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![Un comité appelle à réformer la loi sur la nationalité marocaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/passeport-maroc.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 2 mars 2024 - 22:30

**Le Comité de Suivi des recommandations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a récemment sonné l’alarme, appelant à des réformes législatives concrètes pour garantir l’égalité des sexes en matière de transmission de la nationalité marocaine.**

Dans un récent rapport percutant, le comité a souligné une lacune criante: la législation en vigueur, soit l’article 10 de la loi sur la nationalité, ne permet pas à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger, tandis que l’homme marocain, lui, jouit de ce droit s’il épouse une étrangère. Cette disparité, qualifiée de discrimination par le Comité des Nations Unies, a poussé le comité de suivi à exiger une révision urgente de la loi sur la nationalité afin de corriger cette injustice flagrante.

Le comité a également mis en lumière les difficultés rencontrées dans l’enregistrement des naissances et l’octroi de la nationalité marocaine aux enfants nés sur le territoire marocain de parents apatrides et de réfugiés, notamment les mères célibataires des pays du Sahel, exacerbant en ce sens les dangers et les conséquences de l’apatridie.

De plus, le rapport a rappelé les observations et recommandations positives des experts des Nations unies chargés de suivre la mise en œuvre de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Etats parties, notamment en ce qui concerne le Maroc. Cela a conduit le Comité à exprimer sa satisfaction quant à la situation consensuelle au Royaume.

Cependant, des défis subsistent, notamment lorsqu’il s’agit de la ratification de certains instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Maroc n’a pas encore adhéré, tels que le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Par ailleurs, le rapport du comité a mis en exergue les difficultés rencontrées par les Amazighs, en particulier dans les régions où ils sont majoritairement présents. Il a souligné la persistance de la pauvreté dans ces régions, ainsi que la discrimination raciale à laquelle les Amazighs sont confrontés, notamment dans l’accès à l’emploi, à la santé et à l’éducation.

Le comité a notamment exprimé sa préoccupation quant à la délimitation des terres collectives amazighes, qui sont souvent confisquées sans consultation adéquate des communautés locales, ce qui affecte particulièrement les femmes amazighes, en particulier les veuves.

En ce qui concerne la langue amazighe, ce comité a déploré l’insuffisance de son enseignement dans les écoles et le manque de visibilité de la culture amazighe dans les médias. Il a recommandé d’intensifier les efforts pour promouvoir l’utilisation de la langue et de la culture amazighes dans tous les aspects de la vie publique, y compris dans l’éducation et les médias.

[Comité](https://fr.hespress.com/tag/comite) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Nationalité](https://fr.hespress.com/tag/nationalite) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme)

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