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![Le Maroc notifie l'OMC d'une enquête sur des produits importés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/COMMERCE.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 21 février 2024 - 21:26

**Le Maroc a notifié l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) de l’ouverture d’une enquête sur des produits importés. L’objectif est de déterminer si lesdits produits, visés par l’enquête, ne nuisent pas à l’économie nationale et la production intérieure.**

Le Royaume a notifié l’OMC de l’ouverture d’une enquête en matière de sauvegardes, comme le veut la procédure. Les enquêtes en matière de sauvegarde, permettent aux pays de savoir si l’augmentation de l’importation d’un produit représente une menace ou cause un dommage grave à la branche de production nationale de ce dernier.

La procédure d’enquête décidée par le Maroc s’est ouverte le même jour que la notification en date du 20 février envoyée au Comité des sauvegardes de l’OMC. Elle concerne les panneaux de fibres enduits, apprend-on auprès de l’OMC.

Les parties concernées par l’importation ou l’exportation des panneaux de fibres enduits auront la possibilité d’entrer en contact avec le ministère de l’Industrie et du Commerce en s’adressant à la Direction Générale du Commerce, plus précisément à la division de la Défense Commerciale de la direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale.

*« Toute partie intéressée dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête pour se faire connaître comme partie intéressée et formuler ses commentaires concernant ladite enquête en contactant le ministère »,* ont indiqué les autorités marocaines.

Les parties intéressées devront contacter le ministère de tutelle pour toute demande de renseignements concernant la procédure d’enquête en cours. Ainsi, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et exposer leurs points de vue, et ont la possibilité de répondre aux communications des autres parties.

A la suite de l’enquête, le Maroc pourrait, ou non, prendre une mesure de sauvegarde, ce qui équivaut à la restriction temporaire des importations du produit. Il faudra déterminer si l’augmentation des importations du produit a causé ou menace de causer un préjudice grave. Les membres de l’OMC ont l’obligation de notifier de ce genre de procédures avant de prendre de décision de restriction.

[Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [OMC](https://fr.hespress.com/tag/omc)

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