---
description: "C&#039;est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fédération internationale de football (FIFA) : Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi"
title: "France : Le Conseil constitutionnel barre la route à la FIFA"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/12/FIFA-1.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/346234-346234.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/346234-346234.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/346234-346234.html&title=France : Le Conseil constitutionnel barre la route à la FIFA&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/346234-346234.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/346234-346234.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/346234-346234.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/346234-346234.html?print)

![France : Le Conseil constitutionnel barre la route à la FIFA](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/FIFA-1.jpg)

[Hespress FR avec AFP](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR+avec+AFP "Articles par Hespress FR avec AFP")vendredi 29 décembre 2023 - 06:18

**C’est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fédération internationale de football (FIFA) : Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’avantageux régime fiscal octroyé aux fédérations sportives internationales dans le budget 2024, invoquant l’égalité devant l’impôt.**

Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, un amendement retenu dans la version finale de la loi de finances prévoyait d’exonérer d’impôt sur les sociétés et de plusieurs cotisations (CFE, CVAE) ces fédérations pour *« leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport ».*

Cet amendement prévoyait également une exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés des fédérations sportives internationales domiciliés en France pendant cinq ans.

Si l’amendement ne mentionne jamais nommément la FIFA, c’est bien la principale instance qui semblait concernée par ce dispositif.

Mais en prévoyant d’accorder ces avantages fiscaux « *au seul motif »* qu’une fédération sportive internationale était *« reconnue par le Comité international olympique »* (CIO), *« le législateur n’a pas fondé son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction du mais qu’il s’est proposé »*, ont tranché les Sages.

*« Par conséquent, le Conseil constitutionnel censure comme méconnaissant le principe d’égalité devant les charges publiques l’article 31 de la loi déférée »,* compliquant un retour du siège de la FIFA à Paris.

Créée dans la capitale française en 1904, la FIFA a déménagé à Zurich en 1932 et y a trouvé son siège principal depuis 2007.

Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, s’est réjoui de voir retoqué cet amendement *« scandaleux »* qui *« instituait de véritables zones franches fiscales et sociales pour attirer les fédérations internationales ».*

*« Exonération fiscale pour la FIFA censurée »*, s’est également félicitée la députée PS Valérie Rabault.

## Cadeau fiscal

Malgré ce revers pour le camp présidentiel, les Sages ont validé l’essentiel de la loi de finances, jugeant que sa procédure d’adoption avait bien été conforme à la Constitution, et que les prévisions économiques sur lesquelles elle repose sont sincères.

L’amendement rejeté jeudi par les Sages avait déjà été supprimé lors de l’examen au Sénat du projet de budget pour 2024.

Mais le gouvernement, qui a fait passer sans voter la loi de finances en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, l’a rétabli dans la version finale du texte, définitivement adoptée à quelques jours de Noël.

Lors des débats au Sénat, l’élu LR Francis Szpiner avait dénoncé un *« cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène »,* le sénateur communiste Pascal Savoldelli avait manifesté un avantage *« indécent »* octroyé aux fédérations sportives internationales.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait lui défendu une disposition fiscale inscrite « *dans une stratégie globale » pour faire de la France une « nation sportive »,* et souligné que cet avantage ne concernait pas les activités *« lucratives »* de la FIFA ou d’une autre fédération.

Dans leur communiqué de presse, les Sages ont également souligné que l’affectation de l’épargne réglementée (Livret A, LDDS…) au financement de l’industrie de défense n’avait pas sa place dans une loi de finances. .

Onze autres *« cavaliers législatifs »* – des dispositions ne pertinentes pas des lois de finances – ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Mais *« la censure de ces différentes dispositions ne préjuge pas de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles. Il est loisible au législateur, s’il le juge utile, d’adopter à nouveau de telles mesures » par un autre vecteur qu’ une loi de finances »*, ont noté les Sages.

*« Le gouvernement prend acte »* de ces décisions, a déclaré Bercy par communiqué dans la soirée, sans aucun commentaire sur les fédérations sportives, mais en laissant entendre que certains cavaliers liés à la lutte contre la fraude pourraient figurer *« dans des textes ultérieurs ».*

Bercy observe également que le Conseil constitutionnel a *« validé le scénario macroéconomique du gouvernement »* et* « jugé conforme aux grandes orientations »* du budget, écologiques notamment, ainsi que la sortie progressive des différents boucliers.

