--- description: Un atelier sur l'évaluation des lois par l'Institution parlementaire organisé actuellement sous l'égide du Parlement marocain, de l'Assemblée title: "Séminaire parlementaire : Revitaliser la démocratie en évaluant les lois" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/02/assemblee-parlementaire-de-l-union-pour-la-mediterranee-3.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/355798-355798.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/355798-355798.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/355798-355798.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/355798-355798.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/355798-355798.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/355798-355798.html?print) ![Séminaire parlementaire : Revitaliser la démocratie en évaluant les lois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/assemblee-parlementaire-de-l-union-pour-la-mediterranee-3.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 5 mars 2024 - 20:34 **Un atelier sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire organisé actuellement sous l’égide du Parlement marocain, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), ouvre la possibilité d’échange d’expériences et d’évaluation des lois et leur concordance avec les normes internationales en la matière. Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné, ce mardi, que l’évaluation des lois au Maroc, est au cœur de la nouvelle orientation de la pratique parlementaire.** Selon un communiqué du Parlement, l’événement comprend un examen des normes internationales dans ce domaine, notamment celles recommandées par la Commission de Venise. Il offrira également une plateforme pour l’échange d’expériences et de bonnes pratiques avec d’autres parlements, ainsi que l’étude des approches et méthodes d’évaluation des lois, la formulation de recommandations et leur suivi. En outre, il visera à sensibiliser à l’importance d’étudier l’impact des lois et de les améliorer.  Cela dit, dans un séminaire parlementaire tenu ce mardi à Rabat, les intervenants ont souligné l’importance de l’évaluation des lois par l’institution parlementaire comme un outil crucial pour renforcer les fondements de la démocratie et protéger les droits de l’Homme.   Les intervenants ont souligné l’importance de l’évaluation des lois comme un moyen crucial pour améliorer les textes législatifs, accroître l’efficacité des lois et renforcer la confiance dans les institutions parlementaires nationales. Ils ont noté que cette pratique contribue à renforcer la gouvernance des politiques publiques, à garantir la veille législative pour combler les lacunes et à élaborer une législation nationale en accord avec les droits et les devoirs au sein de l’État.  Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné que l’évaluation des lois est au cœur de la nouvelle orientation de la pratique parlementaire, facilitant ainsi le lancement de nouvelles dynamiques en rapport avec les questions sociales et mettant en lumière les lacunes éventuelles des législations nationales. Il a également évoqué l’importance de cette pratique qui réunit les compétences législatives, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques.  L’événement a par ailleurs mis en avant l’engagement du Parlement marocain dans l’évaluation des politiques publiques, avec six processus d’évaluation en cours dans la législature actuelle. La loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été particulièrement soulignée avec une évaluation effectuée environ cinq ans après son entrée en vigueur dans le but de l’améliorer et de la rendre plus efficace.  Khadija Oulbacha (députée), présidente du groupe de travail thématique temporaire sur l’évaluation des conditions de mise en application de la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a indiqué l’importance de ce mécanisme pour renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration de lois efficaces et adaptées aux besoins de la société.  L’ambassadrice de l’Union européenne au Maroc, Patricia Lombart Cussac, a souligné, pour sa part, l’importance de l’évaluation des lois pour contrôler l’action gouvernementale et améliorer la qualité des textes législatifs. Elle a également salué les projets de réforme entrepris par le Royaume, mettant en avant le partenariat fructueux entre l’Union européenne et le Maroc.  La directrice et secrétaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Simona Granata-Menghini, a souligné l’importance de ce séminaire pour une meilleure compréhension des normes internationales en matière d’évaluation des lois, ainsi que pour l’échange d’expériences entre les différents participants.  Ce séminaire s’inscrit dans le cadre des programmes financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, visant à soutenir le mécanisme national de prévention contre la torture et à renforcer le rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc.  Abid Badil, membre de la Chambre des conseillers et de la délégation marocaine auprès de l’APCE, a souligné l’importance de l’évaluation des lois après leur entrée en vigueur pour assurer leur mise en œuvre efficace par les deux chambres du Parlement, soulignant que cet aspect est crucial pour concrétiser le principe constitutionnel selon lequel « la loi est l’expression suprême de la volonté de la nation ».  Intervenant lors de ce séminaire, Bertrand Mathieu, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a mis en avant l’importance de la sécurité juridique en tant que fondement de l’État de droit. Il a souligné que la clarté, la précision et la cohérence dans la rédaction des lois sont essentielles pour garantir l’accessibilité et la prévisibilité des normes juridiques, et a appelé à un processus législatif transparent et rigoureux pour assurer la protection des droits individuels et le respect de la séparation des pouvoirs.  Ce séminaire de deux jours, qui réunit des parlementaires, des cadres administratifs, des experts, des universitaires et des représentants d’organisations internationales, vise à favoriser la compréhension des normes internationales et le partage d’expériences en matière d’évaluation des lois, dans le cadre des liens étroits entre le Maroc et la France sur les plans académique et humain.  **Partenariat avec l’APCE** Le président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami, a souligné lors d’un séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire, l’importance d’un partenariat renforcé avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour capitaliser sur les progrès réalisés en matière de relations bilatérales et de maturité démocratique. Il a mis en avant les réformes institutionnelles multidimensionnelles entreprises par le Royaume et la consolidation de son positionnement régional et international. Ce séminaire vise à renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs dans le domaine de l’évaluation des lois, dans le cadre du programme d’appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement au Maroc, financé par l’Union européenne et exécuté par le Conseil de l’Europe. [APCE](https://fr.hespress.com/tag/apce) [Commission de Venise](https://fr.hespress.com/tag/commission-de-venise) [L'évaluation](https://fr.hespress.com/tag/levaluation) [Lois](https://fr.hespress.com/tag/lois) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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