--- description: Le jeudi 23 novembre 2023 (9 Joumada al Ula 1445), s'est tenu le Conseil de Gouvernement, consacré à la délibération de plusieurs projets... title: "Réformes, jours fériés, et nominations : Compte rendu du conseil de gouvernement" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/05/conseil_gouvernement.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/340684-340684.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/340684-340684.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/340684-340684.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/340684-340684.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/340684-340684.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/340684-340684.html?print) ![Réformes, jours fériés, et nominations : Compte rendu du conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/conseil_gouvernement.jpg) [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")jeudi 23 novembre 2023 - 14:50 **Le jeudi 23 novembre 2023 (9 Joumada al Ula 1445), s’est tenu le Conseil de Gouvernement, consacré à la délibération de plusieurs projets de textes juridiques et de propositions de nomination à des postes élevés, conformément au Chapitre 92 de la Constitution de 2011.** En ouverture de la séance, le Chef de gouvernement, Aziz Akhanouch, a souligné l’engagement en faveur d’une réforme globale du système éducatif et la motivation du corps enseignant à exceller dans ses fonctions. Il a rappelé que l’éducation est un pilier essentiel pour renforcer la construction de l’État social et favoriser le développement du Maroc, conformément aux aspirations du Roi Mohammed VI. Dans ce contexte, le Chef de gouvernement a insisté sur l’importance du dialogue comme moyen privilégié pour parvenir à des réformes et résoudre les problèmes rencontrés. Il a appelé les syndicats à une séance de dialogue sectoriel lundi prochain, affirmant la volonté du gouvernement de renforcer les canaux de dialogue pour garantir la qualité des écoles publiques. Par la suite, le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé deux projets de décrets présentés par Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration. Le premier, projet de décret n° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret n° 2.04.426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières. Ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux de mise en œuvre des Instructions Royales visant à déclarer le Nouvel An amazigh est officiellement reconnu comme un jour férié, une décision formalisée par deux nouveaux décrets examinés, ce jeudi 23 novembre 2023, lors de la réunion du Conseil de gouvernement. En s’appuyant sur les exigences de l’article 217 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail, et après révision du décret n° 2.04.426 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des jours de fêtes payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières, un projet de ce décret a été préparé. Par décision royale et suite à la recommandation de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM), le Nouvel An amazigh, célébré le 1er Yennayer de chaque année, coïncidant avec le 14 janvier, a été officiellement instauré comme jour férié, augmentant ainsi le nombre de jours fériés payés de treize jours par an. Ensuite, le projet de décret n° 2.23.688 modifiant et complétant le décret n° 2.77.169 du \* 28 février 1977 (9 Rabi’ al-Awwal 1397) qui précise que les fêtes religieuses donnent lieu à 2 jours fériés pour les administrations, les entreprises et la fonction publique. en exécution de l’arrêté royal déclarant le 14 janvier Nouvel An amazigh jour férié national officiel payé, similaire au 1er Moharram, nouvel an de l’hégire du 1er janvier de l’année grégorienne. Le Conseil de Gouvernement a poursuivi ses travaux en délibérant et en approuvant le projet de décret n° 2.23.980 modifiant et complétant le décret n° 2.16.773 du 28 Chaabane 1438 (15 mai 2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions, présentées par Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, et Porte-parole du gouvernement. Ce projet s’appuie sur la loi n° 70.21 modifiant et complétant la loi réglementaire n° 44.14 déterminant les conditions et modalités d’exercice de droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics est le cadre de référence pour les pétitions ainsi que nouveaux amendements qu’elle a approuvés et qui visent à simplifier les conditions d’exercice du droit de présenter des pétitions aux autorités publiques, en plus d’adopter la numérisation au niveau du dépôt et de signature des pétitions. Afin d’aménager les nouveaux monuments, ce projet de décret vise à modifier et compléter l’article 4 du décret n° 2.16.773 afin de le mettre en conformité avec les dispositions de l’article 9, de la loi organique n° 44.14 précitée, qui prévoit un délai de 60 jours au lieu de 30 jours pour que la Commission des Pétitions adresse son avis et ses suggestions au chef de gouvernement. Cet amendement vise à donner à la commission des pétitions suffisamment de temps pour étudier les demandes qui lui sont soumises en termes de forme et de fond. Ce décret vise à modifier et à compléter l’article 14 du décret n° 2.16.773 afin de le mettre en conformité avec la clause 5 de l’article 2 de la loi réglementaire n° 44.14, qui prévoit la possibilité de signer la liste de soutien à la pétition via le portail électronique, ainsi que le troisième alinéa de l’article 7, qui prévoit la possibilité de soumettre la pétition via le même portail, dans le but de faciliter la collecte des signatures, ainsi que de faciliter sa soumission à l’autorité publique compétente. Par la suite, le Conseil du Gouvernement a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.23.961 renouvelant la licence accordée à la société « MORATEL S.A » en vertu du décret n° 2.03.193 publié le 20 Rabi’ al-Awwal 1424 (22 mai 2003). Également présenté par Ghita Mezzour, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration. Le Conseil de gouvernement a conclu ses travaux en délibérant et en approuvant les propositions de nomination à des postes élevés conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – Secteur de la Communication, ont été nommés : Mounir El Jerrari au poste du Directeur des Etudes et du Développement des moyens de Communication. [Aziz Akhannouch](https://fr.hespress.com/tag/aziz-akhannouch) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Ghita Mezzour](https://fr.hespress.com/tag/ghita-mezzour) [L'an Amazigh](https://fr.hespress.com/tag/lan-amazigh) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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