--- description: Depuis plus d'une décennie, l'enrichissement rapide et massif de certains fonctionnaires de l'État a suscité l'indignation ... title: "Enrichissement illicite : Le PJD dépose à nouveau une proposition de loi" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/01/PJD840.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/352412-352412.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/352412-352412.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/352412-352412.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/352412-352412.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/352412-352412.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/352412-352412.html?print) ![Enrichissement illicite : Le PJD dépose à nouveau une proposition de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/PJD840.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 13 février 2024 - 16:10 **Depuis plus d’une décennie, l’enrichissement rapide et massif de certains fonctionnaires de l’État et élus a suscité l’indignation des observateurs et de la société civile, les amenant à dénoncer avec véhémence cette pratique « louche ».** Comment expliquer qu’un fonctionnaire, puisse acquérir en peu de temps plusieurs propriétés, voitures, terrains voire même des exploitations agricoles, alors que la plupart d’entre eux proviennent de la classe moyenne ? Ce qui est évident pour l’opinion publique en tout cas, c’est qu’un citoyen moyen, s’il économise toute sa vie, peut espérer posséder une maison et une voiture ainsi qu’une bonne retraite, sans plus. Pour mettre « *fin à ce fléau*« , un projet de loi visant à prohiber l’enrichissement illicite avait été déposé il y a quelques années au Parlement, mais a été retiré par l’actuel ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cependant, suite aux scandales répétés concernant des élus poursuivis en justice pour détournement de fonds publics et corruption, le groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants a récemment présenté à nouveau une proposition de loi sur l’interdiction de l’enrichissement illicite. Ce dernier est désormais perçu comme un problème majeur, ayant des répercussions considérables sur la lutte contre la corruption et portant atteinte à l’image et à la réputation de l’État. Ainsi, le PJD rappelle dans sa proposition, que le Maroc s’est engagé à combattre ce fléau à travers le mécanisme de déclaration de patrimoine pour les fonctionnaires publics. Toutefois, souligne-t-ce dispositif ne traite pas efficacement tous les aspects de l’enrichissement illicite. Dans un exposé argumenté, *dont Hespress Fr* détient copie, le groupe parlementaire du PJD déplore les tentatives avortées du législateur pour actualiser les mécanismes juridiques de lutte contre l’enrichissement illicite en modifiant le Code pénal. Ces efforts ont été contrecarrés par le retrait inexpliqué du projet de loi par le gouvernement en 2022, ce qui a entravé le processus de réforme législative et envoyé des signaux négatifs quant à la volonté politique de combattre l’enrichissement illicite et la corruption en général. La proposition de loi du groupe parlementaire du PJD intervient face à la « *menace structurelle* » que représente la corruption, entravant le développement, et suite au retrait par le gouvernement du projet de loi pénale sans proposer de nouvelle législation sur l’enrichissement illicite. Aussi, le groupe dénonce l’accumulation des signes de mauvaise gestion de la fonction publique par les responsables politiques, ainsi que les cas d’enrichissement inexpliqué rapportés par la presse nationale et les rapports des associations de la société civile œuvrant pour la protection des finances publiques. Pour remédier à cette situation, les députés du PJD proposent que la mission d’enquête sur l’enrichissement illicite soit confiée à l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Des sanctions sont envisagées dans la proposition de loi du PJD pour tous ceux qui seraient impliqués, incluant les fonctionnaires publics, les élus, les administratifs, ainsi que les associations, les partis politiques et les personnes morales contractant avec l’État. La proposition stipule également des règles strictes en matière de cadeaux et offrandes, interdisant toute influence sur l’impartialité des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, avec des exceptions pour les cadeaux symboliques et les cadeaux officiels. Quant aux sanctions, la proposition de loi du PJD inclue des amendes et des peines privatives de liberté, ainsi que la confiscation des biens acquis illégalement, avec des interdictions de fonctions publiques et des mesures d’inéligibilité pour une période déterminée. Les personnes morales sont également soumises à des peines complémentaires, telles que l’interdiction de participer à des marchés publics ou à des consultations de recrutement. [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Enrichissement illicite](https://fr.hespress.com/tag/enrichissement-illicite) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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