--- description: Depuis l'annonce de sa décision d'infliger une amende transactionnelle aux entreprises pétrolières, le Conseil de la Concurrence est resté sous le feu des title: "Hydrocarbures: Rahhou s'explique par rapport au calcul de l'amende" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/12/IMG_1674-scaled-e1702317075869.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/343377-343377.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/343377-343377.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/343377-343377.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/343377-343377.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/343377-343377.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/343377-343377.html?print) ![Hydrocarbures: Rahhou s'explique par rapport au calcul de l'amende](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/IMG_1674-900x600.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 12 décembre 2023 - 10:30 **Depuis l’annonce de sa décision d’infliger une amende transactionnelle aux entreprises pétrolières, le Conseil de la Concurrence est resté sous le feu des critiques, en particulier concernant le calcul de l’amende de 1,84 milliard de dirhams. Néanmoins, l’établissement de ce montant repose désormais sur la conformité à la loi et aux normes internationales en matière de concurrence. Détails.** Afin d’éclaircir les contours de ce dossier complexe, Hespress FR a rencontré le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, qui a détaillé les tenants et aboutissants du calcul de cette amende, revenant notamment sur le dossier des hydrocarbures qui retient l’attention depuis plusieurs années. ## **Réouverture du dossier des hydrocarbures** Remontant à 2016, ce dossier a été initié par le Conseil de la Concurrence ayant mené une enquête, laquelle a abouti à plusieurs conclusions. Ces déductions mettent en évidence des manquements reprochés à certains opérateurs du secteur, relatifs au non-respect de la loi, et qui leur avaient été notifiés à l’époque. « *Le dossier a connu quelques dysfonctionnements qui ont amené à ouvrir une enquête. On a fait appel à ce moment-là à une commission ad hoc pour regarder comment le Conseil de la concurrence fonctionnait et comment ce dossier a été traité pour arriver finalement à une conclusion qui a été publiée dans le communiqué du cabinet royal datant de mars 2021*« , explique Rahhou. Ce communiqué a révélé trois points majeurs, poursuit-il. Premièrement, un changement de président (nomination de Ahmed Rahhou à la tête du Conseil). Deuxièmement, la commission ad hoc n’avait pas pour mission de traiter le dossier, soulignant ainsi que le dossier relève du Conseil de la Concurrence. Le troisième point, ajoute le président du Conseil, est que le communiqué a appelé le gouvernement et le parlement à réviser le cadre légal de l’organisation de la concurrence et du Conseil pour renforcer l’indépendance, la transparence, et l’efficacité. Cette recommandation a été suivie d’effet, avec des modifications apportées aux lois régissant le Conseil ainsi que la liberté des prix et de la concurrence. Le processus législatif a pris du temps, ce qui est normal, et a conduit à des résultats significatifs, estime-t-il. La loi marocaine, déjà conforme aux normes internationales, a été ajustée pour se rapprocher encore davantage de ces normes, tout en tenant compte des spécificités locales. Les décrets correspondants ont ainsi été publiés en avril 2023. « *En avril, tout était prêt, les décrets, le règlement antérieur et les lois. Tout de suite après, on a sorti un communiqué pour dire que, maintenant que le cadre légal est prêt, on a ouvert ce dossier et on l’a transmis au rapporteur général, chargé des enquêtes*« , dit notre interlocuteur. Il note que le rapporteur général conduit les enquêtes et établit des griefs (le cas échéant, le dossier peut être classé). Lorsqu’il identifie des griefs, il les communique aux parties concernées, explicitant les reproches formulés. En août, celui-ci a publiquement annoncé l’envoi des griefs aux parties impliquées, marquant ainsi l’étape suivante du processus qui implique l’analyse des réponses fournies par ces parties, qui n’ont d’ailleurs pas contesté les reproches du Conseil. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/IMG_1815-900x600.jpg) ## **Calcul de l’amende à payer** Pour Ahmed Rahhou, il ne faut pas se limiter à considérer uniquement l’amende, mais il faut également prendre en compte les engagements, étant donné que ces derniers sont ce qui forge un avenir meilleur. L’amende ne doit pas être minimisée, elle revêt une importance cruciale en tant que mesure dissuasive, car, dit-il, une amende faible incite les individus à répéter leurs erreurs. « *L’amende est fixée par la loi. Cette dernière stipule que quand il y a une infraction, le seuil maximum de l’amende est 10% du chiffre d’affaires d’une année des activités concernées par l’infraction. Je corrige un peu ce qui circule dans les médias où on multiplie par le nombre d’années. Ça n’existe pas et ce n’est pas le cas*« , affirme-t-il. Et d’ajouter: « *En l’occurrence, dans ce dossier des hydrocarbures, ce qui est concerné, c’est la vente au particulier du gasoil et de l’essence supérieure ou ordinaire. Le conseil a isolé le chiffre d’affaires annuel, en prenant une année de référence. Généralement, on prend l’année où le chiffre d’affaires est le plus élevé. On applique ainsi les 10% comme seuil maximum, tout en prenant en compte la TVA, qui est due à l’Etat, et la TIC qui est la taxe intérieure à la consommation et qui n’est pas négligeable*« . Par ailleurs, le président du Conseil explique que lorsqu’il s’agit d’un traitement à l’amiable, les normes internationales stipulent que le montant maximal dans une transaction ne devrait pas excéder la moitié de ce qui aurait été obtenu dans un contexte contentieux. « *Pourquoi ? Parce que si vous imposez le montant maximum à la partie adverse, en tant que conseil, elle n’aurait aucune incitation à conclure un accord avec vous. En cas de litige, les engagements ne seraient probablement pas applicables, car elle (partie adverse ndlr) les contesterait devant un tribunal, prolongeant ainsi le processus sur plusieurs années, et la résolution de la situation ne serait possible qu’en 2027 ou 2028, alors qu’à ce stade, elle est exécutoire immédiatement*« , fait savoir Ahmed Rahhou. De plus, le seuil de 10% établi par la loi ne se limite pas au Maroc, mais s’aligne sur les normes internationales en matière de droit de la concurrence. Pourquoi fixer ce seuil à 10% pour une seule année ? Le président du Conseil de la Concurrence explique que cela repose sur l’idée que dans le domaine du droit de la concurrence, la sanction doit être dissuasive pour éviter la répétition des infractions, tout en évitant de compromettre la survie de l’entreprise. [Ahmed Rahhou](https://fr.hespress.com/tag/ahmed-rahhou) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Hydrocarbures](https://fr.hespress.com/tag/hydrocarbures) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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