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title: "LF 2024: La DGI détaille les mesures spécifiques à l'IS et l'IR"
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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 9 février 2024 - 20:05

**La Loi de Finances (LF) 2024 a introduit des ajustements significatifs dans le paysage fiscal marocain, touchant à la fois l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR), indique la note circulaire relative aux mesures fiscales de la LF au titre de l’année 2024, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI).**

Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, des ajustements ont été apportés aux dispositions fiscales concernant le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams suite à des produits non courants de cession d’immobilisations.

Auparavant, selon l’article 19-I-B du Code Général des Impôts (CGI), les sociétés imposées à un taux de 35% et ayant un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams pouvaient bénéficier d’un taux de 20% si ce bénéfice demeurait inférieur à ce montant pendant trois exercices consécutifs. Cependant, la loi de finances 2024 a introduit une dérogation à cette règle.

Désormais, si une société réalise un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams suite à des produits non courants de cession d’immobilisations, le taux de 35% s’applique uniquement pour cet exercice. Pour les exercices suivants, le taux de 20% reste applicable tant que le bénéfice net n’a pas franchi le seuil de 100 millions de dirhams.

Quant à l’Impôt sur le Revenu (IR), la note de la DGI précise que la Loi de Finances 2024 apporte des ajustements significatifs aux régimes fiscaux, visant à simplifier les obligations fiscales tout en renforçant la relation de confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.

En ce sens, la LF 2024 élargit le droit de déduction des cotisations sociales pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées. Désormais, les cotisations sociales aux régimes d’assurance maladie obligatoire et de retraite sont déductibles du résultat net réel ou simplifié, contribuant ainsi à une meilleure couverture sociale.

De plus, pour alléger la pression fiscale sur les artistes, la LF 2024 a augmenté le taux d’abattement forfaitaire sur les cachets octroyés, passant de 40% à 50%. Cette mesure vise à soutenir le secteur artistique et à encourager la création culturelle.

La LF 2024 apporte également des clarifications concernant le prix d’acquisition à considérer lors de la cession d’immeubles acquis par héritage. Les nouvelles dispositions assurent une meilleure compréhension des modalités fiscales pour les héritiers, contribuant ainsi à éviter les ambiguïtés et les litiges.

Par ailleurs, la LF 2024 harmonise les dispositions relatives à l’imposition des profits de capitaux mobiliers en cas de taxation d’office, simplifiant ainsi les procédures pour les contribuables et l’administration fiscale. Les nouvelles règles permettent une évaluation plus précise des bases d’imposition, favorisant ainsi une meilleure transparence fiscale, note la même source.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Impôt sur la Société](https://fr.hespress.com/tag/impot-sur-la-societe) [Impôt sur le revenu](https://fr.hespress.com/tag/impot-sur-le-revenu) [Loi de Finances 2024](https://fr.hespress.com/tag/loi-de-finances-2024) [Note](https://fr.hespress.com/tag/note)

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