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title: La Cour des Comptes plaide pour une gestion prudente des finances publiques
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![La Cour des Comptes plaide pour une gestion prudente des finances publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/finances_publiques.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 20 décembre 2023 - 00:45

**La Cour des comptes du Royaume a récemment rendu public son rapport annuel, couvrant la période 2022-2023, dans le cadre de ses missions constitutionnelles de contrôle supérieur des finances publiques. Ce rapport, publié au Bulletin officiel ce 19 décembre, offre un aperçu détaillé des activités de la Cour ainsi que des Cours régionales des comptes, mettant en lumière les chiffres et données essentiels liés à la reddition des comptes et à la gestion des finances publiques.**

Le rapport, structuré en sept chapitres, se concentre sur les différentes missions confiées aux juridictions financières. Le premier chapitre met en évidence les attributions juridictionnelles, dont la vérification et le jugement des comptes, ainsi que la discipline budgétaire et financière.

Dans les détails, et au cours de la période 2022-2023, les juridictions financières ont rendu 2.735 arrêts et jugements en matière de vérification et de jugement des comptes, établissant un débet total de près de 28,3 millions de dirhams. En ce qui concerne la discipline budgétaire et financière, 132 arrêts et jugements ont été émis, conduisant à des amendes totalisant plus de 7,1 millions de dirhams, souligne le rapport.

Pour ce qui est du deuxième chapitre, il se penche sur les déclarations obligatoires du patrimoine, avec un total de 104 214 déclarations reçues pendant la période de janvier 2022 à octobre 2023. La Cour souligne l’importance de mettre à jour les listes des personnes assujetties et ajuster le modèle de déclaration pour un contrôle plus efficace.

Le troisième chapitre présente une synthèse des rapports de la Cour sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021, ainsi que sur l’examen des comptes des campagnes électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins tenus la même année, précédemment publiés, respectivement, le 7 mars et le 8 juin 2023, souligne le rapport.

Dans ce cadre et après la restitution, par les entités concernées, d’un montant d’environ 37,07 millions de dirhams jusqu’au 22 novembre 2023, la Cour a appelé à la restitution au Trésor des montants de soutien restants, non utilisés ou injustifiés, s’élevant à 28,27 millions de dirhams.

Quant au quatrième chapitre, il examine le suivi des grands chantiers de réformes, mettant en lumière les avancées dans la mise en œuvre de ces chantiers tout en soulignant les défis liés à la mobilisation des ressources nécessaires.

Le cinquième chapitre, de son côté, aborde le contrôle de la gestion et l’évaluation des programmes et projets publics, fournissant vingt synthèses des observations et des recommandations les plus significatives.

Dans le sixième chapitre, la Cour des Comptes met l’accent sur les résultats du suivi de la mise en œuvre des recommandations émises au cours des années 2019 et 2020. Le taux de recommandations complètement mises en œuvre s’est élevé à environ 50 %, avec un suivi continu via une plateforme numérique dédiée.

Par ailleurs, le septième chapitre se concentre sur les activités de support, y compris la gestion des ressources financières et humaines, le renforcement des capacités, les systèmes d’information et la coopération internationale.

Ainsi, le rapport de la Cour des Comptes souligne la nécessité d’une gestion prudente des finances publiques, en particulier face aux défis du déficit budgétaire, de l’endettement, et de la soutenabilité des caisses de retraite. La Cour encourage également la réforme du code de recouvrement pour améliorer les taux de recouvrement.

En somme, le rapport annuel de la Cour des comptes offre une analyse exhaustive des finances publiques et de la gouvernance, mettant en lumière les actions entreprises, les défis rencontrés et les recommandations pour une gestion plus transparente et efficace des ressources publiques.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport) [Réformes](https://fr.hespress.com/tag/reformes)

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