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![SGG: Plus de 140.000 exemplaires du BO extraits jusqu'à fin octobre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/Mohamed-Hajoui.jpeg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 13 novembre 2023 - 22:31

**Le volume des exemplaires du Bulletin Officiel du Royaume extraits jusqu’à la fin du mois d’octobre de cette année atteint environ 140.000 copies, dévoile le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).**

Lors de la présentation du budget sectoriel devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants pour l’exercice 2024, le SGG a informé que le Bulletin Officiel a publié 4.929 textes législatifs et réglementaires, avec 22 accords internationaux déclarés et 80.890 annonces légales, judiciaires et administratives.

En ce qui concerne les annonces relatives à la conservation foncière, la Direction de l’Imprimerie Officielle, entre le 1er janvier et le 9 novembre 2023, a diffusé 12.857 demandes de conservation et de résumés réformistes, ainsi que 13.265 annonces de fin de spécification, accompagnées de la remise de nouvelles copies des titres fonciers.

Actuellement, le SGG s’attelle à l’élaboration d’une stratégie visant à élargir le champ d’action de la Direction de l’Imprimerie Officielle et à moderniser ses méthodes de travail pour s’aligner sur l’évolution du système juridique. Une avancée significative a été réalisée dans la concrétisation du projet de numérisation complète du Bulletin Officiel, offrant un accès complet et optimal aux formulations légales.

En outre, Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, a précisé qu’en 2023, le bilan de l’action législative du gouvernement s’est caractérisé par la convocation de 39 Conseils de gouvernement, au cours desquels 125 textes ont été examinés, englobant 14 conventions internationales, 25 projets de loi, et 86 projets de décrets d’application.

Il a toutefois mis en lumière les défis auxquels le SGG fait face en raison de l’augmentation constante du rythme des modifications des textes juridiques. Il a souligné les difficultés rencontrées par les individus concernés pour obtenir la version intégrale des textes juridiques modifiés. Le SG a également reconnu que ces contraintes représentent un véritable obstacle en raison de l’absence de formulation officielle et complète des textes juridiques sujets à des modifications successives, ces dernières étant intégrées dans des numéros dispersés du Bulletin Officiel.

De plus, le secrétariat général a divulgué le lancement de l’élaboration d’un cadre opérationnel visant à consolider les textes juridiques. Ce cadre mettra en avant les motivations et les objectifs du processus, ainsi que les règles et méthodes techniques recommandées par les secteurs ministériels. L’objectif est d’harmoniser l’approche du renforcement des textes et d’apporter la précision nécessaire au processus. Ce cadre opérationnel sera étendu à tous les secteurs ministériels dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, le SGG a annoncé la création d’une commission chargée d’établir un inventaire des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Cette commission élaborera une liste des textes nécessitant une priorité en matière de mise à jour et de révision. Elle examinera diverses problématiques pouvant survenir lors de la mise à jour de certains de ces textes, notamment la révision des dispositions, clauses, termes et définitions obsolètes, ainsi que la référence à des organes ou institutions obsolètes, ou l’indication de fonctions ou de pièces monétaires qui ne sont plus en circulation.

En parallèle de l’effort de rationalisation du processus d’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, le Secrétariat a insisté sur l’importance accordée à la valorisation des ressources humaines et à la qualification des compétences œuvrant dans ses services. Cela se traduit par le développement de leurs capacités et l’amélioration de leurs connaissances, garantissant ainsi une participation efficace aux réformes profondes et aux projets structurés, et assurant une conformité juridique efficace et précise.

[Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [Mohamed Hajoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-hajoui) [Secrétariat général du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/secretariat-general-du-gouvernement)

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