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![Les préfectures créeront un comité local pour éradiquer le hooliganisme dans les stades](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/hooliganisme.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")dimanche 10 mars 2024 - 23:50

**Suite aux récentes observations des experts, le hooliganisme au Maroc ronge les efforts déployés pour faire du sport un levier économique et social. A cet effet, une décision a été prise pour renforcer les mesures contre les troubles dans les stades à travers l’adoption de nouvelles mesures légales, telles que stipulées dans le décret numéro 2.23.155 concernant la mise en place de comités locaux de lutte contre la violence dans les stades, publié dans le dernier numéro du bulletin officiel, après délibération au sein du Conseil de gouvernement réuni le 1er février 2024.**

Ce décret est conforme à la constitution, notamment à l’article 90, ainsi qu’à un ensemble de lois pénales approuvées par le dahir royal numéro 1.59.413, y compris ses modifications et compléments, en particulier l’article 19-308. Selon ce décret, qui est entré en vigueur après sa publication au bulletin officiel, chaque préfecture ou province doit établir un comité local de lutte contre la violence dans les stades, désigné sous le nom de « *comité local* ».

Ce comité devrait être présidé par le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant, et doit être composé de représentants des autorités gouvernementales responsables du sport, de la haute direction de la gendarmerie royale, de la direction générale et de l’inspection de la sûreté nationale, de l’inspection générale des forces auxiliaires et de la direction générale de la protection civile.

En outre, conformément au décret signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, un juge nommé par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en vertu de l’article 80 de la loi organique numéro 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est également membre du comité. Le président du comité local peut inviter toute autorité ou personne jugée utile à participer aux travaux du comité à titre consultatif. De même, le comité local peut établir des sous-comités spécialisés dans les questions relevant de son domaine d’intervention.

Tout en respectant les compétences attribuées aux autres secteurs et entités en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le comité local est chargé de prendre d’autres mesures et dispositions visant à lutter contre la violence dans les stades, en particulier en surveillant les matchs et les événements sportifs de manière sécuritaire à l’intérieur ou à l’extérieur des stades avant, pendant et après leur déroulement.

Le comité local est également chargé de mettre en place des mécanismes permettant la mise en œuvre des décisions interdisant l’accès aux matchs et événements sportifs, ainsi que de tenir un registre des identités et des photos des personnes concernées, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.

Le comité est également chargé de suivre le système de billetterie et de proposer des améliorations, ainsi que de suivre la mise en œuvre de programmes de réhabilitation de la sécurité des stades, de donner des avis consultatifs sur la programmation des événements sportifs, et de préparer un rapport annuel sur les travaux du comité local, à adresser respectivement au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice, à l’autorité gouvernementale chargée du sport et au ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la gestion de la défense nationale.

Les réunions du comité local sont convoquées par son président, qui fixe la date et l’ordre du jour, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois. Les convocations sont accompagnées des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour, et sont envoyées à tous les membres du comité local par tous les moyens disponibles, y compris électroniques, au moins deux jours avant la date fixée pour la réunion.

Conformément aux dispositions du décret préparé par le ministère de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, les réunions du comité local sont valables si au moins deux tiers de ses membres y assistent. En cas de quorum insuffisant, le président convoque une deuxième réunion après au moins trois jours, et cette réunion est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions du comité local sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le côté sur lequel penche le président prévaut, et les décisions du comité sont consignées dans un procès-verbal signé par ses membres. La rédaction du procès-verbal du comité local est confiée au représentant de l’autorité gouvernementale chargée des sports.

Aussi, le comité est chargé de préparer les réunions, de rédiger ses procès-verbaux, de veiller au bon déroulement des travaux, de suivre l’exécution des décisions prises par le comité local en coordination avec les autorités et organismes concernés, de tenir les documents du comité et d’en conserver les archives.

[Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Hooliganisme](https://fr.hespress.com/tag/hooliganisme) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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