84%d9%86%d9%8a%d8%a7%d8%a8%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%b9%d8%a7%d9%85%d8%a9-%d8%aa%d9%82%d8%b1%d8%b1-%d9%81%d8%aa%d8%ad-%d8%aa%d8%ad%d9%82%d9%8a%d9%82-%d9%85%d8%b9-%d9%85%d8%b3%d8%a4%d9%88%d9%84-1333798.html) que *« l’Instance est pleinement préparée à fournir des preuves contre les accusés lors de leur audition pour leurs actes criminels*« , exprimant son espoir que le procès mettra un terme aux « *actes criminels graves continuellement commis par ces employés de l’Agence, qui occupent des postes clés*« . *« Les accusations portées contre ces employés et responsables de l’Agence entraveront leurs activités criminelles dans un secteur financier crucial pour le pays*« , a-t-il ajouté. L’Instance nationale de protection des deniers publics et de la transparence au Maroc, a-t-il rappelé, a déposé une plainte auprès du parquet pour ouvrir une enquête « *urgente et approfondie* » sur les informations reçues, « *étayée par des documents et des rapports sur la falsification de procès-verbaux et de registres officiels par des fonctionnaires publics et des responsables de l’ACAPS, utilisés pour émettre des décisions administratives contraires à la loi, ainsi que la fraude et l’abus de confiance à l’égard des bénéficiaires*« . Dans sa plainte, l’Instance a également accusé les mêmes fonctionnaires et responsables de l’ACAPS d' »*abus de pouvoir et de l’adoption d’un code d’éthique pour inciter à la corruption dans un établissement public de régulation, de participation à l’escroquerie et à la fraude envers les consommateurs, à la faillite des entreprises du secteur, à l’évasion fiscale, y compris dans une transaction pour la vente d’une participation dans une compagnie d’assurance marocaine à des Européens s’élevant à un total de 244 millions d’euros*« . L’Instance n’a pas limité ses accusations à cela, allant jusqu’à « d*évoiler des cas de conflits d’intérêts et d’enrichissement illicite, publication de faux rapports pour l’opinion publique et l’État, traite d’humains, limitation d’accès du public à des informations d’intérêt général, refus d’enquêter sur les plaintes, dissimulation de corruption et de crimes économiques dans le secteur des assurances*« . La même Instance a estimé que ces employés et hauts responsables « *ont utilisé leurs postes, leurs fonctions et les cachets administratifs pour falsifier les faits et les données et émettre des rapports annuels erronés à l’adresse de l’État et de l’opinion publique, et ont participé à l’évasion fiscale et au détournement de fonds publics de mauvaise foi, au lieu de veiller au bon fonctionnement du système d’assurance au Maroc, de protéger les droits des bénéficiaires, de préserver la cohésion sociale du Royaume et de surveiller les fonds de leurs assurés et la pérennité des caisses de retraite*« . Face à cette situation, l’Instance a appelé à « *l’examen des faits punissables par le droit pénal avec les peines les plus sévères, et établir les effets juridiques y afférent ».* Elle a également insisté sur *« l’activation de toutes les prérogatives et compétences pour défendre l’intérêt public, lutter contre le crime et la corruption administrative en prenant toutes les mesures préventives, y compris la fermeture des frontières et la saisie des biens des personnes impliquées dans ces crimes et de ceux qui collaborent avec elles*« . 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