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![Maroc : Les services de streaming mondial dans le collimateur du Fisc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/qualite-video-copie.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 14 février 2024 - 08:40

**La loi de finances de 2024 a introduit des changements notables pour les plateformes de streaming opérant au Maroc. Désormais, ces entreprises seront tenues de se déclarer au Maroc, de rendre leurs chiffres d’affaires publics, et de payer les taxes correspondantes.**

On se souvient, dans le cadre du projet de loi de Finances de 2024, l’Exécutif marocain proposait de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance, telles qu’AWS, Netflix et Airbnb. Cette initiative visait à réguler leurs activités et à garantir une contribution fiscale équitable. Dorénavant, c’est au cahier des charges, auquel elles devront se conformer pour l’exercice 2024. 

Face à l’évolution vers une économie de plus en plus numérique, le Maroc introduit également de nouvelles obligations fiscales pour les fournisseurs de services à distance non résidents. La loi de Finances 2024, approuvée et par l’Exécutif et le Législatif, cherche notamment à encadrer les prestations dématérialisées proposées par ces entreprises aux clients marocains. 

Conformément à l’article 115 du projet de loi, les fournisseurs de services à distance non résidents, n’ayant pas d’établissement au Maroc, devront désormais s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s’ils fournissent des services dématérialisés à des clients marocains, qu’ils soient assujettis ou non. 

Une fois enregistrés, ces fournisseurs devront mensuellement déclarer leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc pour les prestations fournies aux clients non assujettis, et verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale, dans le même délai. Ces exigences ne s’appliquent pas aux clients ayant déjà effectué une retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 115, paragraphe 4, et de l’article 117-III. 

De plus, ces entreprises devront maintenir un registre des prestations fournies, conservé électroniquement et mis à disposition de l’administration fiscale sur demande, pour une période de dix ans. Parmi les acteurs bien connus opérant au Maroc sans présence physique directe, on trouve notamment Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera. Bien que ces entreprises fournissent des services en ligne dans le pays, elles ne seront désormais pas exemptées des nouvelles obligations fiscales.  

Tout cela devrait non seulement augmenter les revenus fiscaux grâce à la taxation des services fournis aux clients marocains, mais également favoriser une concurrence plus équitable entre les fournisseurs locaux et étrangers, en assurant que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles fiscales. 

Ces mesures visent à aligner le Maroc sur les normes internationales. Elles s’appliqueront aux services achetés auprès de plateformes telles que Netflix, Amazon et les entreprises produisant des applications de jeux. Les services seront soumis à la TVA, et ce, en fonction du lieu de résidence fiscale des abonnés ou des clients, plutôt que du lieu de diffusion. 

L’administration fiscale a établi une liste indicative des services soumis à la TVA, comprenant la fourniture et l’hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d’équipements, la fourniture de logiciels et d’applications, ainsi que la fourniture de contenu numérique comme la musique, les films et les jeux en ligne. 

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2024, le gouvernement propose également de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance. Cela concerne des entreprises telles qu’AWS, Netflix et Airbnb. Ces entreprises devront s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée, déclarer leur chiffre d’affaires mensuel au Maroc, et verser la taxe correspondante sans possibilité de déduction fiscale. 

Ces nouvelles règles concernent des entreprises telles qu’Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera, qui bien qu’opérant sans présence physique directe au Maroc, fournissent des services en ligne dans le pays. Ces obligations fiscales visent à générer des revenus fiscaux supplémentaires et à assurer une concurrence équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers. 

[Fisc](https://fr.hespress.com/tag/fisc) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Services](https://fr.hespress.com/tag/services) [Streaming](https://fr.hespress.com/tag/streaming)

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