---
description: Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le décret n°2.18.1009 du 23 chaabane 1440
title: Adoption en Conseil du gouvernement d'un projet de décret relatif au Code des assurances
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/12/conseil-de-gouvernement-111.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/343986-343986.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/343986-343986.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/343986-343986.html&title=Adoption en Conseil du gouvernement d'un projet de décret relatif au Code des assurances&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/343986-343986.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/343986-343986.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/343986-343986.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/343986-343986.html?print)

![Adoption en Conseil du gouvernement d'un projet de décret relatif au Code des assurances](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/conseil-de-gouvernement-111.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 14 décembre 2023 - 19:32

**Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et complétant le décret n°2.18.1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.**

Présenté par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise à élargir la liste des activités permettant pour permettre aux courtiers en assurance, choisis et mandatés par les établissements de paiement selon la politique de gestion des risques qu’ils adoptent, de fournir un ou plusieurs services de paiement, prévus dans l’article 16 de la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ledit projet permettra aussi à ces courtiers de gérer les dossiers d’accidents pour le compte de l’entreprise d’assurance et de réassurance en vertu des contrats d’assurance souscrits directement auprès d’eux, en plus de fournir certains services liés à leur métier au profit des établissements publics dans le cadre de la gestion pour le compte de tiers.

Il s’agit, à titre d’exemple, du fait d’être des points de dépôt ou des centres de liaison pour les demandes liées aux permis de conduire et aux cartes grises au nom de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière, ou pour les dossiers d’accidents liés aux maladies au nom de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

[Assurance](https://fr.hespress.com/tag/assurance) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Economie [![Assurance : élargir le marché, mais avec quels intermédiaires ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/assurances-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491667-assurance-elargir-le-marche-mais-avec-quels-intermediaires.html "Assurance : élargir le marché, mais avec quels intermédiaires ?")

lundi 12 octobre 2026 - 23:07

### Assurance : élargir le marché, mais avec quels intermédiaires ?

Economie [![Assurance : la BAD soutient un programme dédié à l’InsurTech](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/assurances-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/489579-assurance-la-bad-soutient-un-programme-dedie-a-linsurtech.html "Assurance : la BAD soutient un programme dédié à l’InsurTech")

dimanche 27 septembre 2026 - 17:56

### Assurance : la BAD soutient un programme dédié à l’InsurTech

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [21:40<h3>Lionel Scaloni prolonge avec l’Argentine jusqu’au Mondial 2030</h3>](https://fr.hespress.com/496287-lionel-scaloni-prolonge-avec-largentine-jusquau-mondial-2030.html "Lionel Scaloni prolonge avec l’Argentine jusqu’au Mondial 2030")
- [20:49<h3>FIFM : après Marion Cotillard, le jury de la 23e édition dévoilé</h3>](https://fr.hespress.com/496246-fifm-apres-marion-cotillard-le-jury-de-la-23e-edition-devoile.html "FIFM : après Marion Cotillard, le jury de la 23e édition dévoilé")
- [19:40<h3>Wael Mouhya écarté par Klopp : le Maroc peut-il encore espérer ?</h3>](https://fr.hespress.com/496272-wael-mouhya-ecarte-par-klopp-le-maroc-peut-il-encore-esperer.html "Wael Mouhya écarté par Klopp : le Maroc peut-il encore espérer ?")
- [19:32<h3>La DGSSI déclenche une alerte critique sur une vague de cyberattaques au Maroc</h3>](https://fr.hespress.com/496251-la-dgssi-declenche-une-alerte-critique-sur-une-vague-de-cyberattaques-au-maroc.html "La DGSSI déclenche une alerte critique sur une vague de cyberattaques au Maroc")
- [18:16<h3>ELIE SAAB Casablanca Art of Living inaugure son nouveau showroom et franchit un nouveau cap dans la commercialisation du projet</h3>](https://fr.hespress.com/496216-elie-saab-casablanca-art-of-living-inaugure-son-nouveau-showroom-et-franchit-un-nouveau-cap-dans-la-commercialisation-du-projet.html "ELIE SAAB Casablanca Art of Living inaugure son nouveau showroom et franchit un nouveau cap dans la commercialisation du projet")
- [17:50<h3>Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme</h3>](https://fr.hespress.com/496252-mondial-2030-la-fifa-poursuit-son-inspection-en-espagne-le-maroc-bientot-au-programme.html "Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme")

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/343986-adoption-en-conseil-du-gouvernement-dun-projet-de-decret-relatif-au-code-des-assurances.html",
                "name": "Adoption en Conseil du gouvernement d'un projet de décret relatif au Code des assurances"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/343986-adoption-en-conseil-du-gouvernement-dun-projet-de-decret-relatif-au-code-des-assurances.html"
    },
    "headline": "Adoption en Conseil du gouvernement d'un projet de décret relatif au Code des assurances",
    "datePublished": "2023-12-14T19:32:05+0100",
    "dateModified": "2023-12-14T17:44:51+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.746 modifiant et compléta",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/conseil-de-gouvernement-111.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```