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description: aujourd'hui jeudi, un débat majeur a émergé concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au commerce électronique.
title: "Parlement : Lekjaa brandit la menace de la TVA sur le commerce électronique"
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![Parlement : Lekjaa brandit la menace de la TVA sur le commerce électronique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/TVA-1-1.jpeg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 2 novembre 2023 - 22:45

**Lors de discussions approfondies et acharnées sur le projet de loi de finances pour l’année 2024, qui ont eu lieu aujourd’hui jeudi, un débat majeur a émergé concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au commerce électronique.**

Certains députés ont effectivement évoqué la nécessité d’imposer cette taxe aux « influenceurs et YouTubers » qui génèrent des revenus substantiels grâce à leurs activités en ligne. *Fouzi Lekjaa*, *ministre délégué* auprès du ministre de l’Economie et des Finances, *chargé du Budget* , a expliqué lors de ses échanges avec les députés qu’un certain nombre d’entreprises opérant dans le domaine numérique et du commerce en ligne réalisant effectivement des transactions « très significatives ».

Il a souligné que le gouvernement vise à percevoir la TVA qu’il impose aux citoyens marocains, en s’adressant à ces entreprises numériques. Il a également noté que la procédure actuelle permet aux entreprises de faire une déclaration volontaire via une plateforme numérique, qui n’est adoptée que par certaines entreprises, générant ainsi des recettes fiscales de 29 millions de dirhams, une somme qui devrait être multipliée par 10 en 2024. Cela signifie que le Trésor public devrait percevoir quelque 290 millions de dirhams au titre de la TVA sur le commerce électronique.

Le ministre délégué chargé du budget a précisé que, suite à l’adoption du portail numérique pour la déclaration des transactions du commerce en ligne, le gouvernement envisage d’instaurer à l’avenir une déduction de la TVA à la source pour toutes ces transactions. Il a déclaré en outre : « Une fois que le portail numérique sera en place, nous passerons à la collecte à la source, ce qui signifie que les entreprises et les particuliers ne pourront plus facturer 20 % de TVA sur leurs quittances sans la verser directement à l’État. »

Des députés, sur une ton humoristique pour ne pas dire ironiques, ont répliqué : « Vous collectez un total de 30 % en groupe. » Le ministre a passé outre cette remarque et a indiqué que cette mesure n’avait aucun impact négatif sur l’emploi, expliquant qu’elle visait plutôt à empêcher les entreprises de vendre des produits en ligne sans en verser la TVA, payée par les Marocains à l’État.

En ce qui concerne la législation, l’article 88 du Code général des impôts précise que la TVA doit être prélevée sur toute opération lorsque les biens ou services sont utilisés au Maroc, ou lorsqu’une prestation est fournie de manière immatérielle par une personne non-résidente à un client résident ou temporaire au Maroc.

Les députés ont insisté sur l’importance de l’imposition de la TVA sur le commerce électronique, soulignant qu’il était nécessaire d’inclure les influenceurs des réseaux sociaux et les chaînes YouTube qui génèrent d’importants revenus. Certains d’entre eux gagnant jusqu’à 5 000 dirhams par jour, selon les déclarations d’un militant de TikTok.

D’autres représentants ont appelé à imposer une taxe aux grandes entreprises internationales à l’instar de Google, Meta, YouTube, Amazon, Alibaba ainsi que d’autres plateformes géants de la technologie qui ciblent le marché marocain, au lieu de se limiter aux jeunes entrepreneurs qui ont trouvé dans cette activité un moyen de lutter contre le chômage qui sévit dans le pays.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Commerce électronique](https://fr.hespress.com/tag/commerce-electronique) [Lekjaa](https://fr.hespress.com/tag/lekjaa) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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