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title: "PLF 2019 : les conseillers de la deuxième Chambre approuvent la première partie du texte"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 4 décembre 2018 - 12:07

**Le Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers a approuvé, le 2 décembre, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2019 par un vote à sa majorité.**

Déposé à la deuxième Chambre pour examen et vote, durant 22 jours, le PLF 2019 attend son adoption définitive par la Chambre des représentants, après examen des amendements des conseillers. C’est dans ce cadre que le ministère chargé des Relations avec le parlement a rendu public un communiqué sur l’état d’avancement des discussions entamées dans la Commission des finances de la deuxième Chambre.

L’élément le plus important de la phase de vote était « *le retrait de 70 % des amendements proposés par les représentants de la première Chambre* » et « *la proposition d’amendements à caractère social et économique* » informe le communiqué. C’était la première partie de l’adoption du texte. La semaine prochaine débuteront les discussions et le vote en plénière, avant que le PLF 2019 ne soit renvoyé à la Chambre des représentants dans le cadre de sa deuxième lecture. Le nombre d’amendements soumis a été de 219, précise le ministère de tutelle. 31 ont été acceptés tandis que 156 ont été retirés. L’examen et le vote ont duré plus de 12 heures, selon le communiqué.

S’agissant des amendements les plus importants approuvés par la Commission des finances, l’adoption d’un système ascendant pour la taxe intérieure à la consommation (TIC), en fonction de la quantité de sucre contenu dans les boissons gazeuses et non gazeuses mérite d’être soulignée.

Aussi, mentionne-t-on l’accord d’un délai de cinq ans pour le dédouanement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires, déclarés sur le territoire marocain avant janvier 2014 par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, et non liquidées jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour les doctorants, notons l’application d’une exonération de l’Impôt sur le revenu (IR) au titre de la rémunération forfaitaire de 6000 dirhams mensuelle pour une période de 36 mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherche.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Commission des finances](https://fr.hespress.com/tag/commission-des-finances) [Ministère chargé des relations avec le parlement](https://fr.hespress.com/tag/ministere-charge-des-relations-avec-le-parlement) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [PLF 2019](https://fr.hespress.com/tag/plf-2019)

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