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title: "Règlement intérieur de la CR : Rejeté par les parlementaires, le coup de pousse royal pour Ouahbi"
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![Règlement intérieur de la CR : Rejeté par les parlementaires, le coup de pousse royal pour Ouahbi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/07/Ouahbi-6-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 23 janvier 2024 - 21:38

**Le secrétaire général du Parti de l’Authenticité et de la Modernité (PAM) et ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a suggéré des amendements au règlement intérieur de la Chambre des représentants afin d’entraver l’accès d’un groupe de parlementaires à l’institution législative lors de la session inaugurale de la législature d’automne.**

Selon des sources de *Hespress*, Abdellatif Ouahbi a souligné lors de la tentative du bureau de la Chambre des représentants d’empêcher des parlementaires de participer à la session inaugurale en raison de poursuites judiciaires en cours, qu’il n’y avait pas de base juridique explicite pour une telle action.

Le ministre de la Justice a donc insisté sur la nécessité d’intégrer au règlement intérieur des dispositions permettant à l’institution législative de prohiber la présence des députés faisant l’objet de poursuites judiciaires.

Ouahbi a également souligné l’importance de réglementer cette étape et s’est engagé à présenter des propositions en ce sens pour examen, en vue de les incorporer dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants et dans le code d’éthique.

Conformément à cette promesse, le secrétaire général du PAM a récemment soumis plusieurs propositions en ce sens, déclenchant cependant un vif débat au sein des factions parlementaires, qui ont refusé d’empêcher la participation des parlementaires faisant l’objet de poursuites dans certaines affaires. Cette situation a entraîné le report de la séance de ratification du règlement en question.

Des sources proches du ministre de la Justice ont interprété le message royal adressé aux participants au Symposium commémorant le 60e anniversaire de la constitution du premier Parlement élu dans le royaume comme une victoire pour la proposition d’Abdellatif Ouahbi, précédemment rejetée par les factions parlementaires il y a quelques jours.

Dans son message, le roi Mohammed VI a appelé à la revitalisation de la vie parlementaire en plaidant en faveur de l’adoption d’un code d’éthique contraignant pour les deux chambres de l’institution législative.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [PAM](https://fr.hespress.com/tag/pam) [Règlement intérieur](https://fr.hespress.com/tag/reglement-interieur)

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