Tunisie: Un tollé autour du PLF2019 jugé anticonstitutionnel

Tunisie: Un tollé autour du PLF2019 jugé anticonstitutionnel
jeudi 13 décembre 2018 - 17:35

La loi de finances 2019 en Tunisie provoque des remous dans plusieurs secteurs. Hommes politiques, avocats et banquiers sont tous contre ce projet de loi de finances.

Alors qu’elle a été adoptée lundi 10 décembre par les membres de l’Assemblée des représentant du peuple (ARP) par 113 voix contre 36 contre et 11 abstentions, la loi de finances de 2019 provoque la colère de plusieurs parties, dont l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), qui ne comptent pas rester les bras croisés.

En effet, plus d’une soixantaine de députés du Front Populaire, et de Nidaa Tounes se sont accordés pour déposer un recours contre l’inconstitutionnalité du PLF 2019 en Tunisie, a indiqué un député.

Ils seraient en train de préparer une pétition pour la présenter à l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois qui devra établir s’il y a ou non vice de procédure.

Avocats et banquiers seraient contre le PLF à cause notamment de l’article 34 qui consacre la levée du secret professionnel dans les professions libérales, et l’impôt exceptionnel de 1% sur le chiffre d’affaires des banques.

Concernant le non respect de la Constitution, il s’agit surtout de l’article consacré au secret professionnel, contraire à la Constitution et, qui plus est n’a pas été soumis à la consultation du Haut Conseil de  la magistrature alors que la loi l’exige.

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