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title: Génocide à Gaza ? Les experts de l&#039;ONU soulignent le risque élevé pour le peuple palestinien
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 3 novembre 2023 - 15:42

**Depuis le déclenchement de la guerre en Palestine et les bombardements massifs de l’armée israélienne sur la bande de Gaza, ayant entraîné la perte de milliers de vies, en majorité des enfants, le terme « *génocide* » a été employé à plusieurs reprises pour décrire la situation à Gaza.**

Que ce soit des citoyens ordinaires suivant l’actualité et bouleversés par ce qui se passe à Gaza, des experts, des journalistes ou des analystes, le terme « *génocide* » a été utilisé pour décrire l’horreur qui se déroule à Gaza. Cela a ouvert la porte aux débats parmi les partisans et les critiques de la « *paix et de l’humanité*« , certains insistant sur le fait que le terme ne devrait pas être employé à la légère, car il a une portée juridique et onusienne significative.

Quelle est donc la définition du terme « *génocide* » selon les termes de l’ONU ? Selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, signée à New York le 9 décembre 1948, le génocide est défini comme « *un certain nombre d’actes commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels que : le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, l’application de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe*« .

La Convention déclare également qu’**il n’y a pas d’immunité en matière de génocide,** précisant que **les personnes responsables de ce crime seront punies, qu’elles soient des dirigeants, des fonctionnaires ou des particuliers**.

La Convention stipule également que  « ***les personnes accusées de génocide seront traduites en justice devant les tribunaux compétents de l’État sur le territoire où l’acte a été commis, ou devant une cour criminelle internationale compétente à l’égard des parties contractantes*** « .

De plus, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998 mais pas encore entré en vigueur, prévoit que le crime de génocide relève de la compétence de la Cour.

La Convention sur le génocide ne crée pas d’organe de surveillance ou de comité d’experts particulier, contrairement à d’autres instruments de protection des droits de l’homme souligne la même source. Cependant, elle stipule que toute partie contractante peut saisir les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies afin qu’ils prennent, conformément à la Charte des Nations Unies, les mesures qu’ils jugent appropriées pour prévenir et réprimer les actes de génocide. **La Cour internationale de Justice peut donc être saisie pour adopter des mesures provisoires de protection, souligne la Convention.**

C’est ainsi que la Convention de New York définit le terme « *génocide* » et les sanctions qui en découlent. Et pour la première fois depuis le début du massacre à Gaza, il y a 28 jours, des experts mandatés par l’ONU ont finalement admis qu’il existait « *un grave risque de génocide* » à Gaza.

En effet, plusieurs experts mandatés par l’ONU, dont la rapporteure spéciale sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, ont déclaré dans un communiqué diffusé à Genève le jeudi 2 novembre que le peuple palestinien *« court un grave risque de génocide* » en pleine guerre entre Israël et le Hamas.

« *Nous restons convaincus que le peuple palestinien court un grave risque de génocide*« , ont écrit ces experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme, bien qu’ils ne parlent pas au nom de l’ONU.

Ces mêmes experts ont estimé qu’il était temps d’agir immédiatement, soulignant que « ***les alliés d’Israël portent également une responsabilité et doivent agir maintenant pour l’empêcher de prendre cette voie désastreuse***« . Ils ont en outre exprimé leur consternation face à « *l’horreur croissante* » qui se déroule en Palestine, notamment les frappes aériennes israéliennes contre le camp de réfugiés de Jabalia, qu’ils ont qualifiées de « *violation flagrante du droit international*« .

De son côté, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a estimé que les bombardements d’Israël sur le camp de réfugiés palestiniens de Jabalia dans la bande de Gaza « *pourraient être des crimes de guerre*« .

Les experts ont déclaré que « *attaquer un camp abritant des civils, dont des femmes et des enfants, constitue une violation totale des règles de proportionnalité et de distinction entre combattants et civils*« . Ils ont également affirmé que les bombardements de ce camp, situé dans un territoire très densément peuplé, ont probablement causé « *la perte de centaines de vies et de nombreux blessés palestiniens, selon certaines informations*« .

[Gaza](https://fr.hespress.com/tag/gaza) [Génocide](https://fr.hespress.com/tag/genocide) [Israel](https://fr.hespress.com/tag/israel) [ONU](https://fr.hespress.com/tag/onu) [Palestine](https://fr.hespress.com/tag/palestine)

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