---
description: Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a décliné la plainte déposée par le Comité national des victimes de l'examen du barreau, invoquant son
title: Le CNDH réagit à la plainte du Comité national des victimes de l'examen du barreau
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/08/Manif-avocats-1-scaled-e1693412278322.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/343162-343162.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/343162-343162.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/343162-343162.html&title=Le CNDH réagit à la plainte du Comité national des victimes de l'examen du barreau&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/343162-343162.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/343162-343162.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/343162-343162.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/343162-343162.html?print)

![Le CNDH réagit à la plainte du Comité national des victimes de l'examen du barreau](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/Manif-avocats-1-900x600.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 9 décembre 2023 - 20:39

**Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a décliné la plainte déposée par le Comité national des victimes de l’examen du barreau, invoquant son manque de compétence en raison de la nature purement administrative de la plainte.**

Le Comité national des victimes de l’examen du barreau avait adressé une plainte, le 6 octobre dernier, sollicitant l’intervention du CNDH pour surveiller les supposées violations des principes de transparence et d’intégrité par le ministère de la Justice, telles que mentionnées dans le « rapport spécial » de l’Institution du Médiateur du Royaume concernant l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat.

Dans une réponse catégorique, le CNDH a souligné que l’objet de la plainte formulée par le Comité se limitait à des aspects administratifs, écartant ainsi toute justification à son intervention.

Le Conseil a ainsi a justifié sa position en invoquant le manque de compétence en vertu de la loi relative à la « Réorganisation du Conseil National des Droits de l’Homme, et conformément à son règlement intérieur, en particulier l’article 47 ». Il a recommandé aux plaignants de se tourner vers l’Institution du Médiateur du Royaume pour suivre l’exécution de la recommandation émise sur le sujet de la plainte.

Il convient de rappeler que l’institution du Médiateur du Royaume a soumis un “rapport spécial” au chef du gouvernement, en juin dernier, au sujet du débat suscité à l’occasion du dernier examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, dans le cadre des dispositions de la loi 14.16, qui comprend une série de propositions et recommandations, dont principalement l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022.

Elle suggère que les résultats et la remise des certificats d’aptitude pour le nouvel examen aient lieu début octobre, recommandant également le dépôt électronique des dossiers pour les candidats dans l’impossibilité d’un dépôt physique.

D’autres recommandations incluent la consultation des feuilles d’examen pour tous les candidats, des solutions exceptionnelles pour ceux ne remplissant plus les conditions précédentes, et l’assurance de garanties pour rassurer les candidats lors du nouvel examen, en tenant compte de ses résultats dans les futures politiques de gestion.

L’Institution propose notamment de prendre en considération ces recommandations selon un calendrier précis, avec la remise des certificats d’aptitude début octobre, saluant l’engagement clair du ministère de la Justice tout au long du processus.

[CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Comité national des victimes de l'examen du barreau](https://fr.hespress.com/tag/comite-national-des-victimes-de-lexamen-du-barreau) [Examen des avocats](https://fr.hespress.com/tag/examen-des-avocats)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Droits humains : Plus de 95 % des recommandations du CNDH suivies d’effet, mais des disparités persistent](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Police-Gendarmerie.jpg)](https://fr.hespress.com/496343-droits-humains-plus-de-95-des-recommandations-du-cndh-suivies-deffet-mais-des-disparites-persistent.html "Droits humains : Plus de 95 % des recommandations du CNDH suivies d’effet, mais des disparités persistent")

vendredi 13 novembre 2026 - 11:33

### Droits humains : Plus de 95 % des recommandations du CNDH suivies d’effet, mais des disparités persistent

Politique [![Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bouayach_8413-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493235-abolition-de-la-peine-de-mort-bouayach-appelle-a-depasser-les-hesitations-legislatives.html "Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives")

mardi 20 octobre 2026 - 16:20

### Abolition de la peine de mort : Bouayach appelle à dépasser les hésitations législatives

Politique [![Le CNDH relève l’utilisation de la religion dans les campagnes électorales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/CNDH-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/489801-le-cndh-releve-lutilisation-de-la-religion-dans-les-campagnes-electorales.html "Le CNDH relève l’utilisation de la religion dans les campagnes électorales")

jeudi 24 septembre 2026 - 14:40

### Le CNDH relève l’utilisation de la religion dans les campagnes électorales

Politique [![Législatives : des observateurs venus de quatre continents suivent le scrutin de ce mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/DSC_9919-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/489550-legislatives-des-observateurs-venus-de-quatre-continents-suivent-le-scrutin-de-ce-mercredi.html "Législatives : des observateurs venus de quatre continents suivent le scrutin de ce mercredi")

mercredi 23 septembre 2026 - 11:19

### Législatives : des observateurs venus de quatre continents suivent le scrutin de ce mercredi

Politique [![Législatives : Du Conseil de l’Europe à la Ligue arabe, les observateurs se préparent au scrutin du 23 septembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/elections-800-21.jpg)](https://fr.hespress.com/489298-legislatives-du-conseil-de-leurope-a-la-ligue-arabe-les-observateurs-se-preparent-au-scrutin-du-23-septembre.html "Législatives : Du Conseil de l’Europe à la Ligue arabe, les observateurs se préparent au scrutin du 23 septembre")

lundi 21 septembre 2026 - 21:05

### Législatives : Du Conseil de l’Europe à la Ligue arabe, les observateurs se préparent au scrutin du 23 septembre

Politique [![Violences numériques et droits de l’enfant : Deux initiatives du CNDH saluées par l’ONU](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/amina_bouayach-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485808-violences-numeriques-et-droits-de-lenfant-deux-initiatives-du-cndh-saluees-par-lonu.html "Violences numériques et droits de l’enfant : Deux initiatives du CNDH saluées par l’ONU")

samedi 22 août 2026 - 10:34

### Violences numériques et droits de l’enfant : Deux initiatives du CNDH saluées par l’ONU

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:57<h3>CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")
- [18:26<h3>ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune</h3>](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune")
- [16:59<h3>Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale</h3>](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")
- [15:23<h3>Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS</h3>](https://fr.hespress.com/496468-achraf-hakimi-le-meilleur-lateral-du-monde-selon-as.html "Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS")
- [13:58<h3>Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs</h3>](https://fr.hespress.com/496459-mort-de-jesus-miguel-owono-suspendu-pour-12-matchs.html "Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs")
- [12:24<h3>Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce</h3>](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/343162-le-cndh-reagit-a-la-plainte-du-comite-national-des-victimes-de-lexamen-du-barreau.html",
                "name": "Le CNDH réagit à la plainte du Comité national des victimes de l'examen du barreau"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/343162-le-cndh-reagit-a-la-plainte-du-comite-national-des-victimes-de-lexamen-du-barreau.html"
    },
    "headline": "Le CNDH réagit à la plainte du Comité national des victimes de l'examen du barreau",
    "datePublished": "2023-12-09T20:39:03+0100",
    "dateModified": "2023-12-09T21:07:24+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a décliné la plainte déposée par le Comité national des victi",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/08/Manif-avocats-1-scaled-e1693412278322.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```