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title: Le gouvernement sonne le glas du forage aléatoire de puits
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![Le gouvernement sonne le glas du forage aléatoire de puits](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/puisatier.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 25 décembre 2023 - 22:40

**Le Conseil de gouvernement, réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.105 relatif au permis de foreur, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, en tenant compte des remarques soulevées.**

Le projet de décret vise à définir les conditions et la procédure d’octroi d’une autorisation de forage, les modalités d’exercice du métier, le contenu de l’autorisation de démarrage des travaux de forage ainsi que les éléments qui doivent figurer dans le rapport sanctionnant ces travaux.

Le texte précise également les modalités de tenue du registre des autorisations de forage et d’octroi d’un délai aux personnes exerçant cette activité pour déposer leurs dossiers de demande à la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Cette initiative de l’Exécutif vise à anticiper les défis posés par le changement climatique et la rareté des précipitations, en particulier l’utilisation croissante des eaux souterraines.

Le texte du décret vient donc souligner les préoccupations liées à l’utilisation intensive des eaux souterraines, mettant en évidence une diminution alarmante du niveau d’eau dans plusieurs aquifères. Afin de garantir une gestion durable de ces ressources, la loi n°36.15 sur l’eau stipule que seules les entités ayant obtenu une licence appropriée peuvent entreprendre des travaux de forage.

Concernant la délivrance des licences de puisatier, le décret précise qu’elles sont délivrées pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement, sur la base d’un dossier détaillé déposé auprès de l’autorité gouvernementale compétente. Ce dossier doit démontrer que le demandeur possède les compétences requises pour garantir la sécurité et préserver la qualité des ressources en eau.

Un aspect essentiel du décret est la création d’une « Commission Technique des Permis de Forage» au niveau régional, présidée par un représentant de l’autorité gouvernementale en charge de l’eau. Cette commission est chargée d’évaluer et de donner un avis sur les demandes de forage, ainsi que de superviser la conformité des opérations de forage aux normes établies.

Le décret énonce également les responsabilités des titulaires de permis, notamment la fermeture sécurisée du site après les travaux et la soumission de rapports périodiques sur l’avancement des travaux. Des sanctions administratives, telles que la suspension ou le retrait du permis, sont prévues en cas de non-conformité aux exigences du décret.

Enfin, l’autorité gouvernementale en charge de l’eau est tenue de maintenir un registre public des permis de forage valides, accessible aux usagers et aux agences de bassin pour assurer une transparence et une gestion efficace des ressources en eau.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Ministère de l'Equipement et de l'Eau](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lequipement-et-de-leau) [Nizar Baraka](https://fr.hespress.com/tag/nizar-baraka) [Stress hydrique](https://fr.hespress.com/tag/stress-hydrique)

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