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title: "Expropriation de biens algériens à Rabat : La réponse aux allégations de l'Algérie"
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![Expropriation de biens algériens à Rabat : La réponse aux allégations de l'Algérie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/ambassade-alger-rabat1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 18 mars 2024 - 19:10

**Le décret récemment publié par le gouvernement marocain, inscrit dans le dernier numéro du Bulletin Officiel (BO) numéro 5811, daté du 13 mars en cours, annonçant l’expropriation de biens immobiliers appartenant notamment à la République algérienne à Rabat, ne concerne finalement pas les locaux de la Chancellerie et la Résidence de l’ex-ambassade d’Algérie à Rabat, explique à Hespress Fr une source diplomatique marocaine.**

En effet, contrairement à ce que prétendent les autorités algériennes, la Chancellerie et la Résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offerts à titre gracieux par les autorités marocaines – n’ont fait l’objet d’aucune « *confiscation* », nous confirme notre source.

Ces locaux demeurent respectés et protégés par l’Etat marocain, même en l’absence de privilèges et immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie.

Par contre, *« un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes »*, poursuit notre source. « *Il s’agit d’un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du Ministère des Affaires étrangères ».  
*

Selon notre interlocuteur, cette opération d’élargissement a concerné plusieurs bâtiments diplomatiques au cours des dernières années, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse. Les autorités algériennes ont été étroitement associées et dûment informées en amont et à toutes les étapes de manière transparente, depuis plus de deux ans.

Dès janvier 2022, le ministère a officiellement et à plusieurs reprises informé les autorités algériennes de son souhait de se porter acquéreur du local en question, à l’amiable. Le Consul Général d’Algérie à Casablanca a été reçu au ministère à ce sujet pas moins de 4 fois. En outre, 8 écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, qui ont répondu par pas moins de 5 écrits officiels, souligne notre source.

D’ailleurs, dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine en indiquant qu’une « *évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation* », avant d’ajouter que «* la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dûment concrétisée* », apprend-t-on.

Et de faire savoir: « *Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont, également, informé par écrit, qu’elles ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine* ».

Cette source affirme également que, contrairement aux assertions contenues dans le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume intégralement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Malgré la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie le 24 août 2021, le Royaume respecte ses devoirs conformément aux règles et aux usages diplomatiques.

Ainsi, les propriétés de l’État algérien qui n’abritent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne bénéficient plus des privilèges et immunités prévus par le droit international demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, selon les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc, soutient notre interlocuteur.

« *Le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Le Royaume a toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples. C’est dans ce contexte que la procédure concernant le local en question est au point mort* », conclut-il. 

[Algérie](https://fr.hespress.com/tag/algerie) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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