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[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")dimanche 26 novembre 2023 - 11:00

**Après l’analyse du communiqué du Conseil de la concurrence du 23 novembre 2023, annonçant une amende transactionnelle de 1,84 milliard de dirhams à neuf compagnies pétrolières et au Groupement des pétroliers du Maroc pour ententes sur les prix des carburants, le Bureau Exécutif du Front National pour la Sauvegarde de la Raffinerie Marocaine de Pétrole souhaite informer le public dans un communiqué des points suivant :**

De prime abord, « *la condamnation des neuf compagnies pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc, après 7 années d’instruction, est considérée comme une victoire pour les efforts du Front et de ses partisans. C’est également une reconnaissance de la justice et de la crédibilité des revendications du Syndicat national des professionnels du transport routier, affilié à la Confédération démocratique du travail, qui mérite des éloges pour avoir déposé et maintenu la plainte. L’histoire contemporaine retiendra l’abnégation et la persévérance du Front* ».

Ensuite, le montant de l’amende transactionnelle est « *jugé dérisoire (3% des bénéfices obscènes ou environ 4% du chiffre d’affaires d’une seule année) et ne correspond en aucun cas à l’ampleur des profits accumulés depuis 2016 par les grands distributeurs, estimés à environ 60 milliards de dirhams *».

Le Front est d’avis que le Conseil de la concurrence a fait preuve d’une « *générosité et d’une indulgence démesurées en utilisant toutes les conditions d’atténuation prévues par les récents amendements à la loi 12/104 et à la loi 13/20, avec l’approbation du gouvernement et de sa majorité, actuellement embourbés dans des conflits d’intérêts *». Le Conseil a ignoré totalement les graves «* dommages infligés aux grands et petits consommateurs suite à la hausse des prix des carburants après leur libéralisation, malgré la connaissance de l’absence des conditions nécessaires à une concurrence saine sur le marché et en parallèle avec l’arrêt du raffinage pétrolier au sein de la société SAMIR* ».

Les procédures annoncées dans le communiqué visant à contraindre les personnes concernées à modifier leur comportement sur le marché et à ne plus reproduire les pratiques du passé manquent « *de garanties et de crédibilité *». Dans un contexte de positions oligopolistiques sur le marché national des carburants et d’entraves aux conditions de la concurrence par les opérateurs, le Conseil de la concurrence « *doit rendre publiques toutes les données et faits liés à ce dossier, depuis le dépôt de la plainte du Syndicat national des professionnels du transport routier en 2016 jusqu’à la publication du communiqué du Conseil le 23 novembre 2023 *».

De plus, le Conseil est tenu de communiquer à l’opinion publique « *les bases de calcul de l’amende transactionnelle et de révéler les véritables raisons qui l’ont poussé à gagner du temps et à garder le silence sur les dommages continus causés aux consommateurs, en dépit de tous les appels et de toutes les demandes qui sont restés sans réponse de sa part *».

La clôture du dossier du surenchérissement des prix des hydrocarbures ne peut être réalisée à travers le communiqué du Conseil de la concurrence, mais nécessite « *du courage politique et un sens élevé de la responsabilité pour rompre avec les conflits d’intérêts et garantir la souveraineté énergétique du Maroc *».

Cela doit s’accompagner de véritables sanctions pour dissuader les contrevenants et indemniser les consommateurs et les Marocains en général pour les dommages subis suite aux ententes sur les prix des hydrocarbures. Il est également nécessaire d’annuler la « *libéralisation des prix des carburants par une décision du chef de gouvernement conformément à la loi, d’accélérer la reprise du raffinage pétrolier à la société Samir de Mohammedia, de renforcer les conditions de la concurrence, de rompre avec les pratiques de stockage et d’achats en commun, de réduire la taxe sur les carburants et de prendre en considération les répercussions de la hausse des prix des carburants sur la vie quotidienne des Marocains* ».

Le Front déplore que la décision du Conseil de la concurrence ait été prise par les membres actuels du Conseil, « *discrédités et délégitimés par les dysfonctionnements internes relevés par la commission ad-hoc constituée sur décision royale *». Le Front réitère sa demande de renouvellement « *des membres du Conseil de la concurrence suivant un processus de désignation garantissant la compétence et l’indépendance des nouveaux membres* ».

Le Front regrette que les amendements introduits dans la loi sur la liberté des prix et la concurrence, ainsi que dans la loi sur le Conseil de la concurrence, avec un quasi-consensus général des formations politiques représentées au Parlement, « *aient conduit le droit de la concurrence marocain vers un recul dangereux, dont les périls se manifestent désormais à travers cette décision sur le dossier des hydrocarbures* ». Le Front exhorte « *les formations politiques patriotes à réexaminer sans délai ces deux textes pour adopter les garde-fous nécessaires, susceptibles de protéger l’intérêt général et de réguler les pouvoirs exorbitants accordés au Conseil de la concurrence sans les garanties de transparence requises* ».

[Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [FNSS](https://fr.hespress.com/tag/fnss) [Prix des hydrocarbures](https://fr.hespress.com/tag/prix-des-hydrocarbures) [SAMIR](https://fr.hespress.com/tag/samir)

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