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title: Le PLF 2024 expose les TPE-PME à un risque de faillite
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![Le PLF 2024 expose les TPE-PME à un risque de faillite](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/entreprises_faillites.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 1 janvier 2024 - 12:37

**Le projet de loi des finances 2024 (PLF) est dépourvu de mesures spécifiques en faveur des Très Petites Entreprises et Petites & Moyennes Entreprises (TPE-PME) marocaines, mettant la survie de celles-ci en péril, révèle la Confédération Marocaine de TPE-PME.**

Pour la Confédération, l’absence de soutien dans le contexte national, marqué par l’arrêt des financements pour les TPE, le manque d’application de la loi 156 octroyant 20% des commandes publiques aux TPE-PME, la hausse des impôts prévue, l’augmentation des prix du carburant, l’élévation du taux directeur et les défis climatiques, en plus des pressions internationales aggravant la vulnérabilité de ces entreprises.

Afin de soutenir les TPE-PME et préserver les emplois face à la menace de faillite, il était impératif que le gouvernement mette en place des mesures d’accompagnement et des programmes de soutien, englobant également les Auto-entrepreneurs.

Cependant, le PLF 2024 n’a pas prévu de dispositions pour atténuer les difficultés des petites entreprises en crise, déplore la Confédération. « Au contraire, ce gouvernement a adopté des mesures qui continuent de peser sur les TPE, notamment l’augmentation progressive des impôts de 10 à 20% sur une période de 4 ans », a-t-elle précisé.

Et d’ajouter: « *Cette année, les TPE seront soumises aux impôts de l’IS de 15%, l’arrêt des programmes de financement FORSA et INTELAKA comme si l’accès aux financements pour les TPE-PME et Auto-entrepreneurs est facile, la loi 156 qui octroie un quota de 20% des marchés publics reste toujours en stand-by depuis sa sortie en 2013 et plein d’entraves*« .

En parallèle, certaines grandes entreprises bénéficient d’exonérations fiscales (IS, TVA, impôt sur le revenu) ainsi que d’incitations financières et foncières. Le ministère des Finances a récemment annoncé plus de 292 mesures en faveur des grandes entreprises et du patronat, sous prétexte de stimuler l’investissement, la création d’emplois, et de promouvoir le Made in Morocco, poursuit la même source.

Selon la Confédération, il est manifeste que dans le cadre de la Loi de Finances 2024, le gouvernement a favorisé les grandes entreprises et le patronat en prétendant stimuler l’investissement et la création d’emplois, tout en maintenant des contraintes financières sur les TPE, PME et Auto-entrepreneurs.

L’examen de la commission d’investissement, présidée par le chef du gouvernement, révèle qu’elle s’est réunie à trois reprises en 2023 et a approuvé 58 projets, représentant un investissement de 107 milliards de dirhams et créant 17.500 emplois.

Toutefois, une analyse rapide met en lumière que malgré les incitations financières accordées à ces mégaprojets, le nombre d’emplois créés reste limité, et le coût d’un emploi s’élève à plus de 6,1 millions de dirhams d’investissement. Il devient évident qu’une approche axée sur le soutien aux TPE-PME et la promotion de la création d’entreprises chez les jeunes pourrait générer des résultats plus favorables, estime la Confédération.

Elle note que les programmes FORSA et INTELAKA, financés à hauteur de 100.000 dirhams, ont prouvé leur succès en créant un à deux emplois par projet, une alternative considérable aux 6,1 millions de dirhams actuellement requis. Une augmentation du financement à 200.000 dirhams ou 250.000 dirhams par par projet pourrait accroître leur impact.

La mise en œuvre de la loi 156, allouant 20% des marchés publics aux TPE-PME et 10% aux Auto-entrepreneurs, ainsi que d’autres incitations, pourrait également renforcer les résultats. À contrario, malgré les avantages accordés au patronat, seuls 17.500 emplois ont été créés, alors que plus de 25.000 TPE ont fait faillite en 2022, engendrant une perte massive d’emplois. Une partie de ces entreprises et emplois a migré vers le secteur informel, qui emploie actuellement 77,3% de la population marocaine, explique la Confédération.

« *Notre économie, qui favorise uniquement les grandes entreprises et les mégaprojets qui s’approprient tous les avantages et exonérations, ne résoudra pas le problème du chômage, qui a atteint un niveau dangereux de 13,5% à la fin de 2023*« , a-t-elle fait savoir.

Ainsi, la Confédération Marocaine de TPE-PME appelle le gouvernement à relancer et renforcer les programmes INTELAKA et FORSA, plutôt que de les interrompre, comme envisagé dans le cadre du PLF 2024 pour FORSA. Pour INTELAKA, en attente du rapport de la Cour des Comptes, la Confédération signale des dysfonctionnements et propose des améliorations.

Elle exhorte notamment l’Exécutif à assurer une gouvernance inclusive, détachée des affiliations partisanes, soulignant que ces programmes appartiennent à l’État et au peuple marocain. La Confédération plaide particulièrement pour une relance vigoureuse d’INTELAKA, adaptée aux besoins des TPE, avec une accélération des déblocages bancaires, appelant les banques à simplifier les procédures obsolètes et à adopter des approches innovantes pour accompagner des projets novateurs.

[Confédération Marocaine de TPE-PME](https://fr.hespress.com/tag/confederation-marocaine-de-tpe-pme) [PLF 2024](https://fr.hespress.com/tag/plf-2024) [TPE-PME](https://fr.hespress.com/tag/tpe-pme)

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