--- description: La décision de la plus haute instance judiciaire espagnole de renvoyer 12 mineurs marocains vers Sebta, un territoire sous administration esp title: "Retour forcé à Sebta de mineurs : la Justice espagnole entre droit et défi " image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/01/mineur.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/350193-350193.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/350193-350193.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/350193-350193.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/350193-350193.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/350193-350193.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/350193-350193.html?print) ![Retour forcé à Sebta de mineurs : la Justice espagnole entre droit et défi ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/mineur.jpg) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")lundi 29 janvier 2024 - 16:00 **La décision de la plus haute instance judiciaire espagnole de renvoyer 12 mineurs marocains vers Sebta, un territoire sous administration espagnole, mais revendiqué par le Maroc, s’inscrit dans une dynamique de rectification juridique après des expulsions jugées illégales en 2021.**   En effet, après avoir été sanctionné pour la première série d’expulsions, le gouvernement de Pedro Sanchez fait face à un second verdict qui décrète le retour des mineurs à l’endroit même d’où ils ont été expulsés. C’est ainsi que dans un édifice de gravité, où se mêlent les échos de la justice et les cris étouffés de l’enfance exilée, la Cour suprême d’Espagne, tel un phare dans la tempête juridique, a déclaré illégales les expulsions de mineurs marocains de Sebta lors de l’effervescence migratoire de 2021.  La cour a ainsi écouté les appels des défenseurs des droits humains marocains, exigeant que ces enfants soient traités avec équité et bénéficient des droits fondamentaux à l’éducation et à la santé, dans des conditions qui respectent les législations et garanties en vigueur en Espagne.   Cette décision n’est pas seulement une victoire pour les organismes de défense des droits de l’homme, mais elle pose aussi les jalons d’une pratique juridique qui s’aligne davantage sur les standards internationaux interdisant l’expulsion de mineurs non accompagnés. Ce jugement vient s’inscrire dans les annales du droit comme un cinglant rappel à l’ordre, une réprimande solennelle adressée à l’État pour avoir agi avec une précipitation jugée peu conforme aux nobles principes de la loi.  Fernando Grande Marlaska, ministre espagnol de l’Intérieur, a soutenu que les expulsions effectuées en 2021 étaient conformes aux lois, un point de vue qui n’a pas encore été réitéré face à la nouvelle résolution. Parallèlement, des sources journalistiques, telles que le quotidien « Eldiario », ont souligné que la Cour suprême a insisté sur la conformité des retours avec la législation espagnole, au-delà des accords bilatéraux avec le Maroc.  Mohamed Hamida, du Forum marocain pour la citoyenneté et les droits de l’Homme, a précisé que le retour des mineurs devait se faire avec le consentement des familles, tout en mettant en garde contre toute forme d’endoctrinement à leur arrivée en Europe. Selon lui, la majorité des mineurs migrants subissent une forme de réhabilitation, y compris dans leurs pratiques religieuses, ce qui soulève des inquiétudes quant à la préservation de leur identité culturelle et spirituelle.  Ce défenseur des droits humains a approuvé la décision de la Cour suprême, la jugeant réaliste et en accord avec le droit international. Il a également suggéré que le rapatriement des mineurs pourrait être facilité par une communication directe entre les familles et le gouvernement espagnol. Toutefois, il a stipulé que si l’Espagne était contrainte de restituer les mineurs sans le consentement des familles, le Maroc devrait intervenir pour empêcher ce processus.  En soulignant l’engagement du Maroc envers le droit international et ses conventions, Hamida a affirmé que le Maroc ne s’opposerait pas au retour des mineurs, à moins qu’il ne s’agisse d’une contrainte espagnole sans l’accord familial. Il a aussi rappelé que les mineurs devraient bénéficier des mêmes droits que les citoyens espagnols, notamment en matière d’éducation, de santé, d’alimentation et de boisson, tout en insistant sur le respect de leur orientation personnelle et la protection de leurs croyances.  Quant à la question du consentement familial, le militant a expliqué que ce consentement est d’autant plus nécessaire que les mineurs se trouvent sur le sol marocain, et que le refus du Maroc de les accueillir invaliderait toute tentative de retour sans cet accord.  En somme, cette décision de la Cour suprême espagnole souligne l’importance du respect des droits des mineurs dans les procédures d’expulsion et de retour, et la nécessité d’une collaboration étroite entre les gouvernements pour garantir la protection des individus les plus vulnérables, conformément aux obligations internationales.  [Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mineurs) [Sebta](https://fr.hespress.com/tag/sebta) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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