--- description: Bien que certaines entreprises persistent à appliquer des frais supplémentaires lors des paiements en ligne, cette pratique est en voie de... title: "E-Paiement: Rahhou annonce la fin de la surfacturation en ligne" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/12/530A0141-scaled-e1702376662308.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/343561-343561.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/343561-343561.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/343561-343561.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/343561-343561.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/343561-343561.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/343561-343561.html?print) ![E-Paiement: Rahhou annonce la fin de la surfacturation en ligne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/530A0141-900x600.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 13 décembre 2023 - 10:00 **Bien que certaines entreprises persistent à appliquer des frais supplémentaires lors des paiements en ligne, cette pratique est en voie de disparition et devrait être éliminée d’ici la fin de l’année. Détails.** Le Conseil de la Concurrence avait relevé, dans un communiqué diffusé mi-mai, que certaines entreprises opérant dans différentes secteurs d’activité économique et permettant le paiement en ligne de leurs services, font supporter la charge de cette prestation à leurs client en sus de la facture à payer. Il a considéré que cette pratique, non justifiée économiquement, est abusive et pourrait fausser le jeu libre de la concurrence sur les marchés concernés en procurant des avantages indus à certains opérateurs, leur permettant de renforcer leurs positions sur le marchés et ce, au détriment des consommateurs. Dans une interview exclusive à Hespress FR, le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, dévoile les coulisses de cette problématique et détaille les stratégies envisagées par l’instance pour contrer la persistance de cette pratique. « *Nous avons constaté quelque chose et nous avons décidé de ne pas le traiter selon les lois classiques, soit un avis, soit même du contentieux. Nous nous sommes dit que c’est une pratique que le Conseil estime comme non conforme à la loi et même au-delà, même si le respect de la loi est évidemment très important, ce n’est pas dans les orientations royales d’encourager la digitalisation du pays au bénéfice du citoyen et du consommateur*« , souligne le président, notant que la digitalisation facilite la vie. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/530A0187-900x600.jpg) Cependant, il est essentiel de ne pas alourdir la charge des citoyens en leur facilitant la vie. C’est cette préoccupation qui a incité le Conseil à réagir de manière prompte, signalant aux entreprises que leurs pratiques ne sont pas conformes aux normes éthiques, a-t-il indiqué. Il fait ainsi savoir que toutes les parties impliquées, des émetteurs de factures aux entreprises de paiement, en passant par les banques, reconnaissent désormais unanimement que cette pratique ne doit pas perdurer. « *Nous avons eu trois cas de figure, celui où les entreprises ont arrêté tout de suite, dont les opérateurs de télécommunication. En revanche, il y a des sociétés qui nous ont demandé un délai parce que ça correspond à quelque chose de pratique pour elles. Par exemple, les écoles privées qui faisaient payer ces frais nous ont demandé de reporter le non-prélèvement à la rentrée scolaire*« , précise Rahhou. De plus, certaines entreprises ont exprimé au Conseil leur difficulté à ajuster rapidement leurs pratiques en raison des contrats signés avec les banques et des systèmes informatiques en place. Le Conseil a pris en compte cette situation et a accordé à ces entreprises un délai jusqu’à la fin de l’année pour se conformer aux nouvelles directives, a-t-il fait savoir. « *Donc, normalement, si tout le monde respecte sa parole, à partir de janvier, il n’y aura plus de prélèvement par personne, y compris la direction générale des impôts qui a accepté le principe de prendre à sa charge ses frais et que je remercie à l’occasion*« , assure notre interlocuteur. Il poursuit en notant que lorsque nous disons *« pas de prélèvement »,* cela ne signifie pas l’absence de flux financiers. Les entreprises qui proposent des services de facturation ont traditionnellement convenu avec les banques que les clients finaux effectueraient le paiement. Désormais, le Conseil recommande un changement de responsabilité, incitant les facturiers à assumer les coûts associés au service, ce qui implique des négociations de tarifs, des modifications de contrats et des ajustements des systèmes informatiques. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/IMG_1734-900x600.jpg) Selon le responsable, « *il y a quand même un travail matériel qui demande du temps. On leur a accordé jusqu’à la fin de l’année, au plus tard, pour que tout le monde s’aligne. Maintenant, si en janvier, on constate encore des dérives là-dessus, on va sévir et là, on ouvrira carrément des enquêtes contentieuses pour d’abord forcer les récalcitrants à respecter la mesure. Mais je ne crois pas que cela arrivera, je suis très optimiste là-dessus parce qu’on a leur parole qu’ils comptent respecter*« . Et d’ajouter: « *Néanmoins, nous ferons le point et si quelqu’un est encore dans cette logique, nous allons utiliser les moyens que nous donne la loi pour l’obliger à aller dans le sens qui nous semble être le sens juste*« . Le président du Conseil de la Concurrence souligne en ce sens que la digitalisation du pays vise à simplifier la vie des citoyens, à accroître l’efficacité et à favoriser une concurrence accrue. Il est essentiel que le numérique soit accessible sans obstacles financiers, permettant ainsi aux individus de choisir librement parmi divers services et opérateurs en ligne. Quant aux bénéfices engrangés de cette pratique, Rahhou révèle que les montants en jeu sont significatifs, d’où l’intérêt du Conseil pour cette problématique, « *si c’était quelques centaines de milliers de dirhams, on n’en parlerait même pas. Mais en fait, les sommes prélevées des poches des clients se chiffrent en centaines de millions de dirhams*« . Il note que le Conseil aspire à restaurer le pouvoir d’achat aux citoyens. Bien que quelques dirhams puissent sembler insignifiants pour un individu, dans le contexte de la généralisation de la digitalisation, ces coûts cumulés deviendront de plus en plus importants, a affirmé notre interlocuteur. Ainsi, anticipant une expansion future de la digitalisation, il est crucial de mettre fin à ces pratiques maintenant afin d’assurer un avenir sans entraves financières pour les consommateurs, a-t-il relevé. [Ahmed Rahhou](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-rahhou) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Paiement en ligne](https://fr.hespress.com/tag/paiement-en-ligne) [Surfacturation](https://fr.hespress.com/tag/surfacturation) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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