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description: La juge du tribunal de première instance de Marrakech, Souad Dada, spécialisée dans les affaires routières, a récemment mis en lumière...
title: "Accidents en hausse : Les lacunes législatives pointées du doigt"
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![Accidents en hausse : Les lacunes législatives pointées du doigt](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/08321.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")dimanche 25 février 2024 - 21:53

**Une experte ****des affaires routières**** a récemment mis en lumière plusieurs obstacles entravant l’application efficace des textes légaux relatifs au code de la route. En effet, pour Souad Dada,  juge au tribunal de première instance (TPI) de Marrakech, ces difficultés sont dues soit à l’insuffisance des dispositions légales, soit à la complexité de leur preuve, voire à l’absence de réglementation spécifique concernant certaines infractions.**

Intervenant sur le rôle crucial du pouvoir judiciaire dans la promotion de la sécurité routière, Souad Dada a souligné que « *les accidents de la route représentent un défi croissant pour les autorités et la société dans son ensemble* ». Cette croissance des accidents est alimentée par l’expansion constante du parc automobile et la complexification des schémas de circulation, mettant ainsi en évidence la nécessité impérieuse de renforcer les mesures de sécurité routière.

Elle a mis en évidence le bilan tragique des accidents de la route, avec leur lot de victimes, d’invalidités et de drames sociaux. Pour dissuader et punir les contrevenants, la loi 52/05, relative au code de la route, et ses amendements de 2016 ont été adoptés. Cependant, Souad Dada estime que « *cette législation reste insuffisante pour garantir la sécurité routière. Elle appelle à sa révision pour identifier les lacunes et y remédier, insistant sur l’importance cruciale de mettre en place des lois robustes et des sanctions appropriées pour dissuader les comportements dangereux sur les routes *».

Parmi les problèmes soulevés figurent ceux liés aux tricycles à trois roues, pour lesquels aucune réglementation sur l’obtention d’un permis de conduire n’a été établie jusqu’aujourd’hui. Cette défaillance entraîne des difficultés juridiques lors de la poursuite des conducteurs sans permis. De plus, le nombre de sièges autorisés à bord de ces véhicules n’est pas clairement défini, ce qui permet aux conducteurs de transporter un nombre indéterminé de passagers sans encourir de sanctions spécifiques.

Un autre point de préoccupation concerne la détermination de la durée de suspension du permis de conduire, qui relève désormais de l’autorité compétente plutôt que du tribunal. Cette situation pose la question de la capacité de l’administration à évaluer le risque de récidive, relevant traditionnellement du pouvoir judiciaire. La juge de première instance de la ville ocre a souligné ainsi la nécessité d’une coordination efficace entre les institutions judiciaires et administratives pour garantir une application équitable et cohérente des sanctions.

La preuve de l’état d’ébriété constitue également un challenge majeur. Avec la diminution des tests d’alcoolémie post-pandémie, les tribunaux sont confrontés à des difficultés accrues pour prouver la culpabilité des conducteurs en état d’ébriété. En l’absence de preuves formelles, il devient plus compliqué de garantir des condamnations justes et efficaces, compromettant ainsi la sécurité des usagers de la route.

De surcroit, certaines infractions ne sont pas explicitement sanctionnées par le code de la route, telles que l’absence de documents du véhicule ou la conduite téméraire. La juge Souad Dada a également noté les difficultés à prouver les modifications non autorisées apportées aux véhicules, ce qui entrave la capacité des tribunaux à garantir le respect des normes de sécurité.

La prise de conscience de ces défis est cruciale pour améliorer l’efficacité de l’application de la loi routière et garantir la sécurité des usagers de la route à Marrakech et au-delà. La juge Dada appelle à une action concertée des autorités législatives, judiciaires et administratives pour relever ces défis et renforcer la sécurité routière dans la région.

[Accidents routiers](https://fr.hespress.com/tag/accidents-routiers) [NARSA](https://fr.hespress.com/tag/narsa) [TPI Marrakech](https://fr.hespress.com/tag/tpi-marrakech)

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