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description: Le Conseil de la Concurrence a tenu sa rencontre annuelle avec la presse le jeudi 15 février, réunissant des figures éminentes du domaine, ...
title: "Rahhou: Le CC privilégie les procédures amiables, mais sait faire respecter ses décisions"
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![Rahhou: Le CC privilégie les procédures amiables, mais sait faire respecter ses décisions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/Ahmed-Rahhou-Conseil-De-La-Concurrence-RT-88.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 16 février 2024 - 15:11

**Le Conseil de la Concurrence a tenu, cette semaine, sa rencontre annuelle avec la presse. Etaient notamment présents, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la Concurrence, et Frédéric Jenny, président du Comité de la Concurrence à l’OCDE.**

Lors de cette rencontre, le président du Conseil de la Concurrence a présenté les avancées significatives dans la promotion de la concurrence sur le marché marocain. Il a exposé les principales réalisations de l’institution, mettant en lumière l’importance des nouvelles mesures législatives et des initiatives visant à renforcer le cadre juridique entourant le droit à la concurrence.

Rahhou a débuté en soulignant l’impact de la nouvelle loi qui autorise désormais le Conseil de la Concurrence à publier des lignes directrices, définissant ainsi un cadre plus clair pour les entreprises et les acteurs économiques. «* La publication de ces lignes directrices constitue une avancée majeure, permettant de fournir une interprétation claire et précise de la législation en matière de concurrence* », a-t-il déclaré.

Une des avancées les plus notables a été la publication d’une première ligne directrice en septembre dernier, après un processus collaboratif impliquant des acteurs juridiques de haut niveau. Ce document de 80 pages, offre des directives détaillées sur les concentrations d’entreprises, clarifiant les procédures à suivre pour les opérations concernées. Rahhou a souligné l’importance de cette initiative dans l’enrichissement du panorama juridique entourant le droit à la concurrence au Maroc.

Par ailleurs, Rahhou a mis en avant l’importance des décisions rendues par les tribunaux marocains dans le domaine de la concurrence, soulignant que celles-ci contribuent à renforcer l’ossature juridique du pays. « *Les jugements des tribunaux fournissent une base solide pour asseoir le droit à la concurrence dans notre pays* », a-t-il affirmé.

En ce qui concerne le traitement des contentieux, Rahhou a souligné que la nouvelle loi a précisé le cadre dans lequel le Conseil peut traiter les litiges à l’amiable. Il a cité l’exemple du contentieux des hydrocarbures, qui a été résolu dans la même année grâce à une procédure de non-contestation de griefs, permettant aux parties de régler le différend moyennant des engagements et une amende transactionnelle.

« *Dans le cas de ce dossier, cela nous permet d’obtenir des engagements nous autorisant à suivre le secteur pendant 3 ans. Nous recevrons donc pendant cette période, de la part des opérateurs, leurs politiques de prix et d’achat, ce qui nous permettra de vérifier que les variations des prix sur le marché local sont bien en relation avec les prix d’acquisition de la matière première, et qu’il n’y a pas de biais concurrentiel dans la politique des prix des uns et des autres* », a-t-il révélé, notant que « c*ette démarche montre que le cadre amiable est un moyen efficace de traiter même les litiges les plus complexes* ».

## Affaire des experts comptables et des architectes

Pour Ahmed Rahhou, «* le respect du droit prime sur tout* ». En effet, le président du CC a souligné que les procédures judiciaires peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années, tandis que les procédures amiables permettent une résolution rapide des litiges, comme cela a été le cas avec l’Ordre des architectes et l’Ordre des experts comptables.

Dans le cas de ces dossiers, et pour citer des exemples réels, Rahhou a expliqué que le CC n’était pas d’accord avec les pratiques de ces deux ordres en matière de prix.

« *L’Ordre des comptables est allé au contentieux, donc ce n’est qu’après 12 mois que finalement ils sont venus au Conseil dire que maintenant que le jugement a été prononcé au tribunal nous sommes d’accord, et nous allons exécuter. Alors qu’avec les architectes, tout de suite, ils n’ont pas contesté notre façon de voir et ont rectifié immédiatement. Donc ça a pris à peine 2 ou 3 semaines, pour que les choses soient rectifiées. Et nous préférons cette démarche* », a-t-il révélé, soulignant que les amendes payées par les uns et par les autres n’étaient pas du tout les mêmes.

