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title: "Vers une réforme profonde : Appel urgent à l&#039;éradication de la violence basée sur le genre"
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![Vers une réforme profonde : Appel urgent à l'éradication de la violence basée sur le genre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/violence-femme.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")samedi 25 novembre 2023 - 15:53

**La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes a émis un appel pressant à réévaluer la violence basée sur le genre à l’encontre des femmes, la considérant comme une violation flagrante des droits humains. Ce plaidoyer s’inscrit dans le cadre de la reconnaissance des progrès réalisés par le Maroc en matière de droits humains.**

La fédération a souligné l’engagement de l’État à lutter contre la violence envers les femmes, mettant en avant la mise en œuvre du Plan gouvernemental pour l’égalité et la stratégie nationale de lutte contre la violence. Dans son rapport, la fédération a noté « *les avancées du Code de la famille, saluant sa contribution au démantèlement des structures patriarcales *». Cependant, elle a mis en lumière des lacunes persistantes, soulignant que « *certaines exigences demeurent incompatibles avec le principe fondamental d’égalité et l’interdiction de la discrimination* ».

Ces lacunes ont contribué à la perpétuation de formes de violence légale contre les femmes et les enfants, en raison de facteurs culturels profondément enracinés dans la société.

Par conséquent, la fédération a préconisé « *une révision complète du Code de la famille afin de le rendre conforme à la Constitution et aux accords internationaux* ». Elle a plaidé pour une réforme de la loi sur « *l’organisation judiciaire, visant à transformer les services de justice familiale en tribunaux spécialisés, tant au niveau des tribunaux de première instance que des cours d’appel* ».

La création d’un espace dédié au droit international privé à la Cour de cassation a également été suggérée, tout comme la révision de la loi sur l’aide judiciaire pour garantir un accès effectif à celle-ci pour les groupes vulnérables.

Le rapport conjoint sur les Violences basées sur le genre, élaboré en partenariat avec le Réseau Injad contre la violence basée sur le genre et celui des Femmes Solidaires, met en avant la nécessité de simplifier «* la procédure d’obtention d’une assistance judiciaire à toutes les étapes du contentieux* ». La fédération a également préconisé une révision de la loi sur «* l’état civil pour éliminer toute discrimination envers les enfants élevés en dehors du mariage et simplifier la procédure pour les mères célibataires obtenant un livret de famille *».

Le rapport a également appelé à « *la suppression de termes diffamatoires ou discriminatoires contenus dans le Code de la famille et à la révision de l’article 400* ». La fédération propose de substituer la référence à « *la jurisprudence de l’école Malikite par une mention renvoyant aux accords et principes internationaux des droits de l’homme *».

La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes a insisté sur la nécessité d’interdire le mariage des mineurs et d’établir l’âge minimum du mariage à 18 ans. Elle a plaidé pour la criminalisation de tout mariage illégal d’enfants et pour l’élimination de la différence de religion comme obstacle au mariage ou à l’héritage, ainsi que pour l’unification des procédures de divorce.

Le rassemblement de femmes a également exhorté à « *la suppression de toutes les distinctions entre filiation et lignage, à la préservation du droit des enfants au lignage indépendamment de la situation familiale des parents, à l’abolition de la polygamie et à la suppression du deuxième alinéa de l’article 16 du code de la famille* ».

En mettant l’accent sur la nécessité d’établir la garde conjointe des parents après la séparation, la fédération a proposé la représentation légale conjointe des parents sur leurs enfants, avec le contrôle du ministère public dans les litiges familiaux. Elle a souligné l’importance de lier la garde à la poursuite judiciaire, de réviser les exigences liées aux fonds acquis après le mariage et de reconnaître le travail domestique comme une contribution au développement des fonds familiaux. La Fédération de la Ligue démocratique des Droits des Femmes demeure résolue à défendre ces propositions pour instaurer une société plus égalitaire et respectueuse des droits humains.

[Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Femmes marocaines](https://fr.hespress.com/tag/femmes-marocaines) [La fédération de la ligue démocratique des droits des femmes](https://fr.hespress.com/tag/la-federation-de-la-ligue-democratique-des-droits-des-femmes) [Violence basée sur le genre](https://fr.hespress.com/tag/violence-basee-sur-le-genre) [Violence contre les femmes](https://fr.hespress.com/tag/violence-contre-les-femmes)

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