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title: "Rétro : Réforme de la Moudawana, la Star de l'année 2023"
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![Rétro : Réforme de la Moudawana, la Star de l'année 2023](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/Code-de-la-famillee.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 27 décembre 2023 - 08:37

**L’année 2023 au Maroc a été marquée par un débat national intense sur la réforme du Code de la Famille, avec des prises de position divergentes, des consultations approfondies et des propositions de réformes audacieuses. L’initiative a été lancée en 2022 par le Roi Mohammed VI, soulignant la nécessité de revisiter la « *Moudawana* » de 2004, une réforme historique à l’époque, mais désormais jugée limitée dans son application.**

Dans un discours mémorable à l’occasion du 23e anniversaire de la fête du Trône, le Roi a pointé les lacunes de la Moudawana actuelle et appelé à une révision collective et collégiale du Code de la famille. Cette déclaration a induit une participation active de la société civile et des ONG, alors que la contribution des partis politiques au débat a été, dans l’ensemble, plutôt timide.

Dans une lettre relative à la révision du Code de la famille adressée en septembre dernier au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Souverain a confié la responsabilité de piloter cette réforme cruciale au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public, soulignant l’importance des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

De plus, les institutions impliquées ont été chargées d’associer étroitement d’autres instances, dont le Conseil Supérieur des Oulémas, le Conseil National des Droits de l’Homme et l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Une ouverture a également été faite sur les organisations de la société civile, les chercheurs et autres spécialistes.

Les instructions royales ont clairement établi que les propositions d’amendement découlant de ces consultations devaient être soumises à la Haute appréciation du Roi dans un délai maximal de six mois. Cette étape préalable est cruciale avant que le gouvernement n’élabore le projet de loi devant être soumis au parlement.

Dans ce contexte, un [sondage](https://fr.hespress.com/305117-sondage-hespress-4343-des-marocains-pour-la-reforme-globale-du-code-de-la-famille.html) réalisé par *Hespress* en mars 2023 s’est focalisé sur ce sujet en posant une question simple et directe: « *Êtes-vous favorable à un changement global du Code de la famille ?* ». La réponse a été « *Non* » pour les 56,57 % des 12.110 participants au sondage, hommes et femmes, contre environ 43,43 % qui ont répondu « *Oui* ».

## **Début des Consultations **

Début novembre, l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, agissant sur hautes instructions royales, a entamé des séances d’audition avec divers acteurs politiques et de la société civile. Ces consultations visent à recueillir des propositions et des visions pour une réforme qualifiée de « cruciale » par le Roi Mohammed VI, afin d’aligner les dispositions de la Moudawana sur l’évolution de la société marocaine et les impératifs du développement durable.

Dans les détails, plus de 80 séances d’audition ont été organisées jusqu’à ce jour, totalisant près de 100 heures d’échanges. Ces sessions, dont le bilan s’est avéré «* très positif »*, ont offert l’opportunité d’écouter les témoignages de plus de 1.500 associations, que ce soit de manière individuelle ou au sein de coordinations et collectifs impliqués dans les domaines de la famille, de la femme et de l’enfance.

Cependant, le processus n’a pas été exempt de controverses, notamment avec le refus du courant islamique au Maroc, en particulier le Parti de la Justice et du Développement (PJD), d’être auditionné par l’Instance chargée de la réforme. Saada Boussif, présidente de l’organisation des femmes PJDistes, a justifié ce refus en soulignant que les accords internationaux ne peuvent pas primer sur le texte constitutionnel marocain.

Elle a argué que la Constitution marocaine stipule que l’approbation et l’acceptation de ces accords sont conditionnées par le fait qu’elles ne contredisent pas la Loi fondamentale. Ainsi, selon la responsable PJDiste, tout texte en contradiction avec la charia est également en contradiction avec la Constitution. Le parti de la Lampe a proposé des modifications, suggérant une exception à 15 ans comme limite minimale pour le mariage des mineures, de même qu’il a proposé que le juge rencontre la jeune fille demandant l’autorisation sans la présence de ses parents, mais en présence d’un greffier. Des propositions incluent également la réalisation d’une enquête sociale sur les deux prétendants au mariage et une expertise médicale pour les deux parties, ont aussi été avancées.

L’année 2023 a donc été marquée par une profonde réflexion et des échanges intenses sur l’avenir du Code de la Famille au Maroc. Les différentes positions, des appels à l’ouverture aux propositions du PJD, reflètent la complexité de la tâche à accomplir. Il reste à voir comment ces divergences seront résolues et comment la réforme contribuera à répondre aux besoins évolutifs de la société marocaine tout en respectant ses valeurs fondamentales. Le peuple marocain attend avec intérêt les développements à venir dans cette entreprise majeure de réforme sociale.

## **Pour une égalité parfaite femme-homme-enfant**

Ghizlane Mamouni, présidente de l’association « *Kif Mama Kif Baba* », a joué un rôle central dans l’effervescence entourant la réforme de la Moudawana. Bien que professionnelle du droit, elle se considère avant tout militante, opposée à l’injustice sous toutes ses formes, que ce soit à l’égard des femmes, des hommes, ou surtout des enfants.

