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title: "Hydrogène vert: Voici les mesures incitatives pour les investisseurs prévues dans l'Offre Maroc"
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![Hydrogène vert: Voici les mesures incitatives pour les investisseurs prévues dans l'Offre Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/Hydrogene_vert.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 12 mars 2024 - 00:34

**Une stratégie nationale d’envergure, l’Offre Maroc, se déploie désormais pour catalyser la transition énergétique du pays vers l’hydrogène vert, offrant aux investisseurs un cadre transparent et incitatif. Voici un aperçu des mesures incitatives de l’offre et du processus de sélection des investisseurs.**

Le chef du gouvernement a émis ce lundi une circulaire détaillant les différentes étapes opérationnelles pour la mise en œuvre de « l’Offre Maroc », mettant en lumière les moyens déployés par l’État pour assurer le succès de cette initiative. Elle clarifie également les rôles respectifs des acteurs impliqués dans ce processus. Cette offre repose sur une approche complète, pragmatique et transparente, offrant ainsi aux investisseurs toute la visibilité nécessaire pour s’engager en toute confiance.

Cette directive se décompose en six parties distinctes, abordant successivement le champ d’application de « l’Offre Maroc », la mobilisation foncière associée, les infrastructures indispensables au développement de la filière de l’hydrogène vert, les mesures incitatives intégrées, le processus de sélection des investisseurs et les modalités de contractualisation avec l’État, ainsi que la gouvernance de la filière de l’hydrogène vert. En voici quelques détails.

**Mesures incitatives de l’Offre Maroc**

Le Royaume du Maroc a mis en place un cadre incitatif solide pour encourager l’investissement, notamment à travers sa nouvelle charte de l’investissement. Cette charte, qui offre des dispositifs de soutien clairs et attractifs, est un élément crucial pour assurer le succès de l’initiative Offre Maroc.

Les projets intégrés d’hydrogène vert relevant de l’Offre Maroc peuvent ainsi bénéficier des incitations prévues par la nouvelle charte de l’investissement, sous réserve du respect des conditions légales en vigueur. De même, les projets visant à intégrer localement la filière de l’hydrogène vert, que ce soit à travers une intégration horizontale (fourniture d’équipements pour la chaîne de valeur de l’hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), peuvent également bénéficier de ces incitations.

Par ailleurs, les investisseurs peuvent également profiter d’avantages fiscaux et douaniers dans le cadre de l’Offre Maroc, selon les conditions définies par la législation en vigueur. Cela comprend notamment l’exonération du droit d’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens acquis à l’intérieur et à l’importation.

En outre, le gouvernement envisage de créer une ou plusieurs zones d’accélération industrielle pour favoriser le développement de l’écosystème industriel autour de l’hydrogène vert. Les projets d’investissement s’inscrivant dans une logique d’intégration industrielle locale de la filière de l’hydrogène vert pourront ainsi bénéficier des avantages fiscaux et douaniers associés à ce statut, contribuant ainsi à dynamiser le secteur de manière durable.

**Processus de sélection des investisseurs et de contractualisation avec l’Etat**

Les investisseurs ou consortiums désirant développer des projets intégrés d’hydrogène vert sur le territoire marocain dans le cadre de l’Offre Maroc doivent communiquer leurs offres à MASEN, en sa qualité de point focal de l’Offre Maroc en y intégrant des données relatives aux critères d’appréciation définis.

Pour les investisseurs déjà engagés dans des projets d’hydrogène vert, MASEN travaillera en collaboration avec l’autorité gouvernementale de l’Investissement pour les intégrer et les accompagner dans le processus en question. Toutefois, MASEN ne pourra pas être développeur de projets d’hydrogène vert à grande échelle.

Les offres seront évaluées selon plusieurs critères, notamment la solidité financière des investisseurs (y compris les consortiums), leur expérience dans les différents segments de la chaîne de valeur de l’hydrogène vert et de l’énergie, ainsi que leur vision pour le Maroc et les avantages industriels horizontaux et verticaux pour le Royaume. Des entretiens pourront être organisés pour clarifier certains points.

Une fois sélectionnés, les investisseurs entameront des négociations initiales avec l’État, notamment sur l’allocation préliminaire de terrains, sous la responsabilité du wali de la région concernée ou du gouverneur. Si un accord est trouvé, cela se traduira par la conclusion d’un contrat préliminaire de réservation de foncier entre l’investisseur et l’État, représenté par plusieurs autorités gouvernementales.

L’objectif étant que les premiers contrats préliminaires de réservation de foncier soient signés au plus tard au troisième trimestre 2024.

Le contrat préliminaire de réservation de foncier précisera les engagements de chaque partie, notamment la réservation exclusive d’un foncier par l’État, sur décision du wali de la région ou du gouverneur, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, extensible par accord des deux parties. L’investisseur s’engagera à fournir un programme d’études qualifiable de « Preliminary Front End Engineering and Design » (Pre-FEED), ainsi que des modalités d’occupation du foncier telles que la durée de l’occupation ou le loyer. Des clauses de rendez-vous seront prévues pour évaluer régulièrement l’avancement du programme d’études et ses résultats.

Le contrat préliminaire de réservation de foncier vise à offrir aux investisseurs la visibilité nécessaire pour mener leurs études jusqu’à la finalisation de la Pre-FEED, tout en protégeant les intérêts de l’État. A l’issue de ces contrats, si les engagements sont respectés, les investisseurs et l’État négocieront une convention d’études avancées.

L’État évaluera les projets des investisseurs sur des critères techniques, financiers et environnementaux, en tenant compte de l’intégration industrielle locale, du développement des territoires et des retours financiers pour l’État.

Pour l’État, le contrat prévoit l’attribution exclusive du foncier par décision du wali de la région ou du gouverneur pour toute la durée des études approfondies jusqu’à la décision finale d’investissement. Il spécifie également les conditions pour une attribution définitive du foncier en cas de décision d’investissement positive, pour la durée de développement, construction et exploitation du projet.

Pour l’investisseur, le contrat exige un programme d’études approfondies, d’une durée maximale de 18 mois (extensible), aboutissant à une décision finale d’investissement. Il inclut également les modalités d’occupation du foncier (durée et loyer) et les externalités positives pour le Royaume, notamment en termes d’emploi et de création de valeur ajoutée.

Les conventions d’études avancées, conclues entre l’investisseur et l’État représenté par plusieurs autorités gouvernementales, incluront les conditions à remplir par l’investisseur et les rendez-vous avec l’État pour suivre l’avancement du programme d’études.

A la suite des conventions d’études avancées, si la décision finale d’investissement (FID) est positive et que l’investisseur respecte toutes les conditions définies, une convention-cadre d’investissement sera automatiquement conclue entre l’investisseur et l’État. Cette convention précisera les engagements de chaque partie pour la phase de développement du projet d’investissement dans la filière de l’hydrogène vert. Elle comprendra notamment l’attribution exclusive du foncier par l’État pour toute la durée du projet, ainsi qu’un programme d’investissement détaillé et des modalités de mise à disposition du foncier.

Si la FID est positive mais que l’investisseur ne respecte pas toutes les conditions, des négociations auront lieu entre l’investisseur et l’État en vue de conclure éventuellement une convention-cadre d’investissement. Cette convention-cadre inclura également des clauses de suivi régulier de l’avancement du programme d’investissement.

De plus, les conventions-cadre d’investissement seront conclues entre l’investisseur et l’État, représenté par plusieurs autorités gouvernementales. La relation entre l’État et l’investisseur se fera dans le cadre d’une transparence totale, avec un strict respect des règles de confidentialité.

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