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![Quatre projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement ce lundi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/ministre.jpeg)

*Conseil du gouvernement reporté pour indisponibilité des ministres*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 23 décembre 2023 - 05:59

**Un Conseil de gouvernement se tiendra lundi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.**

Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l’article 37 de la relative à la régulation du secteur de l’électricité, précise le communiqué.

Le troisième, ajoute la même source, porte organisation de la commission des infractions fiscales et les modalités de son fonctionnement, tandis que le dernier modifie et complète le décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que prévue dans le chapitre III du Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Par ailleurs, ajoute le communiqué, le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux de ce Conseil de gouvernement, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement)

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