--- description: La révision du Code de la Famille devrait impérativement intégrer des dispositions visant à préserver avant tout l'intérêt supérieur et les droits title: "Réforme du Code de la Famille: Des propositions axées sur les droits de l'enfants (Expert)" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/11/Code-de-la-famille.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/341492-341492.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/341492-341492.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/341492-341492.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/341492-341492.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/341492-341492.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/341492-341492.html?print) ![Réforme du Code de la Famille: Des propositions axées sur les droits de l'enfants (Expert)](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/Code-de-la-famille.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 29 novembre 2023 - 22:30 **La révision du Code de la Famille devrait impérativement intégrer des dispositions visant à préserver avant tout l’intérêt supérieur et les droits fondamentaux de l’enfant, que ce soit en matière de mariage des mineurs ou de garde, estiment les experts.** Selon Abbas El Ouardi, professeur de droit public à la FSJES-Rabat et directeur général du journal africain des politiques publiques, la famille est perçue comme l’élément fondamental qui sous-tend la construction de la vie humaine, embrassant ses multiples dimensions sociales, économiques, culturelles et spirituelles. En tant qu’institution autonome, elle englobe les droits et les devoirs, que ce soit pour les femmes, les hommes ou les enfants. Du point de vue de la légitimité internationale, la famille est définie comme « *l’unité collective naturelle et fondamentale au sein de la société, bénéficiant du droit à la protection de la communauté et de l’État*« , a-t-il indiqué à Hespress FR. En outre, la légitimité internationale se concentre particulièrement sur la protection des droits de l’enfant en tant que membre de la famille. Le Maroc, tout comme d’autres sociétés humaines, accorde une attention particulière à cette institution, qui constitue la cellule fondamentale de la société, cherchant à lui fournir toutes les garanties nécessaires pour assurer sa protection sur les plans économique, social et légal, poursuit-il. Dans son analyse, le professeur rappelle qu’une série de réformes a abouti à la création du Code de la famille marocain en 2004, adopté par le Parlement et approuvé par le Roi Mohammed VI. Ce code établit les conditions, les devoirs et les droits dans divers contextes familiaux tels que les fiançailles, le mariage, le divorce, la garde des enfants, et d’autres aspects liés à la vie familiale. Reconnaissant l’importance de l’institution familiale et les exigences de l’évolution de la vie humaine, la réforme du Code de la famille de 2004 est devenue un objectif majeur. Alors qu’elle approche de deux décennies d’application, des défis pratiques émergent, notamment concernant le mariage des mineures, la garde des enfants, et l’égalité entre hommes et femmes en termes de droits et de devoirs, souligne El Ouardi. Ainsi, l’expert nous a présenté ses propositions de réforme du code de la famille, dont le premier axe est centré sur le mariage des mineurs. Il précise que les articles 20, 21 et 22 du Code régissent cette question. Bien que l’article 19 fixe l’âge de la majorité à 18 ans conformément aux normes internationales, des règles exceptionnelles introduites par l’article 20 permettent le mariage avec une partie mineure, sous la supervision du tribunal. Sur la base de la divergence entre ces deux articles, le professeur souligne qu’il faut abolir le mariage des mineurs du cadre législatif marocain et d’établir l’âge de 18 ans comme limite minimale pour le mariage. Il rappelle en ce sens que le Maroc, en ratifiant la législation internationale sur l’enfant, se positionne en tant que leader dans l’alignement de sa législation nationale avec les normes internationales concernant les mineurs, notamment en matière d’éducation, de prévention de l’abandon scolaire, et de promotion sociale et économique. Le deuxième axe concerne la garde des enfants, impliquant la protection et l’éducation de l’enfant pour favoriser son développement. Malgré la clarté légale, des problèmes subsistent, notamment l’abus de la garde pour entraver l’accès de l’autre parent à l’enfant, entraînant des conséquences néfastes. Pour garantir le bien-être de l’enfant, une réforme du système de garde est suggérée, selon El Ouardi, préconisant une garde équitable basée sur des expériences internationales, visant à éviter les conflits inutiles et à promouvoir l’égalité des sexes en matière de responsabilités parentales. « *Cela vise à maintenir l’équilibre individuel et social, en accord avec la définition de la garde selon le juriste malikite Ibn Arafa*« , a-t-il ajouté. Quant à la déchéance du droit de garde, El Ouardi note que la législation actuelle permet cette procédure en cas de non-respect des conditions définies à l’article 173 du Code de la famille. Le mariage de la mère gardienne ne met pas fin à la garde, sauf si l’enfant a plus de sept ans et ne subit aucun préjudice, ou si le mari est un parent interdit. Le mariage pose des problèmes de gestion des affaires de l’enfant, nécessitant une déchéance du droit de garde pour éviter le harcèlement, tout en préservant le droit de visite. Par conséquent, le professeur propose dans ce contexte, en conformité avec le texte religieux concernant cette question, « *la nécessité de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela devrait prévaloir sur la hiérarchisation des bénéficiaires de la garde, avec la possibilité pour le non-gardien de bénéficier des avantages des visites et de la supervision des affaires de l’enfant*« . « *La cohabitation de l’enfant avec un homme autre que son père risque de perturber son équilibre psychologique et mental, car le mari n’a pas le droit légitime de superviser l’éducation d’un enfant qui a déjà un père. Cette situation pourrait conduire à des complications juridiques, en particulier en ce qui concerne l’abandon de la garde*« , fait-il savoir. Et d’ajouter: « *Dans ce contexte, nous soulignons l’importance de faire appel à des spécialistes en psychologie et en travail social pour approfondir la compréhension de cette orientation, qui vise avant tout à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant*« . Quant au déplacement du gardien avec l’enfant au Maroc, selon l’article 178 du Code de la famille, ne met pas fin à la garde, sauf circonstances exceptionnelles, souligne El Ouardi. Cependant, pour remédier à ces déséquilibres, il est suggéré de restreindre les déplacements de manière conditionnelle, soulignant la nécessité d’un partage équitable de la garde pour atténuer les conséquences négatives sur les enfants. En cas de voyages à l’étranger, poursuit-il, des garanties matérielles et légales doivent être établies pour limiter ces déplacements, préservant ainsi l’intérêt supérieur de l’enfant et soulignant la responsabilité partagée des gardiens et des non-gardiens dans les soins de l’enfant, même après le divorce. [Abbas El Ouardi](https://fr.hespress.com/tag/abbas-el-ouardi) [Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Garde des enfants](https://fr.hespress.com/tag/garde-des-enfants) [Mariage des mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mariage-des-mineurs) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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