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![PLF 2024: La majorité s'oppose à la hausse des droits de douane sur les smartphones](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/12/UTILISATION-SMARTPHONE.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 10 novembre 2023 - 17:30

**Dans le cadre de leurs amendements au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), les membres de la majorité parlementaire se sont vigoureusement opposés à l’augmentation des droits de douane appliqués aux smartphones importés, passant de 2,5% à 30%.**

Présentant leurs amendements au PLF 2024 devant la Commission de l’économie et des finances, les membres de la majorité ont suggéré de maintenir le taux de TVA à 2,5% pour les appareils les moins coûteux, tout en recommandant une approche graduelle pour les autres gammes de smartphones.

Les groupes parlementaires de la majorité, comprenant le Rassemblement National des Indépendants (RNI), le Parti Authenticité et Modernité (PAM), le Parti de l’Istiqlal (PI), et l’Union Constitutionnelle-Mouvement Démocratique et Social (UC-MDS), ont souligné que l’application d’une TVA de 30% sur les smartphones importés aurait un impact négatif sur les consommateurs à faible pouvoir d’achat.

Les députés de la majorité estiment qu’il est impératif de maintenir une TVA de 2,5% pour les appareils dont le coût est inférieur à 2.000 dirhams, considérés comme les plus utilisés par la population marocaine. Pour les smartphones dont le prix se situe entre 2.000 et 8.000 dirhams, la majorité recommande l’application d’une TVA de 17,5%. Enfin, elle suggère une TVA de 30% pour les appareils dont la valeur est égale ou supérieure à 8.000 dirhams.

Par ailleurs, des ajustements tarifaires significatifs, passant de 2,5% à 30%, sont envisagés pour divers produits et équipements à usage domestique. Cette catégorie comprend des petits appareils électriques tels que les tondeuses électriques, les sèche-cheveux, les sèche-mains, les fers à repasser et les fours à micro-ondes, ainsi que les dispositifs téléphoniques, incluant les smartphones.

Pour rappel, les distributeurs agréés et reconnus de téléphones, qui ont appris la nouvelle, se sont insurgés contre cette mesure qui profitera en particulier aux revendeurs du marché noir et du secteur non réglementé.

Selon Omar El Boury, un expert en télécommunication, représentant un groupement d’acteurs du monde de la distribution de téléphonie mobile, la hausse des droits de douane affectera le prix final des smartphones avec une hausse de 40%.

Cette hausse, impactera de manière négative le pouvoir d’achat des Marocains, affirme-t-il, soulignant qu’elle punira surtout les couches sociales les plus vulnérables et limitera le développement du secteur digital au Maroc. Il s’agit de la troisième mesure fiscale ciblant ces produits en 5 ans, rappelle l’expert.

Les distributeurs ont également appelé en ce sens à introduire un amendement à l’article 4 du PLF pour maintenir les droits de douane sur les smartphones et autres dispositifs téléphoniques tels qu’ils sont actuellement, c’est à dire fixés à 2,5%.

Il convient de noter que la Commission de l’économie et des finances examine attentivement les amendements présentés par les groupes parlementaires. La prochaine étape consistera en un vote sur la première partie du PLF 2024.

[PLF 2024](https://fr.hespress.com/tag/plf-2024) [Smartphones](https://fr.hespress.com/tag/smartphones) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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