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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 5 février 2024 - 18:15

**Les récentes mesures gouvernementales visant à réformer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont explicitement déclarées comme n’étant pas destinées à induire une hausse des prix pour les ménages.**

C’est ce qu’a confirmée la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, lors de la session parlementaire consacrée à la discussion de la présentation faite par le Premier Président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, devant le Parlement sur les activités des Juridictions Financières pour l’exercice 2022-2023.

Cette réforme fiscale vise, au contraire, à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, a tenu à assurer la ministre.

Nadia Fettah Alaoui a, de même, précisé que l’objectif primordial derrière l’ajustement progressif des tarifs de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits n’est pas d’accroître les recettes publiques ni d’accentuer les charges pesant sur les ménages. Au contraire, a-t-elle insisté, cette initiative découle des recommandations émanant du troisième dialogue national sur la fiscalité, des directives largement approuvées par les différentes composantes de la société marocaine.

Ces recommandations ont été incorporées dans une loi-cadre adoptée par le Parlement, visant principalement à garantir la neutralité de cette taxe pour les entreprises et à éviter les effets indésirables, a précisé Nadia Fettah.

Toujours selon la ministre, la réforme de la TVA, prévue pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, prévoit une exemption totale pour certaines matières premières à large consommation actuellement soumises à des taux de 14% ou 7%.

De plus, un processus de réduction progressive du taux s’appliquera à certains autres produits, passant de 14% à 10%. Cette mesure, selon ses termes, aura pour effet de « *contribuer à améliorer le pouvoir d’achat des ménages en réduisant le coût de cette taxe dans la structure des prix et, par conséquent, en la réduisant »*.

En réponse à la recommandation de la Cour des comptes sur l’évaluation des effets économiques et sociaux des incitations fiscales, Alaoui a noté que les dépenses fiscales diminueront de 6,6%, atteignant 53 milliards de dirhams en 2023 par rapport à 34 milliards en 2022.

Cette diminution est attribuée en grande partie à la réduction des dépenses fiscales liées à l’impôt sur les sociétés de 60%, résultant de la suppression de 14 mesures d’un coût total de 3 milliards de dirhams.

Les données présentées par la ministre révèlent que les ménages ont bénéficié de la part la plus importante des dépenses fiscales, représentant 53,9%, suivis par les entreprises avec une part de 40%.

[Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministre de l'Economie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-leconomie-et-des-finances) [Nadia Fettah Alaoui](https://fr.hespress.com/tag/nadia-fettah-alaoui) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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