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description: Le gouvernement accordera à partir de 2019 des repas aux personnes mises en garde-à-vue le droit à un repas, le temps de l’investigation dont ils font
title: Des repas pour les mis en garde-à-vue à partir de 2019
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")jeudi 13 décembre 2018 - 16:08

**Le gouvernement accordera à partir de 2019 des repas aux personnes mises en garde-à-vue le droit à un repas, le temps de l’investigation dont ils font l’objet. Les modalités de ces mesures seront fixées par voie réglementaire.**

Les personnes suspectes d’avoir commis un délit ou un crime puni d’une peine d’emprisonnement et restant maintenues à la disposition des enquêteurs de la police ou de la gendarmerie auront droit à un repas. Une première au Maroc.

Le ministère de la Justice Mohamed Aujjar a déposé ce mercredi au parlement un amendement du Dahir formant Code de procédure pénale pour mentionner que le coût de cette prise en charge sera compris par le budget de l’Etat. Le ministre de l’Economie et des finances Mohamed Benchaâboune a assuré pour sa part que son département consacrera un budget spécial à cette fin.

L’amendement en question ne précise pas le nombre ni le contenu des repas qui seront présentés aux personnes mises en garde-à-vue avant leur présentation devant le parquet compétent. Mohamed Aujjar a en ce sens souligné que ces modalités seront fixées par voie réglementaire.

Pour rappel, le conseil de gouvernement avait approuvé, le 25 octobre dernier, et pour la première fois dans l’histoire du Maroc, un projet de loi modifiant et complétant les articles 66 et 460 du code de la procédure pénale, portant sur la mise en place d’un cadre légal pour la prise en charge par l’Etat des repas des personnes placées en garde à vue et les mineurs détenus.

L’adoption de ce projet vise à compléter et harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions de la constitution de 2011, l’objectif étant d’assurer des garanties juridiques pour la période précédant le procès.

[Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Police judiciaire](https://fr.hespress.com/tag/police-judiciaire)

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