--- description: À l'heure actuelle, le Maroc bénéficie d'un cadre juridique en matière de concurrence et de prix conforme aux normes internationales... title: Quel impact de la nouvelle réforme sur le paysage concurrentiel ? image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/12/IMG_1815-scaled-e1702317217818.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/343584-343584.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/343584-343584.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/343584-343584.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/343584-343584.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/343584-343584.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/343584-343584.html?print) ![Quel impact de la nouvelle réforme sur le paysage concurrentiel ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/IMG_1815-900x600.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 14 décembre 2023 - 10:30 **À l’heure actuelle, le Maroc bénéficie d’un cadre juridique en matière de concurrence et de prix conforme aux normes internationales. En effet, les méthodes, procédures et sanctions sont alignées sur les standards internationaux, a affirmé le président du Conseil de la Concurrence.** En mars 2023, l’Exécutif a donné feu vert pour la réforme du Conseil de la concurrence qui s’inscrit dans le cadre de l’application des directives royales visant à reconsidérer la procédure suivie devant l’instance. Cette nouvelle réforme vise à ajouter la précision nécessaire au cadre juridique actuel et à renforcer l’impartialité et les capacités du Conseil. Ce projet a été élaboré dans le but d’introduire un ensemble de modifications à la loi n° 104.12, dans l’optique de vérifier les aspects liés à la procédure d’acceptation ou de non-acceptation de la part du Conseil de la concurrence des saisines relatives aux pratiques anticoncurrentielles, et les procédures relatives aux auditions des parties concernées par les services d’investigation au sein du Conseil. Dans une interview exclusive à Hespress FR, le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, révèle que les modifications apportées à la loi, ainsi que les décrets qui l’accompagnent au sein du Conseil de la Concurrence, visent à apporter une clarification accrue au cadre législatif. « *Ça a pris le temps nécessaire parce que c’est un processus législatif. Il faut un projet, des discussions, un vote au Parlement dans les deux chambres et il faut noter que ces lois ont été votées quasiment à l’unanimité. Il faut également compter le temps nécessaire pour les décrets*« , a-t-il expliqué. Les lois du Conseil s’appuient sur des référentiels internationaux en matière de concurrence. Depuis la fin des années 90, les lois marocaines, initiées par la première loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ont connu des avancées continues visant à se conformer aux normes internationales, et ce processus se poursuit, indique le président. « *Je pense, ce qui est important, c’est qu’on peut dire aujourd’hui que le Marocain est doté d’un arsenal juridique en termes de concurrence et de prix aux standards internationaux dans les façons de faire, dans les modalités, dans les procédures, mais également dans la façon dont les procédures sont menées et même les pénalités (quand on en a besoin) sont fixées*« , a assuré Rahhou. Et d’ajouter: « *Il faut voir que ce type de loi est très surveillé par les grands organismes internationaux. Et le Maroc, je peux le dire aujourd’hui, est très bien classé en matière de dispositif législatif. Il ne reste que la pratique, c’est ce que nous veillons à faire*« . Pour le responsable, il est essentiel de préciser les droits de la défense afin d’éviter toute ambiguïté entre la perspective du Conseil et celle des tribunaux. Les contestations fréquentes des décisions des autorités de la concurrence devant les tribunaux résultent souvent d’annulations pour des motifs procéduraux. En effet, 80 % de ces annulations sont attribuables au non-respect des droits de la défense. « *Nous avons réalisé des avancées significatives en clarifiant et définissant clairement certains aspects. Actuellement, nous disposons d’un cadre législatif solide, selon les avis des institutions internationales avec lesquelles nous collaborons. Cependant, il est important de souligner que la loi, à elle seule, ne transforme pas les pratiques. Sa mise en œuvre effective par les autorités de régulation est cruciale, et c’est précisément ce que nous nous efforçons de réaliser*« , poursuit notre interlocuteur. Le Conseil s’engage activement à promouvoir la conformité, non seulement en traitant les dossiers qui lui sont soumis et en émettant des avis, mais également en mettant en place des initiatives pédagogiques, a affirmé Rahhou. En outre, le Conseil organise fréquemment des séances de formation, des séminaires et d’autres activités visant à appliquer la loi de manière proactive. Dans cette optique, « *nous avons publié un guide de conformité destiné à toutes les entreprises souhaitant respecter la législation, afin de les doter d’outils internes pour éviter toute violation involontaire des règles. Ce guide, de plus en plus répandu, a contribué à sensibiliser les entreprises à leurs obligations légales*« , a-t-il mis en avant. Au cours des deux ou trois dernières années, le niveau de connaissance des entreprises sur la législation, leur engagement et leur acceptation des règles de concurrence ont considérablement progressé. Les nouvelles dispositions législatives ont renforcé les efforts de sensibilisation, conclut le président. [Ahmed Rahhou](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-rahhou) [Cadre législatif](https://fr.hespress.com/tag/cadre-legislatif) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Commentaires des visiteurs 1 Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress - Mohamed Misbahi samedi 16 décembre 2023 - 08:24 Après l’affaire des carburants, on n’attend rien de bon de Mr Rahou et de son équipe.0 add comment Haut de la page ## Articles Liés Politique [![Maroc : le gouvernement prépare un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rahhou_commission2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495888-maroc-le-gouvernement-prepare-un-cadre-reglementaire-pour-lintelligence-artificielle.html "Maroc : le gouvernement prépare un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle") mardi 10 novembre 2026 - 19:05 ### Maroc : le gouvernement prépare un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle Politique [![Souveraineté numérique et emploi : Ahmed Rahhou promet un écosystème intégré](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/rahhou_saghrouchni-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493145-souverainete-numerique-et-emploi-ahmed-rahhou-promet-un-ecosysteme-integre.html "Souveraineté numérique et emploi : Ahmed Rahhou promet un écosystème intégré") mardi 20 octobre 2026 - 13:15 ### Souveraineté numérique et emploi : Ahmed Rahhou promet un écosystème intégré Politique [![Ahmed Rahhou, un polytechnicien en charge de l'IA et du numérique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AHMED_RAHHOU-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492726-ahmed-rahhou-un-polytechnicien-en-charge-de-lia-et-du-numerique.html "Ahmed Rahhou, un polytechnicien en charge de l'IA et du numérique") samedi 17 octobre 2026 - 00:23 ### Ahmed Rahhou, un polytechnicien en charge de l'IA et du numérique Economie [![Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/maroc_Carburants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492660-gaz-et-carburants-au-maroc-radiographie-dun-marche-sous-triple-pression.html "Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression") vendredi 16 octobre 2026 - 21:30 ### Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression Economie [![Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/04/Ciment.jpeg)](https://fr.hespress.com/492629-ciment-et-acier-les-fragilites-concurrentielles-mises-au-jour-par-le-conseil-de-la-concurrence.html "Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence") vendredi 16 octobre 2026 - 18:30 ### Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence Economie [![Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/un-medecin-aupres-d-un-malade-du-coronavirus-covid-19-a-brescia-nouvel-epicentre-italien-de-la-maladie-photo-piero-cruciatti-afp-1584559630-e1584737852251-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492369-couverture-sanitaire-des-fragilites-financieres-menacent-la-perennite-de-certains-regimes.html "Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes") vendredi 16 octobre 2026 - 01:08 ### Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [13:11

CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES

](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES") - [12:14

COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya

](https://fr.hespress.com/496012-cop31-nasser-bourita-represente-le-roi-au-sommet-des-dirigeants-a-antalya.html "COP31: Nasser Bourita représente le Roi au Sommet des dirigeants à Antalya") - [11:17

Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate

](https://fr.hespress.com/496016-al-barid-bank-al-omrane-tta-et-lassociation-des-investisseurs-de-tanger-automotive-city-unissent-leurs-expertises-pour-faciliter-lacces-au-logement-a-la-ville-verte-chrafate.html "Al Barid Bank, Al Omrane TTA et l’Association des investisseurs de Tanger Automotive City unissent leurs expertises pour faciliter l’accès au logement à la Ville Verte Chrafate") - [10:15

La Bourse de Casablanca démarre en baisse

](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse") - [09:20

Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495999-revue-de-presse-de-ce-mercredi-11-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mercredi 11 novembre 2026") - [08:21

Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie 

](https://fr.hespress.com/495937-sahara-du-changement-de-position-de-la-communaute-internationale-a-la-mise-en-oeuvre-de-lautonomie.html "Sahara : du changement de position de la communauté internationale à la mise en œuvre de l'autonomie ") Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient") mercredi 11 novembre 2026 - 09:02 ### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?") mercredi 11 novembre 2026 - 00:33 ### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ? Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027") mardi 10 novembre 2026 - 20:54 ### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027 Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran") mardi 10 novembre 2026 - 09:45 ### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations") lundi 9 novembre 2026 - 23:50 ### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/economie", "name": "Economie" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/343584-quel-impact-de-la-nouvelle-reforme-sur-le-paysage-concurrentiel.html", "name": "Quel impact de la nouvelle réforme sur le paysage concurrentiel ?" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/343584-quel-impact-de-la-nouvelle-reforme-sur-le-paysage-concurrentiel.html" }, "headline": "Quel impact de la nouvelle réforme sur le paysage concurrentiel ?", "datePublished": "2023-12-14T10:30:10+0100", "dateModified": "2023-12-14T13:12:34+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Zaina Jnina", "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina" }, "description": "À l'heure actuelle, le Maroc bénéficie d'un cadre juridique en matière de concurrence et de prix conforme aux ", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/IMG_1815-scaled-e1702317217818.jpg", "width": 800, "height": 532 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```