[Fifa](https://fr.hespress.com/tag/fifa) [Fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite) [France](https://fr.hespress.com/tag/france)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Jürgen Klopp appelle à un changement à la tête de la FIFA](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/klopp-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496577-jurgen-klopp-appelle-a-un-changement-a-la-tete-de-la-fifa.html "Jürgen Klopp appelle à un changement à la tête de la FIFA")

lundi 16 novembre 2026 - 09:15

### Jürgen Klopp appelle à un changement à la tête de la FIFA

Sport [![Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7JU4TA-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496560-ligue-des-nations-les-bleus-valident-leur-ticket-pour-les-quarts-de-finale.html "Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale")

dimanche 15 novembre 2026 - 23:58

### Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale

Politique [![Lekjaa justifie les exonérations fiscales accordées à la FIFA au Maroc et rejette les amendements de l’opposition](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_5045.jpg)](https://fr.hespress.com/496490-lekjaa-justifie-les-exonerations-fiscales-accordees-a-la-fifa-au-maroc-et-rejette-les-amendements-de-lopposition.html "Lekjaa justifie les exonérations fiscales accordées à la FIFA au Maroc et rejette les amendements de l’opposition")

dimanche 15 novembre 2026 - 00:30

### Lekjaa justifie les exonérations fiscales accordées à la FIFA au Maroc et rejette les amendements de l’opposition

Politique [![Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/1794574336519.jpg-13112026_162717945872712967.jpg)](https://fr.hespress.com/496366-sahara-marocain-la-france-reaffirme-sa-position-intangible-de-soutien-a-la-souverainete-du-maroc.html "Sahara marocain : La France réaffirme sa position \"intangible\" de soutien à la souveraineté du Maroc")

vendredi 13 novembre 2026 - 16:12

### Sahara marocain : La France réaffirme sa position "intangible" de soutien à la souveraineté du Maroc

Sport [![Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inspectionn-fifa.jpg)](https://fr.hespress.com/496252-mondial-2030-la-fifa-poursuit-son-inspection-en-espagne-le-maroc-bientot-au-programme.html "Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme")

jeudi 12 novembre 2026 - 17:50

### Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [14:12<h3>Chery Maroc lance le nouveau Tiggo 9 PHEV, le SUV familial 7 places hybride rechargeable</h3>](https://fr.hespress.com/496618-chery-maroc-lance-le-nouveau-tiggo-9-phev-le-suv-familial-7-places-hybride-rechargeable.html "Chery Maroc lance le nouveau Tiggo 9 PHEV, le SUV familial 7 places hybride rechargeable")
- [13:15<h3>Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire</h3>](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")
- [11:02<h3>L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois</h3>](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")
- [10:08<h3>Bourse de Casablanca : ouverture en baisse</h3>](https://fr.hespress.com/496596-bourse-de-casablanca-ouverture-en-baisse-56.html "Bourse de Casablanca : ouverture en baisse")
- [09:24<h3>Revue de presse de ce lundi 16 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495195-revue-de-presse-de-ce-lundi-16-novembre-2026.html "Revue de presse de ce lundi 16 novembre 2026")
- [08:21<h3>Le dirham s'apprécie de 0,9% face à l'euro</h3>](https://fr.hespress.com/496566-le-dirham-sapprecie-de-09-face-a-leuro.html "Le dirham s'apprécie de 0,9% face à l'euro")

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

Monde [![Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_C8CC7QR.jpg)](https://fr.hespress.com/496563-cinq-pays-europeens-vont-envoyer-des-migrants-au-rwanda.html "Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda")

lundi 16 novembre 2026 - 04:22

### Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda

Monde [![États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/avionn.jpg)](https://fr.hespress.com/496518-etats-unis-plus-de-19-000-vols-annules-apres-une-panne-liee-au-remplacement-de-cables-vetustes.html "États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes")

lundi 16 novembre 2026 - 01:23

### États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/monde",
                "name": "Monde"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/346234-france-le-conseil-constitutionnel-barre-la-route-a-la-fifa.html",
                "name": "France : Le Conseil constitutionnel barre la route à la FIFA"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/346234-france-le-conseil-constitutionnel-barre-la-route-a-la-fifa.html"
    },
    "headline": "France : Le Conseil constitutionnel barre la route à la FIFA",
    "datePublished": "2023-12-29T06:18:39+0100",
    "dateModified": "2023-12-29T00:33:40+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR avec AFP",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR+avec+AFP"
    },
    "description": "C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fédération internationale de football (FIFA) : Le C",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/FIFA-1.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