« *Le conseil de l’ordre des experts comptables a été obligé de payer 3 millions de dirhams d’amende alors que l’ordre des architectes a eu une amende transactionnelle de seulement 500.000 dirhams. Et on est passé à autre chose très rapidement. Donc nous préférons toujours ce type de traitement et c’est bien pour ça que nous sortons les lignes directrices sur l’arrangement à l’amiable pour permettre aux entreprises d’en profiter au maximum* », a-t-il expliqué.

## Affaire Inwi et Maroc Telecom

Ahmed Rahhou a également mis en avant l’importance des décisions prises au nom du droit à la concurrence, notamment dans le secteur spécifique des télécommunications. Il a souligné que les tribunaux marocains ont commencé à traiter des litiges liés au respect du droit de la concurrence dans ce domaine, mettant en lumière l’importance de la régulation pour assurer un marché concurrentiel et équitable.

Le dossier en question concerne le litige opposant Wana Corporate (Inwi) à Maroc Telecom, où ce dernier a été condamné à verser environ 6,3 milliards de dirhams à titre d’indemnités à Wana Corporate (Inwi), selon un jugement rendu par le tribunal de commerce de Rabat, pour des motifs de «* pratiques anticoncurrentielles*».

« *Ce jugement démontre à quel point le non-respect du droit de la concurrence peut être coûteux. Il s’agit d’une affaire en deux temps. Tout d’abord, il est constaté une violation du droit de la concurrence, comme dans le cas d’INWI et Maroc Telecom dans le secteur des télécommunications. Cela a été traité par l’ANRT conformément à la loi sur la concurrence. Je fais moi-même partie du comité qui traite de ces questions de télécommunications. Finalement, il a été constaté un manquement, ce qui a conduit à une sanction, comme le prévoit la loi* », a expliqué Rahhou.

En ce qui concerne le paiement de l’amende pour non-respect du droit de la concurrence, Ahmed Rahhou a souligné que «* l’amende revient au Trésor public* », puisqu’une infraction à la loi a été commise.

Cependant, lorsqu’une violation de la loi en matière de concurrence se reproduit, que ce soit par un conseil en général ou, dans ce cas particulier, par l’ANRT dans le secteur des télécommunications, cela ouvre la voie à des dommages et intérêts, a précisé le président du CC.

«* Un opérateur du secteur peut soutenir que les pratiques de celui qui a été condamné ont entraîné une perte pour lui. Dans ce cas, on s’adresse non plus au Conseil mais à la justice. Je pense que ce qui est très important dans ce jugement de première instance, qui n’est pas encore définitif car il y aura probablement un appel, c’est qu’il a établi que le non-respect du droit de la concurrence, constaté par l’ANRT, a entraîné le paiement d’une amende à l’État. Ainsi, la faute est établie. Le tribunal a donc décidé de mandater des experts pour évaluer les dommages causés à d’autres parties. Et ces dommages dépassent les 6 milliards de dirham*s », a révélé Rahhou.

Ne pas respecter la loi en matière de concurrence « *peut donc coûter doublement cher, d’une part en termes d’amende, et d’autre part en termes de dommages causés à des tiers* », a souligné Ahmed Rahhou.

Malgré sa préférence pour les procédures amiables, Rahhou a insisté sur le fait que le Conseil n’hésite pas à faire respecter ses décisions et encourage même parfois les parties à recourir à la justice pour asseoir la jurisprudence. « *Lorsque c’est la justice qui le dit, cela devient définitif* », a-t-il dit.

Pour conclure, le président du CC a mis en garde contre un point concernant les décisions rendues par le CC, avant de déclarer : « *Nous ne craignons absolument pas, et nous encourageons même parfois les gens à aller en justice, parce que ça nous permet d’avoir de la jurisprudence, parce que ça permet d’asseoir une lecture finale de la loi. On peut nous dire vous lisez la loi comme ça, mais vous n’avez pas raison. Mais lorsque c’est la justice qui le dit ca devient définitif »*.

[Ahmed Rahhou](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-rahhou) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [IAM](https://fr.hespress.com/tag/iam) [Inwi](https://fr.hespress.com/tag/inwi) [Maroc Telecom](https://fr.hespress.com/tag/maroc-telecom)

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