--- description: L'inefficacité du système de suivi des quantités extraites des produits de carrière est soulignée par la Cour des comptes ... title: "Cour des comptes : 9,5 millions de m³ de sable échappent au contrôle" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/05/mafia-du-sable1.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/351078-351078.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/351078-351078.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/351078-351078.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/351078-351078.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/351078-351078.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/351078-351078.html?print) ![Cour des comptes : 9,5 millions de m³ de sable échappent au contrôle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/mafia-du-sable1.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 4 février 2024 - 16:45 **L’inefficacité du système de suivi des quantités extraites des produits de carrière est soulignée par la Cour des comptes dans son rapport pour 2022-2023.** D’après cette haute juridiction financière, la confrontation des données de l’Association professionnelle des cimentiers avec celles fournies par le ministère de l’Équipement et de l’eau a révélé que la quantité annuelle moyenne de sable non déclarée s’élève à 9,5 millions de m³, représentant 79% de la quantité totale de sable consommée. Cette omission pourrait entraîner un manque à gagner annuel moyen de l’ordre de 166 millions de DH au titre de la taxe spéciale sur le sable, soit environ quatre fois le montant annuel effectivement perçu, estimé à 44 millions de DH. En ce qui concerne le contrôle des carrières, la Cour des comptes constate des lacunes importantes. Sur un objectif fixé à 300 agents de police des carrières par le ministère, seuls 190 agents ont été nommés à la fin de 2022, atteignant ainsi seulement 63% de l’objectif initial. De plus, ces agents ne disposent pas des moyens logistiques et des outils techniques nécessaires pour constater les infractions, limitant ainsi leur opérationnalisation et leur rôle, selon la Cour. La commission provinciale des carrières, également chargée du contrôle, n’a émis que neuf ordres de recettes pour les infractions constatées entre 2018 et 2020, malgré 9 349 infractions relevées lors des visites. La prolifération des carrières informelles constitue une autre faiblesse du système de contrôle, selon la Cour des comptes. Plusieurs facteurs, tels que l’inefficacité des actions de contrôle, l’extraction informelle pour la réalisation de projets, ou encore des considérations sociales, contribuent à la persistance de ce problème. Malgré des progrès depuis l’introduction de la loi n°27-13 sur les carrières en 2015, des insuffisances subsistent dans la gestion du secteur. La Cour souligne notamment l’absence d’une approche globale et d’une stratégie nationale intégrée pour une gestion optimale et durable des ressources. La mise en place d’organes tels que la commission nationale de suivi de l’exploitation des carrières et les commissions provinciales des carrières est considérée comme une avancée, mais la Cour relève des insuffisances dans leur efficacité, notamment en ce qui concerne leur mission d’encadrement technique et environnemental. Concernant la maîtrise des données du secteur, des incohérences dans les inventaires nationaux des carrières sont relevées, aggravées par l’absence de partage de données entre le ministère de l’Équipement et de l’eau et les organismes gestionnaires du foncier public dédié aux carrières. La Cour appelle à la mise en place d’un système d’information intégré et partagé entre les acteurs du secteur. En ce qui concerne l’application de la loi n°27-13, la Cour souligne des insuffisances liées à l’absence de textes d’application, notamment en ce qui concerne la valorisation des matériaux extraits, les conditions techniques d’exploitation des carrières à ciel ouvert, et les mesures d’accompagnement des petits exploitants pour intégrer le nouveau cadre juridique. De plus, l’absence de procédures formelles de réception des travaux d’aménagement des carrières et de modalités d’actualisation des études d’impact sur l’environnement est relevée. Enfin, en matière d’investissement et d’accès au foncier, la Cour souligne des observations concernant l’accès inéquitable au foncier et à l’investissement dans le secteur des carrières. Les Centres régionaux d’investissement, censés fournir une assistance foncière aux investisseurs, rencontrent des difficultés en raison de l’absence d’une cartographie du foncier public. Cette absence découle du défaut de partage d’informations foncières par les gestionnaires du foncier public. [Carrière de sable](https://fr.hespress.com/tag/carriere-de-sable) [Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Sable](https://fr.hespress.com/tag/sable) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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