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description: L'Union européenne (UE) piégée par ses propres procédures? C'est le cas de le dire! Bien que la reconduction de l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE
title: "Accord de pêche Maroc-UE: Une affaire purement européenne"
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![Accord de pêche Maroc-UE: Une affaire purement européenne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/accord_de_peche1.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 7 mars 2024 - 08:36

**L’Union européenne (UE) piégée par ses propres procédures? C’est le cas de le dire! Bien que la reconduction de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE soit un enjeu majeur, l’affaire du recours de la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relève de leur juridiction exclusive. Le Maroc, même en tant que partenaire, se tient en retrait et laisse les institutions européennes régler leurs divergences de manière autonome.**

La CJUE a inscrit à son agenda une audience d’importance capitale pour le 21 mars 2024, au cours de laquelle elle entendra les conclusions de l’avocat général de l’UE sur le recours déposé par la Commission européenne contre l’arrêt de première instance annulant l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE.

Rappelons qu’en septembre 2021, la Cour de justice avait décidé de suspendre la validité des accords commerciaux relatifs à la pêche et à l’agriculture conclus avec Rabat et Bruxelles, arguant qu’ils avaient été conclus sans consultation des habitants du Sahara marocain, ce qui constituait selon elle une violation des ressources de cette région. Cette décision avait incité la Commission européenne à engager un recours contre cette décision à répercussions considérées.

Incontestablement, l’expiration du protocole de l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE le 17 juillet dernier a suscité des inquiétudes parmi les principaux bénéficiaires de cette coopération, notamment l’Espagne, le Portugal, la France et l’Allemagne. En effet, cet accord est considéré comme l’un des plus importants politiquement et économiquement pour ces pays, puisqu’il octroie des permis d’exploitation à un total de 138 chalutiers de l’UE.

Par ailleurs, selon des experts, ce recours de la Commission peut être interprété de deux manières distinctes. Il reflète d’une part la volonté des partenaires européens de protéger leurs intérêts face aux éventuels dommages et risques découlant de la non-reconduction de l’accord, d’autre part, il illustre leur engagement continu envers le Maroc en tant que principal partenaire régional et africain.

Approché par Hespress FR à cet égard, un parlementaire proche du dossier a expliqué que cette affaire relève de la compétence européenne. « *Ce sont les Européens, bien entendu, et notamment la Commission européenne, qui ont lancé cette procédure. Le Maroc n’est pas impliqué dans cette démarche, ni de près ni de loin. Il s’agit d’une affaire interne à l’Union européenne, relevant de ses institutions et de ses procédures*« , a-t-il insisté.

Et d’ajouter: « *En tant que parlementaire, je considère que notre accord avec l’Union européenne est clair. La gestion des questions internes européennes, y compris les différends entre leurs institutions, relève de leur responsabilité*« .

Pour notre interlocuteur, il appartient à chacune des parties de respecter ses propres processus et mécanismes internes. Il met en avant la nécessité d’éviter toute ingérence dans les affaires internes de l’autre partie, soulignant ainsi l’importance de maintenir une relation basée sur le respect mutuel et la non-ingérence dans les affaires internes.

« *Ils ont la responsabilité de prendre la décision finale. Nous, de notre côté, sommes entièrement disposés à conclure un accord si tel est leur choix. Nous n’avons aucune réticence à cet égard. Bien qu’il puisse y avoir des voix discordantes sur cet accord, nous les respectons*« , a soutenu le parlementaire.

En ce qui concerne la consultation des populations concernées, qui est à l’origine de la suspension de l’accord, elle a été menée de manière exhaustive et conforme, a poursuivi notre source avant de conclure en affirmant qu’il « *leur incombe de déterminer la suite à donner. En d’autres termes, c’est à eux de résoudre tout problème ou blocage éventuel*« .

Pour rappel, à l’occasion de la tenue de la commission mixte Maroc-UE chargée du suivi de l’Accord, en juillet dernier, un porte-parole de la Commission avait indiqué qu’*« il n’y a actuellement aucune négociation en cours entre l’Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche ».*

*« Pour l’avenir, à l’instar de nos partenaires marocains et en étroite consultation avec eux, l’UE réfléchira et évaluera un éventuel renouvellement du protocole de pêche »,* avait-il dit, ajoutant que *« toute décision sera prise conjointement avec nos partenaires marocains dans l’intérêt commun des deux parties ».*

[Accord de pêche Maroc-UE](https://fr.hespress.com/tag/accord-de-peche-maroc-ue) [Audience](https://fr.hespress.com/tag/audience) [CJUE](https://fr.hespress.com/tag/cjue)

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