*« L’année 2023 représente incontestablement l’année de la Moudawana 2.0. Cet élan a été initié par le discours royal de juillet 2022, marquant le début de la transition vers cette nouvelle Moudawana au Maroc. Nous vivons un moment historique, observés par le monde entier. C’est une période magnifique pour tous les citoyens de ce pays qui aspirent à regarder vers l’avenir, car la lutte des femmes est émancipatrice pour tous, hommes, femmes et enfants »*, confie Ghizlane.

Au sein de l’association « Kif Mama, Kif Baba », axée sur les principes d’unité et de mobilisation, l’année 2023 a débuté par la réunion du mouvement HIYA, rassemblant diverses associations, collectifs et militantes en ligne telles que Sarah Benmoussa de « *7achak* », Lamya Ben Malek, et Camélia Echchihab. En collaboration avec des organisations historiques comme Solidarité Féminine d’Aicha Chenna, l’ADFM (Association démocratique des femmes du Maroc) et la FLDF (Fédération des ligues des droits des femmes), Ghizlane précise les partenariats dans son récit.

Le 12 mars, le mouvement HIYA a organisé un premier sit-in à Casablanca, arborant le slogan «Marocaine libre et capable, debout contre l’inégalité », qui a rencontré un franc succès.

*« Notre message était clairement adressé aux parlementaires, car ce sont eux qui ont le pouvoir, entre parenthèses, et plutôt même le devoir constitutionnel de changer la loi. Et leur inaction au cours des dernières décennies nous décevait autant qu’elle nous mettait en colère. Nous avons ensuite poursuivi notre action en allant à la rencontre de ces parlementaires au sein même de leurs partis. PAM, RNI, USFP. Tous nous disaient qu’ils attendaient un arbitrage royal »*, explique la militante.

En avril, l’affaire de la petite S de Tifelt a fortement affecté l’Association Kif Mama Kif Baba. L’association s’est mobilisée aux côtés d’autres acteurs de la société civile pour dénoncer les peines ridiculement légères prononcées par les juges à l’encontre des « *prédateurs sexuels »*. « *Une justice honteuse contre laquelle nous ne cessons de manifester notre mépris »*, déclare-t-elle.

Face à l’absence de réponse politique au cours du premier semestre, tant sur la Moudawana que sur ce sujet, le mouvement a organisé un nouveau sit-in à la rentrée, riche en surprises et couronné de succès, relate Ghizlane. Cependant, la période post-sit-in a été assombrie par le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz.

*« Meurtries par cette tragédie, nous avons été la première association à alerter sur la nécessité d’une protection spécifique pour les enfants. Notre appel a été entendu et nous avons été soulagés par la mise en place du statut de pupille de la Nation et par les premières arrestations dans des cas d’exploitation d’enfants. Nous avons également réuni une coalition de veilles et d’alertes concernant la protection de l’enfance, qui est composée de plusieurs associations qui travaillent sur le terrain dans la région d’Al Haouz et Taroudant. Quelques semaines plus tard, la lettre de Sa Majesté au chef du gouvernement, le chargeant de mettre en place une instance chargée de la réforme de la Moudawana, est publiée »*, souligne Ghizlane.

Suite à cette annonce, le mouvement s’est attelé à finaliser son mémorandum et à synthétiser ses revendications, avant d’être reçu le 15 novembre par l’Instance en compagnie de la marraine de «*Kif Mama Kif Baba »*, l’artiste Jamila El Haouni, elle même victime d’une injustice criante, contenu dans les vieux textes.

Parallèlement, l’association utilise les réseaux sociaux pour diffuser et clarifier ses revendications, suscitant parfois des débats houleux mais salutaires, selon l’avocate.

*« Nous tenons un compte à rebours et diffusons chaque jour depuis la lettre du Roi, un message de justice et d’égalité. Les travaux de l’instance s’achèveront le 26 mars 2024. D’ici là, nous réservons de belles surprises à notre communauté. Nous continuerons d’affronter toutes les résistances, de mettre en avant toutes les énergies pour que le Maroc se retrouve en lui- même dans ses traditions positives et aussi dans sa capacité à regarder l’avenir sans avoir peur. On part d’une conviction, c’est que si ça va mieux pour les femmes, les Marocaines, ça ira mieux pour tout le Maroc. Il ne s’agit pas des femmes contre les hommes, mais de tout le monde contre l’inégalité »*, explique la militante.

Pour conclure, Ghizlane affirme : « *Si nous aspirons à une égalité parfaite, un parfait en droit entre hommes et femmes, nous savons que quoi qu’il arrive en 2024, que nous obtenions peu ou beaucoup et même toutes nos revendications, nous savons que le combat est loin d’être fini. Il reste encore le code pénal et plusieurs autres textes qui regorgent de violences juridiques à l’encontre des femmes. Le combat reste long pour que vive réellement l’égalité entre hommes et femmes au Maroc, mais nous continuerons ce combat dans les valeurs de bienveillance et de sororité qui nous animent depuis le début »*.

C’est ainsi que la réforme de la Moudawana s’affirme comme la star de l’année 2023, car l’espoir de millions de femmes, d’enfants, voire de toute la société, repose sur cette réforme.

Pour les Marocaines, de nombreux défis restent à relever.

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