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title: "Affaire Escobar du Désert : Probable enquête sur un responsable gouvernemental"
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![Affaire Escobar du Désert : Probable enquête sur un responsable gouvernemental](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/justice-1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 29 décembre 2023 - 13:00

**La vague d’arrestations et de jugements de grands dirigeants politiques et d’hommes d’État se poursuit au Maroc, laissant présager enfin une véritable reddition des comptes tant réclamée par le peuple.**

Le nom d’un ministre du gouvernement d’Aziz Akhannouch circule, ayant été candidat à la présidence de la région de Casablanca-Settat, avec la possibilité d’être convoqué pour être interrogé sur sa relation avec des personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire d' »*Escobar du Désert*« .

La possibilité de convoquer la personne en question et d’interroger le responsable gouvernemental est probable si le parquet de Casablanca prend cette décision, ouvrant ainsi la voie à la procédure d’enquête.

La loi prévoit la convocation d’un membre du gouvernement s’il est accusé, pendant l’exercice de ses fonctions, d’un acte passible de sanctions pénales.

À cet égard, Mohamed Chamsi, avocat au barreau de Casablanca, a confirmé que le droit pénal consacre cette question, trouvant dans le deuxième chapitre des règles de compétence exceptionnelle une section liée aux jugements des crimes ou délits imputés à certains juges ou fonctionnaires.

L’article 264 du Code pénal, a ajouté l’avocat en question, stipule que la procédure est engagée à l’égard d’un membre du gouvernement, où la chambre criminelle de la Cour de cassation, le cas échéant, ordonne, sur la base des réquisitions du procureur général de la même cour, d’enquêter sur l’affaire impliquant un ou plusieurs membres de son corps, soulignant que l’enquête est menée conformément aux modalités liées à l’enquête préliminaire.

Concernant le cas où un membre du gouvernement est accusé d’avoir commis un acte passible de sanctions pénales, Mohamed Chamsi, avocat au barreau de Casablanca, a déclaré que l’article 265 du Code de procédure pénale dispose que la chambre criminelle de la Cour de cassation ordonne, sur la base des réquisitions du procureur général de la même cour, d’enquêter sur l’affaire impliquant un ou plusieurs membres de son corps.

Le même avocat a précisé que le même article indique que l’enquête est menée conformément aux règles juridiques énoncées dans les chapitres et articles régissant l’enquête préliminaire dans le Code de procédure pénale.

Chamsi a souligné que « *après la fin de l’enquête, le juge ou les juges d’instruction émettent soit une ordonnance de non-lieu, soit renvoient l’affaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. La chambre criminelle mentionnée dans l’affaire se prononce, et la décision rendue par cette chambre est susceptible d’appel dans les 8 jours. C’est un appel que la chambre de la Cour de cassation examine réunie, à l’exception de la chambre criminelle qui a statué sur l’affaire*« , soulignant qu’aucune réclamation en matière civile n’est recevable devant la Cour de cassation.

[Aziz Akhannouch](https://fr.hespress.com/tag/aziz-akhannouch) [Escobar du Désert](https://fr.hespress.com/tag/escobar-du-desert) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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