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title: "Vers une clarté législative : Le SGG introduit les "Textes consolidés" pour facilité l'accès à la législation"
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![Vers une clarté législative : Le SGG introduit les "Textes consolidés" pour facilité l'accès à la législation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/Mohamed-Hajoui.jpeg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 6 décembre 2023 - 12:07

**Pour répondre à un enjeu majeur dans le domaine juridique, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a récemment introduit une rubrique cruciale intitulée « *Textes consolidés*« . Présentée par Mohamed Hajoui, Secrétaire Général du Gouvernement, cette initiative vise à surmonter les difficultés d’accès aux versions complètes des textes législatifs modifiés.**

La lacune en matière de versions officielles intégrales et la dispersion des modifications dans le Bulletin Officiel représentent des défis significatifs. La création d’un cadre méthodologique et la publication de plus de 20 textes consolidés marquent le début de cette entreprise, promettant ainsi une accessibilité accrue et une interprétation plus claire de la législation pour les professionnels et les citoyens.

Ainsi, le SGG inaugure une nouvelle rubrique baptisée « Textes consolidés » pour répondre à un défi majeur dans le domaine juridique. Cette démarche intervient face à l’augmentation constante des modifications légales, créant des obstacles substantiels pour les citoyens, les entreprises et les acteurs du domaine juridique qui cherchent à obtenir les versions intégrales des textes modifiés.

Le manque de versions officielles et complètes des textes sujets à des modifications récurrentes, éparpillées dans les publications du Bulletin Officiel, constitue une problématique réelle, comme l’a souligné Mohamed Hajoui, Secrétaire Général du Gouvernement. Ces remarques ont été faites lors de la présentation du budget sectoriel du SGG pour l’année 2024 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers.

Dans cette optique, le Secrétariat Général du Gouvernement a établi un cadre méthodologique opérationnel dédié à la consolidation des textes juridiques. Selon lui, « *ce cadre met en lumière les objectifs de ce processus tout en détaillant les normes, les méthodes techniques et les procédures préconisées pour les ministères*« .

Plus de 20 textes consolidés ont été élaborés en langue arabe, au cours d’une première phase, couvrant diverses lois telles que la loi organique n°02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, des lois ordinaires concernant le prêt de titres, le régime de l’AMO, le contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et d’autres organismes, ainsi que la loi instaurant un régime de pensions pour différentes catégories professionnelles, travailleurs indépendants et personnes exerçant des activités libérales. Ce corpus inclut même un décret spécialement élaboré pour l’application des dispositions du Code de la route relatives aux véhicules.

Cette première série de 20 textes consolidés représente une étape préliminaire dans ce processus. Selon les dires du Secrétaire Général du Gouvernement, « *le processus de consolidation se poursuivra afin d’englober un nombre plus important de textes normatifs fondamentaux largement utilisés*« .

De plus, une interface dédiée aux textes consolidés a été mise en place sur le site web du SGG, permettant la consultation de ces documents au format PDF. Cette plateforme facilite également l’application de techniques de recherche au sein des textes consolidés, garantissant ainsi une utilisation optimale de ces ressources, comme l’a souligné Mohamed Hajoui. En effet, la consolidation des textes juridiques revêt une importance cruciale.

Elle prévient en premier lieu toute confusion ou divergence entre les diverses lois et réglementations. Le regroupement de l’ensemble des textes en un seul document facilite la compréhension et l’interprétation de la législation en vigueur pour les professionnels du droit, les juges et les citoyens. Cette consolidation favorise une application harmonieuse et équitable des lois.

Aussi, la consolidation des textes juridiques simplifie l’accès à l’information légale pour les citoyens. En organisant de manière structurée et en mettant régulièrement à jour les textes, elle rend plus accessible pour les non-spécialistes en droit la recherche des informations nécessaires. Cette démarche promeut la transparence et l’égalité devant la loi, offrant à chaque citoyen la possibilité de saisir ses droits et obligations.

Mohamed Hajoui a vigoureusement souligné devant les conseillers l’importance capitale que le SGG accorde à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires. Il a précisé que cette démarche représente à la fois une nécessité impérieuse et une urgence, visant à harmoniser le système juridique avec les évolutions économiques, sociales, culturelles et environnementales, tout en le conciliant avec les orientations politiques transversales et sectorielles.

Le SGG a ainsi mis en avant que l’actualisation des textes juridiques est un processus continu et ininterrompu, suivant le cours normal de la production législative et réglementaire. Il a noté que la plupart des textes élaborés et approuvés s’inscrivent dans le cadre de cette actualisation, démontrant ainsi la vitalité du système juridique national et sa capacité à s’adapter aux réformes en cours dans le Royaume.

[Droit](https://fr.hespress.com/tag/droit) [Mohamed Hajoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-hajoui) [SGG](https://fr.hespress.com/tag/sgg) [Textes consolidés](https://fr.hespress.com/tag/textes-consolides)

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