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title: "Ouahbi: Des sanctions rigoureuses envisagées pour la lutte contre la violence numérique"
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![Ouahbi: Des sanctions rigoureuses envisagées pour la lutte contre la violence numérique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/Ouahbi-Abdellatif-CR-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 9 janvier 2024 - 12:00

**Le nouveau projet de Code pénal prévoit des sanctions sévères visant à mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le digital, tout en mettant l’accent sur la lutte contre la violence numérique, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.**

Interrogé sur la violence numérique à l’encontre des femmes lors de la séance hebdomadaire à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a mis en avant le caractère transversal de cette problématique dans la société. Il a souligné qu’actuellement, il n’existe aucune disposition législative spécifique pour réprimer ce phénomène, laissant ainsi un vide juridique à combler. Le ministre a ainsi précisé que cette lacune sera comblée dans le cadre du nouveau projet de code pénal.

De plus, Ouahbi a expliqué que le problème réside notamment dans le fait que les victimes ne signalent pas les incidents, mettant en lumière le besoin pour une victime de violence numérique de déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Il a simultanément souligné l’importance de traiter avec rigueur toutes les questions liées à la vie privée des individus.

Le ministre de la Justice a exposé que dans le cadre du nouveau projet de Code pénal, des sanctions rénovées ont été instaurées afin de préserver la vie privée des citoyens, englobant la diffusion d’images ou d’enregistrements sonores les concernant.

De surcroît, des mesures punitives ont été mises en place pour réprimer le harcèlement sexuel en ligne, ainsi que pour sanctionner l’exploitation d’images, la capture, l’enregistrement ou la diffusion de déclarations ou d’informations, qu’elles soient authentiques ou fallacieuses, à l’encontre d’une personne sans son consentement.

« *Certains individus écrivent ce qu’ils veulent et accusent qui bon leur semble, créant des représentations et des assertions qui ne reposent sur aucun fondement, exploitant la cacophonie numérique que nous expérimentons au Maroc*« , a-t-il ajouté.

Pour rappel, Ouahbi a préalablement averti les transgresseurs de la vie privée sur les réseaux sociaux des sanctions restrictives. Il a souligné qu’Internet et les réseaux sociaux sont actuellement considérés comme des terrains d’infraction, avec certains échappant à la sanction malgré la criminalisation des crimes électroniques par l’article 447 du Code pénal.

Il a également mis en avant l’engagement effectif du Maroc à lutter contre tous les crimes liés à l’espace numérique, notant que des efforts substantiels sont déployés par son ministère pour réprimer les abus, en particulier ceux affectant les femmes, quels que soient les moyens utilisés. Des mécanismes juridiques ont été mis en place pour atténuer cette problématique.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Violence numérique](https://fr.hespress.com/tag/violence-numerique)

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