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[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")jeudi 8 février 2024 - 15:30

**Réuni ce jeudi 8 février 2024, le conseil du gouvernement, présidée par le chef de l’exécutif Aziz Akhannouch, consacrée à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs et de propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.**

En ouverture de cette réunion, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.1070 modifiant le décret n° 2.09.442 du 4 Moharram 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche de Kenitra, présenté par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’offre dédiée à l’immobilier industriel dans la région de Rabat-Salé-Kenitra, valorisant la dynamique créée par la zone franche industrielle de la ville et répondant aux besoins des investisseurs. L’objectif de ce décret est d’élargir la zone franche industrielle de Kenitra, approuvée par le Comité national des zones industrielles le 5 octobre 2023, portant la superficie totale de la zone à 442 hectares, 55 ares et 97 centiares.

Ensuite, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.314 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements et aux pôles universitaires, présenté par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Visant à créer de nouvelles institutions universitaires, notamment la Faculté de médecine et de pharmacie d’Errachidia, de Béni Mellal et de Guelmim, l’École nationale supérieure d’intelligence artificielle et de science des données à Taroudant, ainsi que la transformation de l’antenne universitaire de Berkane en une école nationale d’intelligence artificielle et de numérisation.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’accord-cadre relatif au programme d’augmentation du nombre de professionnels de la santé à l’horizon 2030, signé sous la supervision du chef de gouvernement entre le ministère de l’Enseignement supérieur, le ministère de la Santé et de la Protection sociale, et le ministère de l’Économie et des Finances le 25 juillet 2022.

Le Conseil du gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l’immatriculation, à l’identification, à la mise en gage et à la vente forcée des aéronefs, prenant en compte les observations soulevées, présenté par Mohammed Abdeljalil, ministre du Transport et de la Logistique.

Ce projet vise à adapter la législation nationale à la Convention de Chicago sur l’aviation civile internationale, notamment son décret d’application n° 1.16.61 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des articles 1er et 3 du premier chapitre. Son objectif est de mettre en conformité la législation nationale avec l’accord spécial relatif à l’aviation civile internationale signé à Chicago le 7 décembre 1944 et son décret d’application n° 1.57.172, en particulier son annexe n° 7 concernant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs.

Le Conseil du gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.661 modifiant et complétant le décret n° 2.21.345 du 5 Dhou al-Qi’dah 1442 (16 juin 2021) relatif au corps des greffiers des juridictions financières, présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, au nom de Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès de chef de gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la volonté de consolider la similitude entre le corps des greffiers des juridictions financières et celui du ministère de la Justice, visant à adopter certaines mesures en vigueur pour les fonctionnaires appartenant au corps des greffiers du ministère de la Justice en vertu du décret n° 2.11.473 du 15 Chawwal 1432 (14 septembre 2011).

Le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux en discutant et en approuvant des propositions de nominations à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, ont été nommés Wafae Asri, secrétaire générale, et Abdelatif Bardai, directeur de l’Emploi, et au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Ibtissam El Hamoumi a été nommée directrice de l’Agence urbaine d’Agadir.

[Aziz Akhannouch](https://fr.hespress.com/tag/aziz-akhannouch) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Nominations](https://fr.hespress.com/tag/nominations)

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