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[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")dimanche 7 janvier 2024 - 14:37

**La version révisée du projet de système de base destiné aux professionnels de l’Éducation nationale a été officiellement présentée le vendredi 5 janvier 2024 par le Comité ministériel dédié. Cette assemblée, composée des membres du ministère de tutelle et des cinq syndicats les plus représentatifs, a consacré d’intenses semaines à des discussions constructives et à des délibérations approfondies pour parvenir à une mouture finale.**

Cette refonte se distingue par plusieurs innovations de taille. L’initiative la plus marquante est indéniablement la restructuration des attributions des enseignants et l’élimination de la barrière d’âge fixée à 30 ans pour l’intégration à la profession. Cette contrainte, héritée d’un ancien système de contractualisation, est désormais abandonnée, marquant ainsi une transition majeure.

L’article 5 de cette édition modernisée s’engage à assurer un traitement équitable et respectueux envers tous les employés du domaine, s’alignant scrupuleusement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il affirme de surcroît la liberté d’initiative des professionnels, notamment dans le domaine pédagogique, favorisant ainsi l’adoption de méthodes d’enseignement innovantes et l’excellence éducative.

Une autre innovation notoire concerne les modalités d’accès à la profession enseignante. Bien que la limite d’âge ait été abolie, l’article 46 réserve à l’instance gouvernementale la faculté d’établir des critères d’admission, préservant ainsi la possibilité d’une éventuelle réintroduction de cette contrainte.

L’article 15 apporte des éclaircissements essentiels sur les missions spécifiques des enseignants, des conseillers pédagogiques, des assistants sociaux scolaires et des cadres d’appui éducatif. Chacun de ces postes détient des responsabilités distinctes, englobant diverses facettes, de l’enseignement à l’accompagnement psychosocial des élèves.

De plus, cette révision met un terme au système de « *contractualisation* ». Désormais, tous les acteurs du secteur sont reconnus comme des fonctionnaires, placés sous l’autorité incontestable de l’entité gouvernementale dédiée à l’éducation nationale, leur assurant ainsi une reconnaissance institutionnelle uniforme, quelle que soit leur affectation.

S’agissant du volet disciplinaire, les mesures punitives ont été revues et calquées sur celles prévalant au sein de la fonction publique. De manière additionnelle, les horaires de travail des personnels de soutien se voient désormais définis avec précision, remplaçant une norme antérieure de 38 heures hebdomadaires.

Enfin, l’une des nouveautés les plus notables concerne l’instauration d’un concours de mutation interne accessible à l’ensemble des employés de l’Éducation nationale, augmentant ainsi considérablement les perspectives d’évolution et de mobilité professionnelle pour ces derniers.

[Ministère de l'Education nationale](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leducation-nationale) [Système de base](https://fr.hespress.com/tag/systeme-de-base)

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