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![Adoption en commission du projet de loi sur les "Pupilles de la Nation"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/FRMLA-seisme1.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 30 octobre 2023 - 20:21

**La Commission des Affaires Étrangères, de la Défense Nationale et des Marocains Résidant à l’Étranger au sein du Conseil des Conseillers a donné son accord unanime, ce lundi, au projet de loi n° 50.23 relatif à l’octroi du statut de pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.**

Le ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale, Abdellatif Loudiyi, a souligné, lors de la présentation des dispositions du projet, qu’il s’inscrit dans le cadre des instructions royales visant à prendre en charge les enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources, suite au violent séisme survenu le 8 septembre dernier.

Loudiyi a affirmé qu’en application des hautes instructions, ce projet de loi a été élaboré, comprenant trois articles, visant à étendre les dispositions relatives aux droits stipulés dans la loi n° 33-97 concernant les pupilles de la nation (promulguée par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999), en tant que texte encadrant cette question pour englober les enfants victimes du séisme d’Al Haouz remplissant les conditions leur permettant de jouir du statut de pupilles de la nation à l’instar des enfants victimes du séisme qui a frappé la province d’Al Hoceima en 2004.

Dans cette optique, il a précisé que ce projet de loi vise à instaurer de nouvelles mesures relatives à la reconnaissance des enfants touchés par le séisme d’Al Haouz en tant que « pupilles de la nation », ainsi qu’à établir et à consolider les registres des enfants affectés par ce séisme, tout en définissant les droits qui reviennent à ceux ayant obtenu ce statut de « pupilles de la nation ».

Le projet de loi énonce les critères pour l’attribution du statut de « pupilles de la nation » aux victimes du séisme d’Al Haouz, spécifiant qu’il est accordé aux enfants dont le père ou le principal soutien est décédé à la suite du séisme d’Al Haouz ou des suites de blessures causées par celui-ci.

De plus, le ministre délégué a souligné que, conformément aux lois en vigueur dans ce cadre, le projet de loi considère comme principal soutien toute personne qui prenait en charge l’enfant au moment du décès du père, voire même de son vivant. Il a ajouté que pour garantir la mise en œuvre des dispositions de ce projet de loi, le deuxième article prévoit la création d’une commission administrative au niveau de la préfecture de Marrakech et des provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal, chargée d’établir et de mettre à jour la liste des enfants bénéficiaires du statut de « pupilles de la nation ».

La composition et le fonctionnement de cette commission seront définis par une décision du Chef du gouvernement, a-t-il précisé. Il a également noté que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants prendra une série de mesures après l’adoption et la promulgation de cette loi afin d’assurer une application optimale de ses dispositions.

Pour leur part, les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des conseillers, ont salué la teneur de ce projet de loi, assurant qu’il est de nature à aider les enfants bénéficiaires à s’intégrer dans la vie publique.

Ce projet de loi permet aux enfants bénéficiaires de jouir de l’accompagnement psychologique, médical et financier, ont-ils affirmé, tout en se félicitant des efforts inlassables que ne cessent de déployer les différents intervenants en particulier les Forces Armées Royales, la Gendarmerie Royale, la Sûreté nationale, les forces auxiliaires, les éléments de la protection civile et les cadres de santé à la suite du séisme, et du vaste élan de solidarité dont ont fait preuve les Marocains à l’égard des victimes. 

[Abdellatif Loudiyi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-loudiyi) [Commission](https://fr.hespress.com/tag/commission) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Pupilles de la Nation](https://fr.hespress.com/tag/pupilles-de-la-nation)

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