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title: Révélations de cas d'évasion fiscale sur les terrains non-bâtis
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![Révélations de cas d'évasion fiscale sur les terrains non-bâtis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/terrain-non-bati1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 26 février 2024 - 00:17

**Des rapports provenant de responsables et d’agents du pouvoir mettent en lumière des pratiques d’évasion fiscale concernant les taxes sur les terrains non bâtis, communément appelés « *terrains nus*« . Ces rapports révèlent des déclarations inexactes de la part des contribuables concernant l’activité et la nature de l’utilisation des terrains périphériques de Casablanca et de Rabat.**

Selon des sources bien informées, le processus de collecte fiscale sur les terrains non bâtis a été intensifié dans certaines régions après que le ministère de l’Agriculture et l’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et de la topographie ont fourni aux conseils élus des données précises sur les dimensions et les emplacements de certaines parcelles. Ces parcelles, bien qu’elles aient été déclarées pour une exploitation agricole, ont été identifiées depuis plusieurs années dans les plans d’aménagement comme étant des zones résidentielles.

La taxe sur les terrains non construits est prélevée pour une année entière en tenant compte de la situation des terrains au 1er janvier de l’année fiscale. Les taux de cette taxe sont déterminés dans des fourchettes, soit 20 dirhams par mètre carré pour les zones destinées aux immeubles et 12 dirhams pour les zones réservées aux villas, aux logements individuels et autres.

Les mêmes sources ont souligné que de nouveaux rapports ont mis en difficulté les promoteurs immobiliers tentant d’éviter le paiement de la taxe sur les terrains non construits. Ces rapports concernent des stocks immobiliers dont la situation fiscale n’a pas été régularisée et qui sont détenus par des sociétés immobilières, remontant parfois à 2013. Malgré les contacts des conseils élus avec les contribuables pour régulariser leur situation, ces derniers n’ont pas répondu, principalement au cours des deux dernières années, en raison du ralentissement de la construction, des coûts croissants et de l’augmentation des prix des matières premières.

Il a été révélé que certains contribuables ont fourni des documents administratifs aux autorités locales affirmant l’utilisation agricole des terrains non bâtis, alors qu’ils sont en réalité utilisés pour de petites cultures non destinées à une consommation extensive. Cette divergence a été confirmée par les autorités agricoles, qui ont fourni les emplacements géographiques des zones agricoles en périphérie.

Une enquête sur le terrain menée par les services fiscaux pour le compte du conseil de la commune de Casablanca a révélé une importante perte de recettes fiscales sur les terrains non bâtis, atteignant 200 millions de dirhams, soit 20 milliards de centimes, en raison de l’évasion fiscale de sociétés et de particuliers qui ont éludé le paiement de la taxe en utilisant divers stratagèmes.

Les sources confirment également que les responsables et les agents du pouvoir ont signalé d’autres formes d’évasion fiscale, notamment l’utilisation d’engins de terrassement et de construction sur les terrains pour donner l’impression aux contrôleurs d’une exploitation en cours, alors qu’il s’agissait uniquement de travaux de terrassement et de clôture dans le but d’éviter le paiement de la taxe sur les terrains non bâtis, dont le montant varie selon les zones.

Il est important de noter que les redevables de la taxe sur les terrains non construits sont tenus de régler le montant de la taxe avant le 1er mars de chaque année. En cas de non-paiement, des pénalités de 10 % sont appliquées, avec une majoration de 5 % pour le premier mois de retard, et de 0,5 % pour chaque mois ou fraction de mois supplémentaire, ajoutées au montant total. En cas de changement de propriétaire, le débiteur doit informer de la cession ou du changement de destination du terrain dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de ce changement.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Immobilier](https://fr.hespress.com/tag/immobilier) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Taxe](https://fr.hespress.com/tag/taxe) [Terrains non construits](https://fr.hespress.com/tag/terrains-non-construits)

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